L'info juridique sur la thématique Immobilier

Qu'est-ce qu'un logement non conventionné ?

Les différences entre un logement non conventionné et un logement conventionné se trouvent au niveau des avantages pour le propriétaire. En présence d'une convention, ces avantages sont multiples, mais réglementés par des conditions spécifiques. Pour un bien immobilier non conventionné, le propriétaire est libre de choisir le montant de l’allocation, mais il ne bénéficie pas […]

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Qu'est-ce qu'un logement conventionné ?

Un logement conventionné est un logement dont le loyer est encadré et qui s'adresse aux locataires aux faibles ressources. Il existe plusieurs catégories de logements conventionnés. Mais quels sont les avantages d'habiter ou de louer un logement conventionné ? Quelles sont les conditions à respecter ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions sur […]

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Zone PTZ : à quoi ça correspond ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’Etat, pour compléter un prêt immobilier principal, et qui ne nécessite pas de rembourser des intérêts. Il est soumis à plusieurs critères : le zonage est l’un d’entre eux. Ainsi, selon la zone dans laquelle vous vous situez, le montant du prêt […]

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Prêt à taux zéro : comment ça marche ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter. Vous avez un projet immobilier ? Dans ce cas, le prêt à taux zéro peut être une option intéressante. Quelles sont les conditions […]

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Prêt travaux et taux : comment financer vos projets ?

L'ESSENTIEL Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, vous pouvez souscrire à un prêt travaux. Par ailleurs, l'État propose de nombreuses aides pour rénover votre habitation. Il existe deux types de prêts travaux : les prêts affectés et les crédits personnels non affectés. Avec un prêt affecté, vous allez devoir justifier vos dépenses. […]

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Primo accédant : de quoi s'agit-il ?

Une personne ou un couple, est considéré comme étant primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années. Avec ce statut, il peut prétendre à des conditions avantageuses pour son prêt immobilier. Mais en quoi ce statut consiste concrètement ? Quels sont les avantages ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]

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Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un type d'emprunt qui permet de prêter à des acquéreurs une partie de l’argent nécessaire à leur projet immobilier sans demander d’intérêts. Cependant, pour obtenir un tel prêt, il faut remplir certaines conditions. Quelles sont les conditions du PTZ ? Quel est le montant maximum de ce pr […]

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Signer un compromis de vente chez un notaire : ce qu'il faut savoir

Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive. Concrètement, l'acheteur s'engage à acheter le bien, et le vendeur s'engage à lui vendre le bien réciproquement. Même s’il est possible de signer un compromis de vente en présence d'un agent immobilier ou directement entre vendeur et acheteur, la signature devant […]

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À quoi sert une attestation de propriété ?

En France, lors du règlement d'une succession comportant des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Ce professionnel doit rédiger une attestation de propriété (appelée également « attestation immobilière ») afin de constater que les biens qui appartenaient au défunt appartiennent désormais à ses héritiers. Vous avez reçu une attestation de propriété à la suite d'une […]

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Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

Lorsque vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier, il vous faut passer devant le notaire. Vous signez alors un acte de vente et devenez définitivement propriétaire. Toutefois, le titre de propriété n'est disponible que quelques mois après la signature. Mais à quoi sert réellement un titre de propriété ? Que doit contenir ce document ? […]

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