L'ESSENTIEL
- L'accession sociale à la propriété est un mécanisme de prêt destiné à permettre à la plupart des foyers d'accéder à la propriété.
- Pour en bénéficier, vos revenus doivent ne pas dépasser un certain seuil. Ce seuil dépend du lieu de situation du bien.
- Les revenus pris en compte sont tous les revenus de votre foyer fiscal ainsi que des autres personnes qui vont habiter dans le logement.
- Par ailleurs, ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte. En 2021, il s'agit donc des revenus de 2019 (donc ceux inscrit sur votre avis d'imposition de 2020).
Vous souhaitez devenir propriétaire, mais n'avez pas les moyens nécessaires pour acquérir le bien de vos rêves ? Dans ce cas, il faut savoir que de nombreux mécanismes d'aide existent afin de vous permettre d'accéder à la propriété. L'un de ces mécanismes est l'accession sociale à la propriété. Mais que quoi s'agit-il ? Comment en bénéficier ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce qu'il faut savoir !
L'accession sociale à la propriété : une aide pour devenir propriétaire d'une maison
L'accession sociale à la propriété, définition
🤝 L'accession sociale à la propriété est un mécanisme de prêt destiné à permettre à la plupart des foyers d'accéder à la propriété. Il s'adresse en particulier aux foyers modestes, pour lesquels l'achat d'un bien immobilier représente bien souvent un coût insurmontable.
Le prêt d'accession sociale à la propriété est donc une aide mise en place par l'Etat, les villes ainsi que les acteurs de l'immobilier, dont le but est de proposer des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché.
Bon à savoir 📝 : effectivement, l'accession sociale à la propriété est en partie financée par des subventions de l'État et des collectivités territoriales. De cette façon, la qualité des biens immobiliers est la même que celle d'un bien immobilier en vente libre. Seul son prix est inférieur à celui du marché.
De plus, les logements de l'accession sociale à la propriété sont construits ou rénovés avec une attention particulière à leur performance énergétique. Plus précisément, ils sont construits en conformité avec les normes récentes relatives à la transition énergétique, disposent du label BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique) ou encore sont certifiés HQE (Haute qualité environnementale).
L'accession sociale à la propriété, fonctionnement
L'accession sociale est aussi connue sous le nom d'accession abordable, sécurisée ou aidée. Or, en ce qu'elle ne vise que les ménages aux revenus modestes, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond pour pouvoir en bénéficier.
Attention ⚠️ : à noter que le prêt à l'accession sociale ne vous permettra pas de financier votre achat immobilier dans sa totalité. Effectivement, certains frais en seront exclus. C'est notamment le cas des frais suivants :
- les frais de notaires (en particulier, les droits de mutation)
- les frais d'instruction du dossier
- ainsi que les frais liés à la qualité de vie dans le logement dont vous devenez le propriétaire (par exemple : achat des meubles pour meubler le logement).
Vous pouvez toutefois compléter l'accession sociale au logement par un apport personnel, ou encore divers autres mécanismes d'aides, tels que :
- le prêt à taux zéro
- l'éco-prêt à taux zéro
- le prêt d'épargne logement
- le prêt action logement, etc.
💰 En revanche, il est impossible de compléter le prêt d'accession sociale à la propriété avec un prêt immobilier classique.
L'accession sociale à la propriété : le plafond de ressources
À quoi correspond le plafond de ressources ?
Pour pouvoir bénéficier de l'accession sociale à la propriété, une seule condition doit être respectée. Effectivement, il suffit que les revenus de votre foyer ne dépassent pas un certain seuil.
🏡 Il n'est donc pas nécessaire que vous soyez primo-accédant. Vous pouvez effectivement déjà être propriétaire et tout de même bénéficier de ce prêt.
Le montant exact de ce plafond est déterminé selon le lieu où se situe le bien que vous souhaitez acquérir. Effectivement, le montant du plafond dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien : on distingue les zones A à C.
Pour connaître votre zone, vous pouvez faire appel à un simulateur mis à disposition par le service public. Par exemple : Paris se trouve en zone A bis.
Bon à savoir 📝: pour le calcul de ces plafonds, tous les revenus de votre foyer fiscal ainsi que des autres personnes qui vont habiter dans le logement sont pris en compte.
Or, ce sont les revenus de l'année N-2 qui seront pris en compte. Par exemple : si vous faites une demande de prêt en 2021, alors ce sont les revenus fiscaux de référence de 2019 qui seront pris en compte, autrement dit les revenus qui sont inscrit sur votre avis d'imposition de 2020.
Quels sont les plafonds de revenus de l'accession sociale ?
Nombre de personnes habitant le logementA et A bisB1B2C137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €À partir de 8118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €
Accession sociale à la propriété et HLM
🏚️ Le dispositif d'accession sociale à la propriété existe non seulement dans le logement neuf, mais également dans le logement ancien, notamment avec la vente HLM.
Effectivement, les logements HLM sont en principe destinés à la location, mais ils sont également vendus, dans certains cas, et ce, à des prix très attractifs. On parle alors d'une vente de patrimoine.
🔦 Les logements concernés par la vente HLM sont :
- des biens construits ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM
- qui répondent à certaines normes d’habitabilité et de salubrité.
Ils peuvent alors :
- soit être mis en vendre directement par l'organisme HLM : dans ce cas, ils sont réservés de préférence aux locataires des organismes HLM du département, mais ils peuvent être également attribués pour les ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social
- soit être mis en vente à la demande du locataire : alors, seuls les locataires et leur conjoint, descendants ou ascendants peuvent se porter acquéreurs de ces logements sociaux.
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