L'info juridique sur la thématique Immobilier

Résiliation de bail avec 3 mois de préavis : modèle de lettre

Vous êtes locataire d’un logement non-meublé et souhaitez résilier votre bail avant son échéance ? Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’un préavis réduit ?  Pouvez-vous donner votre congé (préavis) par mail ou par SMS ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions !  Résiliation de bail avec 3 mois de préavis par le […]

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Résiliation du bail meublé : préavis, lettre de résiliation, bail étudiant

Vous êtes locataire d’un logement meublé loué et souhaitez résilier votre bail ? Quel est le délai de préavis à respecter ? Pouvez-vous informer votre propriétaire de votre départ par mail ou par SMS ? Un propriétaire peut-il résilier un bail en cours ? On répond à vos questions !  Résiliation de bail meublé par […]

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Lettre de résiliation de bail avec 1 mois de préavis

Vous êtes locataire d'un logement et souhaitez mettre fin à votre contrat de bail d'habitation meublée. Pour cela, vous devez dans un premier temps informer votre bailleur de votre volonté de rompre le contrat par l'envoi d'une lettre de résiliation avec un préavis de 1 mois. 🔦 Par ailleurs, le délai légal de 1 mois […]

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Offre d’achat immobilier et rétractation du vendeur

Vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves et vous vous apprêtez à formuler une offre d’achat auprès du vendeur, mais vous ne savez pas à quoi cela vous engage ? Que vaut une offre d’achat ? Le vendeur peut-il renoncer à la vente après avoir accepté votre offre ? Qu’en est-il lorsque vous souhaitez renoncer […]

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Qu'est-ce qu'une promesse synallagmatique de vente ?

La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l'étape préalable à la vente engageant les parties, l'une à vendre en cédant son bien et l'autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d'établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]

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Modèle de promesse de vente : ce qu’il faut savoir

Vous avez enfin trouvé une maison qui répond à vos attentes, vendue à un prix raisonnable. Le propriétaire vous invite à signer une promesse de vente, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Est-il possible de la signer entre vous, sans passer devant un notaire ? Que doit comporter une promesse de […]

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Comprendre l’offre d’achat immobilier

Vous avez eu un gros coup de cœur pour un appartement ou une maison ? Vous souhaitez formuler une offre d’achat, mais vous ne savez pas comment y procéder ?  Une offre d’achat peut-elle être envoyée par mail ?  Quels sont les engagements liés à une offre d’achat ? Ne vous inquiétez pas, on répond […]

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Signer une promesse de vente d'une maison : ce qu’il faut savoir

Avant la signature de l'acte définitif d’achat d’un bien immobilier, on peut être amené à signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat, à savoir : la promesse de vente et le compromis de vente. Vous vous demandez quelles sont les différences entre les deux ? Dans quelles circonstances devez-vous opter pour la promesse de […]

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Promesse de vente d’un terrain : les points clés

Vous avez trouvé un terrain qui répond à vos attentes et le propriétaire vous a fait parvenir une promesse de vente, mais vous ne savez pas ce que cela implique ? Vous hésitez à signer ce document, car vous n’êtes pas sûr.e de pouvoir obtenir un prêt immobilier ? Ne vous en faites pas, voici […]

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Qu'est-ce qu'une promesse unilatérale de vente ?

Une vente immobilière ne constitue pas seulement un engagement financièrement très important, elle est également liée à un certain nombre de formalités. Il s'agit donc d'un processus assez lourd, et il faut généralement plusieurs mois pour tout mettre en place. Pour que l'acquéreur n'entreprenne pas en vain les démarches nécessaires, le vendeur peut s'engager à […]

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