L'ESSENTIEL
- Les frais de garantie d'un prêt immobilier sont des frais obligatoires qui sont destinés à la banque. Ainsi, ils lui servent de protection si jamais la personne ne peut plus assurer le remboursement de son crédit.
- Le montant des frais de garantie d'un prêt immobilier dépend alors de la somme prêtée et du type de garantie choisie par l'emprunteur : caution, hypothèque, ou privilège de prêteur de deniers.
- Si vous optez pour la caution, vous pourrez alors bénéficier d'un remboursement, à condition de ne pas avoir rencontré de difficultés au cours de la période de remboursement du prêt.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est obligatoire de prendre une garantie. En effet, les frais de garanties d'un prêt immobilier permettent à l'organisme prêteur d'assurer le paiement des mensualités du crédit.
Mais quels sont ces différents types de garantie de prêt ? Combien coûtent-elles ? Quand faut-il les payer ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur les frais de garantie du prêt immobilier !
Frais de garantie prêt immobilier : quand faut-il les payer ?
Les frais de garantie d'un prêt immobilier sont des frais obligatoires. Ils servent ainsi à la banque de protection si jamais la personne ne peut plus assurer le remboursement de son crédit.
🛡 En effet, la mise en place d’une garantie est obligatoire : elle constitue une sécurité pour votre banque qui, en cas de défaut, sera indemnisée via le mécanisme de garantie choisi.
💸 Ces frais de garantie sont donc des frais annexes, qui s'ajoutent au remboursement du montant emprunté et de ce fait, jouent un rôle sur le coût total de l'emprunt.
Il existe plusieurs sortes de garanties de crédit immobilier :
HypothèqueCautionPrivilège du prêteur de deniers (PPD)L'hypothèque donne le droit à la banque de saisir votre bien et de le vendre, si la somme due n'est pas remboursée. L'argent de cette vente permettra à l'organisme prêteur de se rembourser.
L'emprunteur qui utilise ce type de frais de garantie pour un prêt immobilier, fait appel à une société privée ou à une mutuelle, à qui il devra verser une « commission de caution ».
La société cautionnaire devra rembourser la dette en cas de défaillance de l'emprunteur.
Cette garantie de prêt immobilier est presque exclusivement pratiquée en France. Ce privilège est un droit accordé à un créancier, qui fait de lui un « privilégié ». Le privilégié sera alors prioritaire pour récupérer le bien en cas de défaillance de l'emprunteur.
Les frais de garantie sont réglés à la signature de l’acte de vente, au même titre que le montant total de l’achat, les frais de notaire ou encore les frais d’agence.
Soyez donc vigilant : au moment de la signature, votre compte doit vous permettre de payer l’ensemble des frais afférents à la transaction ainsi que ces frais.
Frais de garantie inclus dans un prêt immobilier
💸 Les frais de garantie constituent un poste de dépense à prendre en compte dans le montant total de votre crédit immobilier, au même titre que l’assurance emprunteur. Dans la mesure où il sont obligatoires, ils seront inclus dans un prêt immobilier. Vous devrez alors vous en acquitter.
Le montant des frais de garantie d'un prêt immobilier dépend alors de la somme prêtée et du type de garantie choisie par l'emprunteur. Ainsi, ces frais de garantie correspondront :
- aux frais de notaire dans le cas de l’hypothèque et du PPD
- et au paiement d’un organisme de cautionnement dans le cas de la caution.
Par exemple, le coût pour une caution est variable, en fonction de la somme empruntée. Le coût de l'hypothèque est environ égal à 2% du montant du prêt. L'hypothèque est la garantie la plus chère des trois frais de garantie d'un prêt immobilier.
A contrario, le privilège de prêteur de deniers est la solution la moins chère. En effet, le moindre coût de cette solution est lié au fait que le PPD est une procédure exempte de publicité foncière.
