L'info juridique sur la thématique Immobilier

À quoi sert une garantie bancaire ?

Lorsque vous souscrivez un prêt, la banque qui vous accorde ce crédit prend un risque. Pour se protéger, elle exige alors une garantie financière. Cette garantie consiste à prendre des dispositifs de “sûreté” pour se prémunir face à une éventuelle défaillance de remboursement de l’emprunteur. Mais à quoi sert concrètement une garantie bancaire ? Quels sont les différents types […]

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Frais de garantie prêt immobilier : comment les calculer ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est obligatoire de prendre une garantie. En effet, les frais de garanties d'un prêt immobilier permettent à l'organisme prêteur d'assurer le paiement des mensualités du crédit. Mais quels sont ces différents types de garantie de prêt ? Combien coûtent-elles ? Quand faut-il les payer ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]

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Comment obtenir un prêt immobilier fonctionnaire ?

En tant que fonctionnaire, votre statut vous distingue des salariés du secteur privé. Cela se répercute également sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre. Un prêt spécifique, dit prêt fonctionnaire, vous permet d'emprunter à des conditions particulièrement avantageuses. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et combien pouvez-vous emprunter ? Pas d'inquiétude : […]

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Prêt patronal : comment ça fonctionne ?

Le prêt patronal, aussi connu sous le nom de prêt 1 % employeur et désormais appelé Prêt Action Logement est un prêt qui peut vous être accordé par votre employeur. Ce prêt présente des conditions très avantageuses : taux peu élevé, durée de remboursement flexible, possibilité de combinaison avec d'autres prêts, pas d'apport personnel nécessaire… Mais […]

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Prêt action logement : comment y avoir droit ?

Pour vous aider à concrétiser la construction ou l'acquisition de votre bien, le prêt Action Logement est un prêt immobilier à faible taux d'intérêt. Aussi appelé « prêt 1 % logement », ou encore « prêt 1 % patronal » ou « prêt employeur », il s’agit d’une aide des entreprises au financement de la résidence principale de leurs salariés. Quelles sont les conditions pour […]

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Comment bénéficier de l'accession sociale à la propriété ?

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais n'avez pas les moyens nécessaires pour acquérir le bien de vos rêves ? Dans ce cas, il faut savoir que de nombreux mécanismes d'aide existent afin de vous permettre d'accéder à la propriété. L'un de ces mécanismes est l'accession sociale à la propriété. Mais que quoi s'agit-il ? Comment en […]

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Vente domaniale : comment ça fonctionne ?

Une vente domaniale est, en France, la vente aux enchères par l'État de biens mobiliers ou immobiliers par le biais de la Direction Nationale d'Intervention Domaniale (DNID). Ces ventes sont accessibles à tous. Mais comment se déroule une vente domaniale ? Quels sont les biens proposés ? Quelles démarches faut-il effectuer ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]

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Prêt accession sociale : de quoi s'agit-il ?

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Ce dispositif, mis en place par l'Etat, favorise ainsi l'accès à la propriété pour les familles aux revenus modestes. Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt accession sociale ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce prêt […]

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Crédit collectivité locale : qu'est-ce que c'est ?

Le crédit collectivité locale est un prêt immobilier complémentaire qu'un ménage peut solliciter auprès d'une collectivité à l'échelle régionale, départementale et communale. Ainsi, pour financer l'achat ou la construction de votre logement, ces prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport personnel. Mais comment obtenir un crédit d'une collectivité territoriale ? Quelles sont les […]

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Logement conventionné APL : quels sont les avantages ?

L'aide personnalisée au logement est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en raison de la situation de votre logement. En effet, il faut que ce logement soit conventionné. Mais qu'est-ce qu'un logement conventionné APL ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels en sont les avantages […]

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