L'info juridique sur la thématique Immobilier

Loi Alur : résiliation du bail en zone tendue

Vous souhaitez mettre fin à un bail d'habitation, mais vous ne savez pas quel est le délai de préavis à respecter ? Vous avez déjà entendu parler de l’expression “zone tendue”, mais ne  savez pas de quoi il s’agit réellement ? Comment faire pour informer votre propriétaire de votre départ avant le terme du bail […]

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Modèle de lettre de résiliation

Salle de sports, téléphone, gaz, bail d'habitation … beaucoup de contrats, d'abonnements et d'assurances vous lient dans votre quotidien. Cependant, en cas de changement dans votre vie, vous êtes amené à rompre ces différents engagements. Vous devez alors y résilier, ce qui nécessite souvent la rédaction d'une lettre de résiliation. Vous ne savez pas comment […]

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Lettre de résiliation de bail avec 1 mois de préavis

Vous êtes locataire d'un logement et souhaitez mettre fin à votre contrat de bail d'habitation meublée. Pour cela, vous devez dans un premier temps informer votre bailleur de votre volonté de rompre le contrat par l'envoi d'une lettre de résiliation avec un préavis de 1 mois. 🔦 Par ailleurs, le délai légal de 1 mois […]

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Offre d’achat immobilier et rétractation du vendeur

Vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves et vous vous apprêtez à formuler une offre d’achat auprès du vendeur, mais vous ne savez pas à quoi cela vous engage ? Que vaut une offre d’achat ? Le vendeur peut-il renoncer à la vente après avoir accepté votre offre ? Qu’en est-il lorsque vous souhaitez renoncer […]

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Promesse de vente d’un terrain : les points clés

Vous avez trouvé un terrain qui répond à vos attentes et le propriétaire vous a fait parvenir une promesse de vente, mais vous ne savez pas ce que cela implique ? Vous hésitez à signer ce document, car vous n’êtes pas sûr.e de pouvoir obtenir un prêt immobilier ? Ne vous en faites pas, voici […]

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Signer une promesse de vente d'une maison : ce qu’il faut savoir

Avant la signature de l'acte définitif d’achat d’un bien immobilier, on peut être amené à signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat, à savoir : la promesse de vente et le compromis de vente. Vous vous demandez quelles sont les différences entre les deux ? Dans quelles circonstances devez-vous opter pour la promesse de […]

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Comprendre l’offre d’achat immobilier

Vous avez eu un gros coup de cœur pour un appartement ou une maison ? Vous souhaitez formuler une offre d’achat, mais vous ne savez pas comment y procéder ?  Une offre d’achat peut-elle être envoyée par mail ?  Quels sont les engagements liés à une offre d’achat ? Ne vous inquiétez pas, on répond […]

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Modèle de promesse de vente : ce qu’il faut savoir

Vous avez enfin trouvé une maison qui répond à vos attentes, vendue à un prix raisonnable. Le propriétaire vous invite à signer une promesse de vente, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Est-il possible de la signer entre vous, sans passer devant un notaire ? Que doit comporter une promesse de […]

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Qu'est-ce qu'une promesse synallagmatique de vente ?

La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l'étape préalable à la vente engageant les parties, l'une à vendre en cédant son bien et l'autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d'établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]

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Promesse de vente : ce qu'il faut savoir

Une promesse de vente est un avant-contrat dont le but est de préparer la conclusion d'un contrat futur. Il est notamment utilisé lors de transactions immobilières : pour la période durant laquelle doivent être accomplies toutes les formalités, le vendeur promet à l'acheteur de lui vendre le bien immobilier, et ce n'est qu'ensuite qu'est signé […]

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