L'ESSENTIEL

  • Le prêt fonctionnaire est accordé à tous les titulaires d’une des trois fonctions publiques, pour l'achat ou la rénovation de leur logement principal.
  • Le montant du prêt dépend de votre composition familiale, de votre projet ainsi que du lieu de situation du bien.
  • De plus, il s'agit d'un prêt complémentaire, qui vient donc s'ajouter à un autre prêt, tel que le PTZ, le prêt travaux, le prêt principal, etc.
  • En tant que fonctionnaire titulaire, vos revenus futurs sont certains et votre emploi est stable, ce pourquoi aucun apport personnel ne vous sera demandé pour un prêt.

En tant que fonctionnaire, votre statut vous distingue des salariés du secteur privé. Cela se répercute également sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre. Un prêt spécifique, dit prêt fonctionnaire, vous permet d'emprunter à des conditions particulièrement avantageuses. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et combien pouvez-vous emprunter ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Prêt fonctionnaire, de quoi s'agit-il ?

Prêt fonctionnaire, définition

💡 En tant que fonctionnaire titulaire, vous disposez d'un statut particulier. Effectivement, vos revenus futurs sont assez certains, ce pourquoi vous présentez des garanties assez importantes en vue d'obtenir un prêt. Le prêteur pourra effectivement être assez certain de votre capacité à rembourser votre prêt.

Un prêt fonctionnaire, aux conditions particulièrement avantageuses, a donc été créé, pour tenir compte de cette situation.

👉 Le prêt immobilier fonctionnaire peut être accordé à tous les titulaires d’une des trois fonctions publiques. Il peut s'agir de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.

Toutefois, les agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les contractuels de la fonction publique non-titulaires ne peuvent pas en bénéficier. Leur situation est effectivement plus précaire que celle des agents titularisés.

Prêts fonctionnaires, conditions

💰 Il s'agit d'un prêt complémentaire, qui ne peut pas être demandé seul. En cela, il est comparable au prêt patronal, qui est accordé aux salariés du privé et dont les agents de la fonction publique ne peuvent donc pas bénéficier. Ainsi, il doit être combiné avec un ou plusieurs autres prêts, tels que :

Attention ⚠️ : pour pouvoir en bénéficier, vous devez impérativement faire la demande de prêt fonctionnaire en même temps que la demande de l'autre prêt, ou au plus tard dans un délai de 8 mois suivant l'achèvement de la construction ou l'acquisition.

Ce prêt peut être utilisé pour financer une résidence principale, dès lors qu'elle est située dans un rayon de 50 km par rapport à l’emploi occupé, et ce uniquement si vous ne disposez pas d'un logement de fonction. Plus précisément, avec ce prêt, vous pouvez :

  • acheter ou construire un logement neuf
  • acheteur un logement ancien
  • réaliser des travaux d'agrandissement du logement duquel vous être propriétaire occupant
  • transformer en logement un local non destiné à habitation.

Prêt fonctionnaire, fonctionnement

🔎 Le montant du prêt immobilier fonctionnaire dépend de votre situation familiale, de la zone géographique, du nombre de pièces du logement, mais également du type d'achat ou de travaux que vous voulez entreprendre :

Montant du prêt pour acheter un logement

Taille du logementZone 1
(Île-de-France)Zone 2
(communautés urbaines de plus de 100 000 habitants)Zone 3
(reste du territoire français sauf Outre-mer)1 pièce1 585,47 €1 402,53 €1 219,59 €2 pièces1 981,84 €1 753,16 €1 524,49 €3 pièces2 286,74 €2 012,33 €1 768,41 €4 pièces2 698,35 €2 393,45 €2 088,55 €5 pièces3 155,69 €2 789,82 €2 423,94 €6 pièces3 506,33 €3 109,96 €2 698,35 €7 pièces3 887,45 €3 414,86 €2 972,76 €

Montant du prêt pour effectuer des travaux

Type de travauxZone 1Zone 2Zone 3Agrandissement 31,25 € par m²29,73 € par m²28,20 € par m²Transformation 19,82 € par m²19,06 € par m²18,30 € par m²

Attention ⚠️ : le montant du prêt ne pourra jamais dépasser 35 % de l’intégralité du coût de l’investissement.

Par ailleurs, concernant la durée de ce crédit, vous avez la possibilité de la choisir librement entre 10 et 15 ans. De plus, vous pouvez bénéficier d'un différé d'amortissement (ce qui correspond à une période durant laquelle vous ne remboursez que les intérêts) de 3 ans.

Prêt immobilier fonctionnaire : quels avantages ?

En raison de la stabilité de votre emploi, le statut de fonctionnaire vous permet de ne pas avoir à réaliser d'apport personnel dès lors que vous sollicitez un prêt pour une opération immobilière.

Bon à savoir 📝 : en pratique, l'apport personnel est un moyen utilisé par les banques et établissements prêteur pour couvrir les frais inhérents à l’achat immobilier (frais de notaire, frais de dossier, frais de courtage, commission d’agence immobilière…). Effectivement, ce montant est difficile à récupérer lorsqu'un emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt.

Or, cette sécurité n'est pas nécessaire face à la stabilité de votre emploi, la banque ayant une visibilité suffisante sur vos finances. Un apport personnel n'est donc généralement pas demandé par les banques, qui seront prêtes à financer entièrement votre projet.

Le prêt fonctionnaire au taux 0

De plus, le prêt immobilier fonctionnaire peut être cumulé avec le le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet de prêter une partie de l’argent nécessaire à cette acquisition sans avoir à payer d’intérêts.

Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2022.

Attention ⚠️: ce dispositif est réservé aux primo accédants, c’est-à-dire les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois.

Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, et ne pas dépasser un certain seuil de revenus. Ce seuil dépend du nombre d'occupants du logement ainsi que de la zone dans laquelle il est situé :

Nombre de personnes habitant le logementA et A bisB1B2C137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €À partir de 8118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Bon à savoir 📝 : pour connaitre la zone dans laquelle vous vous situez, un simulateur est mis à votre disposition par le service public.

Vous ne remplissez pas les conditions d'accès au PTZ ? Pas de panique : dans ce cas, vous pouvez envisager un prêt d’accession sociale à la propriété.

Prêt immobilier
Barbara Göller