📊 Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des frais afférents aux différents types de garantie :
Montant de l'empruntHypothèquePPDCaution50 000 €949 €599 €925 €80 000 €1 291 €727 €1 342 €100 000 €1 519 €805 € 1 620 €120 000 € 1 747 €883 €1 898 €150 000 €2 090 €1 000 €2 185 €180 000 €2 432 €1 117 €2 452 €200 000 €2 660 €1 195 €2 630€250 000 €3 230 €1 390 €3 075 €300 000 €3 800 €1 585 €3 520 €350 000 €4 370 €1 780 €3 965 €400 000 €4 940 €1 975 €4 410 €
Restitution frais de garantie prêt immobilier
Le remboursement des frais de garantie n’est pas systématique. En effet, il intervient uniquement dans le cas de la caution, s’il n’y a pas eu de difficultés au cours de la période de remboursement du prêt.
Ainsi, si vous aviez choisi une hypothèque ou le privilège du prêteur de deniers, vous ne pourrez pas demander de remboursement à votre bancaire de vos frais de garantie.
En outre, tous les organismes de cautionnement ne pratiquent pas le remboursement : aucune obligation légale n’existe en ce sens.
💰 Il est également important de savoir que si vous êtes éligible au remboursement, seule une partie des frais de garantie versés vous sera restituée.
En effet, lorsque vous optez pour une caution, vous devez verser à l'établissement qui se porte cautionnaire une « commission de caution ». En cas de remboursement, seule une partie des versements pourra être rétrocédée au souscripteur. Néanmoins, la commission ne sera pas remboursée, car elle constitue la rémunération de l’organisme de cautionnement.
📝 Ainsi, il est donc recommandé de bien lire l'intégralité du contrat de cautionnement pour savoir si l'établissement que vous avez choisi pratique le remboursement des frais engagés.
Frais de garantie prêt immobilier fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, votre statut vous distingue des salariés du secteur privé. Cela se répercute également sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre. Un prêt spécifique, dit prêt fonctionnaire, vous permet ainsi d'emprunter à des conditions particulièrement avantageuses.
🇫🇷 Tous les titulaires d’une des trois fonctions publiques peuvent bénéficier du prêt immobilier fonctionnaire. Toutefois, les agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les contractuels de la fonction publique non-titulaires ne peuvent pas en bénéficier.
Il s'agit d'un prêt complémentaire, qui ne peut pas être demandé seul. En cela, il est comparable au prêt patronal, qui est accordé aux salariés du privé et dont les agents de la fonction publique ne peuvent donc pas bénéficier. Ainsi, il doit être combiné avec un ou plusieurs autres prêts (par exemple, le prêt à taux zéro).
La garantie est également obligatoire pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaire. Elle assure le remboursement de la banque en cas de défaut de paiement en dehors des cas couverts par l'assurance emprunteur.
En tant que fonctionnaire, vous pouvez également choisir entre une caution, une hypothèque ou le privilège du prêteur de deniers.
Les salariés de la fonction publique peuvent bénéficier d’avantages sur la garantie. En effet, il existe des organismes dédiés, comme les « organismes de caution mutuelle fonctionnaire ».
Cet organisme fonctionne à peu de choses près comme un organisme de caution classique. Cependant, ils ne s’adressent qu’à certaines professions :
- fonctionnaires de l’éducation nationale
- policiers et gendarmes
- employés hospitaliers
- agents de la SNCF
- et enfin les employés de la Poste.
Ce type d’organisme fonctionne, généralement, sur un mode mutualiste : l’organisme dispose d’un fond mutuel auquel vous adhérez. En cas d’impayé, le fond permettra alors de rembourser votre crédit immobilier.
FAQ
🔍 À quoi servent les frais de garantie sur un prêt immo ? Les frais de garantie d'un prêt immobilier sont des frais obligatoires qui sont destinés à la banque. Ainsi, ils lui servent de protection si jamais la personne ne peut plus assurer le remboursement de son crédit. En savoir plus.
🤔 Quelles sont les différentes garanties de crédit immo ? Il existe trois types de garanties de crédit immobilier : la caution, l'hypothèque et le privilège de prêteur de deniers. Cependant, chaque garantie engendre des coûts différents. En savoir plus.
💸 Combien coûtent les frais de garantie du prêt immobilier ? Le coût des frais de garantie dépend du montant emprunté (plus il est élevé, plus les frais le sont), mais aussi selon le type de garantie choisi. Par exemple, le coût de l'hypothèque est environ égal à 2% du montant prêté. En savoir plus.
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