En tant qu'auteur d'une dénonciation calomnieuse, vous risquez de lourdes sanctions pénales. Effectivement, il s'agit-là d'une infraction pénale, sanctionnée d'une forte amende ainsi que d'une peine de prison. Mais quelles sont les conditions d'une dénonciation calomnieuse ? Comment réagir lorsque l'on subit une dénonciation calomnieuse ? La dénonciation calomnieuse peut-elle être commise par un mineur […]
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat. Un agent des forces de l'ordre vous a verbalisé ? Vous vous demandez quelles répercussions peut avoir un procès-verbal ? Pas […]
Les pensions de retraites sont, une fois par an, revalorisées : cela signifie qu'elles sont réadaptées selon l'inflation, qui a pour conséquence d'augmenter le prix à la consommation. Mais comment est calculée cette réévaluation ? S'applique-t-elle également à votre retraite complémentaire ? Quels en sont les effets pour l'année 2021 ? Pas d'inquiétude : on […]
Tout salarié a droit à un temps de repos hebdomadaire. Ce temps de repos hebdomadaire doit être d'au moins 35 heures consécutives.
L'Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé qui fonctionne sur la base d'un cumul de points.
Vous travaillez plus de 35 heures par semaine ? Vous avez alors le droit de bénéficier de RTT. Il s'agit d'un mécanisme de réduction du temps de travail, qui vous accorde des journées ou des demi-journées de repos. Mais de combien de jours de RTT pouvez-vous bénéficier ? Pouvez-vous les prendre quand vous voulez ou […]
Le forfait jour est un mode d'organisation du temps de travail. Il permet non pas de calculer le temps de travail en heures, mais en jours.
Au total, en France, 37 régimes de retraite différents existent aujourd'hui. Parmi ces différents régimes, 15 sont qualifiés de « spéciaux ». Ce qui permet de les distinguer des régimes généraux est que tout régime spécial est rattaché à une entreprise, une institution publique ou à une profession. Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences concrètes d'un […]
Vous êtes placé sous sauvegarde de justice ? Un de vos proches est dans une situation vulnérable et vous souhaitez le protéger ? Des solutions existent. En effet, vous pouvez mettre en place une protection judiciaire. Si vous avez besoin d'une solution temporaire ou peu contraignante pour la personne à protéger, la sauvegarde de justice […]
La mise sous tutelle ou sous curatelle sont des mesures de protection judiciaire pour les majeurs. Il existe des différences entre ces mesures.
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