L'ESSENTIEL

  • Le prêt Action Logement est un emprunt pour financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale à des conditions souples et avantageuses.
  • Pour pouvoir bénéficier du prêt accession, vous devez  être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Par ailleurs, des conditions relatives au logement doivent être satisfaites.
  • Le montant du prêt accession est de 40 000 € maximum dans la limite de 40 % du coût total de l’opération. S'agissant du prêt travaux, il permet de financer des travaux dans la limite de 10 000 €.

Pour vous aider à concrétiser la construction ou l'acquisition de votre bien, le prêt Action Logement est un prêt immobilier à faible taux d'intérêt. Aussi appelé « prêt 1 % logement », ou encore « prêt 1 % patronal » ou « prêt employeur », il s’agit d’une aide des entreprises au financement de la résidence principale de leurs salariés.

Quelles sont les conditions pour obtenir ce prêt ? Quel peut être le montant de ce prêt ? Qu'en est-il du taux d'intérêt ? Pas d'inquiétude, on vous aide à y voir plus clair sur le prêt Action Logement !

Prêt action logement 2021

Le prêt Action Logement (plus communément connu sous le terme prêt employeur, ou prêt patronal) est un prêt d’aide à l’accession à la propriété immobilière. 

En effet, ce prêt immobilier est une solution de financement pour l’acquisition ou la construction de votre résidence principale à des conditions souples et avantageuses.

🏡 En effet, le prêt Action Logement permet de financer vos opérations de : 

  • construction  
  • acquisition d’un logement neuf (VEFA)
  • accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA
  • accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien
  • ou encore acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.

Quel est le montant maximum d'un prêt Action logement ? 🤔

Le montant du prêt accession est de 40 000 € maximum dans la limite de 40 % du coût total de l’opération. Le taux d’intérêt nominal annuel est très attractif : il s’agit d’un taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire). Par ailleurs, la durée de prêt est libre, dans la limite de 25 ans.

Mais à quelles conditions peut-on bénéficier d'un tel prêt ? 🧐

Pour pouvoir bénéficier du prêt accession, vous devez être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.

Par ailleurs, des conditions relatives au logement existent : 

  • les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
  • pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter certaines conditions de performances énergétiques
  • et pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être classé en catégorie entre A et E.

Prêt action logement travaux

🏗 Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale, Action Logement propose effectivement un prêt réservé aux travaux amélioration.

Ce prêt à taux réduit permet de financer la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000 €.

Quels travaux de rénovation peuvent être financés par le prêt Action Logement ? 🚧

Le prêt travaux amélioration permet effectivement de couvrir l’ensemble des travaux suivants :

  • travaux de décoration : peintures, papiers peints, revêtements de sols, carrelages
  • rénovation et mise aux normes : chauffage, sanitaire, toiture, fenêtres…
  • travaux d'économie d'énergie : isolation thermique, remplacement de chauffage…
  • amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne : travaux en copropriété, adaptation du logement aux personnes handicapées…
  • travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures
  • menus travaux : remplacement partiel des sanitaires, d’éléments de chauffage ou de menuiseries extérieures.

⏳ La durée d'un prêt Action Logement pour travaux est de 10 ans maximum. Le montant du prêt peut représenter 100 % du prix des travaux. Le taux d'intérêt de ce prêt est un taux fixe. En effet, il est égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %.

Dossier prêt action logement

Pour demander à bénéficier du prêt patronal, vous devez simplement présenter le devis avant l’acquisition du bien ou la réalisation des travaux auprès de l’organisme collecteur de votre entreprise. Cet organisme étudie généralement votre demande dans un délai de 15 jours ouvrés.

Comment faire une demande de prêt Action logement ? 🤔

Pour effectuer une demande, il vous suffit de remplir un formulaire de contact disponible sur le site d'Action Logement :

📝 Un conseiller vérifiera alors votre formulaire, et s’assurera que votre situation et votre projet sont conformes aux conditions du prêt. Il vous enverra ensuite un dossier imprimé que votre entreprise est amenée à compléter. Ainsi, c’est à ce stade qu’intervient la demande à votre employeur.

Pour autant, ce n'est pas parce que vous respectez toutes les conditions que le prêt vous sera immédiatement accordé. En effet, l’entreprise ajoute parfois des critères supplémentaires d’éligibilité au prêt (ancienneté ou bas salaires, notamment).

Surtout, l’enveloppe annuelle pour favoriser l’accession à la propriété est limitée. Ainsi, si de nombreux prêts ont déjà été demandés au sein de votre entreprise, votre demande risque d'être rejetée. Ceux qui ont un projet immobilier dès le premier trimestre ont donc de meilleures chances. En cas de refus, l’employeur n’a pas à motiver sa décision.

✅ Une fois que votre employeur vous aura fourni son approbation, il ne vous restera alors qu'à retourner votre dossier complet par voie postale à votre interlocuteur Action Logement.

Après étude, s’il est accepté, vous recevrez une offre de prêt. Une fois écoulé le délai de réflexion obligatoire de onze jours, vous pourrez alors accepter l’offre et envoyer votre accord.

Simulation prêt action logement

Vous souhaitez effectuer une simulation de votre prêt ? Rien de plus simple ! Un simulateur est disponible gratuitement sur le site www.actionlogement.fr/le-pret-accession.

Pour l'utiliser, vous aurez simplement à renseigner :

  • le montant de votre opération immobilière
  • et la durée souhaitée de ce prêt.

Par exemple, pour une opération à 150 000 € sur 5 ans, avec un taux d'intérêt à 0,50 %, votre mensualité sera de 316 € par mois.

Attention ⚠️ : le prêt Action Logement est un prêt complémentaire. Cela signifie qu'il ne pourra pas financer l'entier coût de l'opération immobilière. Il ne peut donc, en principe, pas être souscrit seul et se combine ainsi avec d'autres prêts, et notamment :

Pour être étudiée, votre demande de prêt Action Logement doit donc être intégrée à l’offre de prêt envisagée par votre organisme bancaire. Votre dossier devra donc être transmis dans son intégralité (copie de l'ensemble des pièces justificatives demandées) et comprendre la simulation de prêt de votre banque intégrant le prêt Action logement.

Prêt immobilier
Agathe Andorin