Vous êtes convoqué devant la Cour d'assises, mais ne savez pas de quoi il s'agit véritablement ? Vous vous interrogez sur les compétences de la Cour d'assises ? Comment sont choisis les jurés d'assises ? Comment se déroule la procédure devant la Cour d'assises ? On vous explique tout ! Cour d'assises : définition Cours […]
Vous souhaitez contester une décision prise par l'administration ? Vous avez alors la possibilité d'entamer différents recours. L'un d'entre eux est appelé recours gracieux. Vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Vous souhaitez savoir comment former un tel recours ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à comprendre la procédure ! […]
Vous avez reçu une ordonnance pénale après avoir commis une infraction au Code de la route ? Quelles sont les démarches à suivre après avoir reçu ce document ? Pouvez-vous contester une ordonnance pénale si vous l'estimez injustifiée ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Ordonnance pénale : définition 💭 Dans la […]
Quelles sont les fonctions de la Cour de cassation ? Dans quels cas pouvez-vous saisir la Cour de cassation pour contester un jugement ? Existe-t-il un délai à respecter ? De quels recours disposez-vous en cas de décision de rejet de la Cour de cassation ? On vous explique tout ! Cour de cassation : […]
Vous êtes convoqué devant le tribunal de police après avoir commis une contravention ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par le tribunal de police ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Tribunal de police : définition 🏛️ Le tribunal de police est la juridiction pénale de premier degré, appartenant […]
Vous avez fait appel à un avocat pour vous aider à régler un litige, mais ce dernier vous réclame par la suite des honoraires injustifiés ? Votre avocat applique un tarif horaire, mais vous pensez que la note d'honoraires ne correspond pas au temps qu'il a réellement passé sur votre dossier ? Comment faire pour […]
Vous êtes convoqué au tribunal correctionnel pour un délit que vous avez commis ? Vous avez reçu une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime d'un délit ? Comment se déroule une procédure devant le tribunal correctionnel ? La représentation par un avocat est-elle obligatoire ? On vous explique tout ! Tribunal correctionnel : […]
Dans la plupart des cas, lorsque vous recourez à un avocat, il est obligatoire d'établir une convention d'honoraires. Alors, à quoi sert la convention d'honoraires d'un avocat ? À quelles sanctions s'exposent l'avocat en cas d'absence de ce document ? On vous explique tout ! La convention d'honoraires est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la convention […]
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et vous ne souhaitez plus travailler dans la même entreprise ? Est-il possible de mettre fin à votre contrat de travail sans démissionner ? En effet, en cas de manquement grave de l'employeur à ses obligations, le salarié peut quitter sa fonction en reprochant à son employeur […]
Suite à un entretien d'embauche, il se peut que l'employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu'est-ce que l'offre de contrat de travail ? Qu'est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d'avis après avoir accepté une offre […]
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