L'ESSENTIEL
- Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives sur une période de 7 jours de travail consécutifs.
- De plus, chaque salarié a droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives.
- La journée de repos hebdomadaire intervient généralement le dimanche, mais il est possible d'y déroger dans certaines conditions.
- Les deux jours de repos consécutifs hebdomadaires généralement accordés aux salariés ne découlent pas d'une obligation légale. Ils le sont seulement pour les salariés de moins de 18 ans.
La loi interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. De plus, votre temps de repos hebdomadaire doit être d'au moins 35 heures consécutives.
Votre employeur vous demande de travailler pendant vos jours de repos hebdomadaires ? Vous vous demandez concrètement quel temps de repos est obligatoire ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout sur votre repos hebdomadaire !
Quel est le temps de repos obligatoire ?
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire et quotidien.
⏱ Ce repos hebdomadaire doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail.
À ce repos s'ajoute une obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
👉 Par conséquent, ces deux repos additionnés équivalent à un repos hebdomadaire obligatoire d'au moins 35 heures consécutives.
Ce repos hebdomadaire s'applique en principe à tout salarié sans distinction, dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans une semaine.
Même si ces modalités de repos hebdomadaire et quotidien ne figurent pas expressément dans votre contrat de travail, votre employeur doit les respecter.
⚖️ Si votre employeur ne respecte pas ces règles de repos, il risque plusieurs sanctions :
- s'il ne respecte pas la règle de repos quotidien de 11 heures consécutives, il risque une contravention de 4ème classe, soit 750 € d'amende
- de plus, s'il ne respecte pas la règle de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, il risquera une contravention de 5ème classe, soit 1500 € d'amende.
Si votre employeur ne respecte effectivement pas ces règles, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour le faire condamner.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire obligatoire est généralement le dimanche.
Le repos dominical peut être reporté à un autre jour que le dimanche. Il peut aussi être réduit, ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des professions et des dérogations. Par exemple, on peut trouver comme motif de dérogation :
- des travaux urgents à réaliser
- la réalisation d'activités saisonnières
- ou bien si votre établissement subit un surcroit extraordinaire de travail
- ou encore si vous travaillez dans un établissement industriel qui fonctionne en continu.
Par exemple, le travail dominical est très fréquent dans les hôpitaux, les musées, ou encore les restaurants.
Est-il possible d'avoir un repos hebdomadaire fractionné ?
La durée minimale du repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives.
Par conséquent, en tant que salarié, vous bénéficiez généralement de 2 jours de repos consécutifs pour respecter cette règle. Cependant, ces 2 jours consécutifs ne constituent pas une obligation légale.
Ne perdez pas de vue que ces jours de repos consécutifs sont différents de vos jours de congés payés. Votre employeur ne peut pas vous demander de poser des jours de congé pour effectuer vos jours de repos.
Attention ⚠️ : en revanche, si vous êtes salarié et que vous avez moins de 18 ans, vous avez obligatoirement droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine. Une dérogation est possible en fonction des conventions collectives. La dérogation sera possible uniquement si vous avez plus de 16 ans.
Comment calculer votre repos hebdomadaire ?
Pour calculer votre repos hebdomadaire, vous devez d'abord calculer votre durée hebdomadaire maximale de travail.
La durée hebdomadaire maximale de travail est encadrée par la loi. Elle est de 35 heures par semaine en principe.
Cependant, il existe deux limites possibles à cette durée maximale de travail. Une de ces limites est absolue, l'autre est calculée sur une période de 12 semaines. Ainsi :
- au cours d'une même semaine de travail, la durée hebdomadaire du travail ne peut pas dépasser 48 heures
- sur une période de 12 semaines consécutives de travail, la durée hebdomadaire du travail ne peut pas excéder 44 heures.
🖋 Prenons un exemple ! En tant que salarié, vous pouvez travailler 47 heures chaque semaine, pendant 10 semaines consécutives.
En revanche, en application de la deuxième règle, vous ne pouvez pas continuer à travailler 47 heures par semaine pendant 15 semaines consécutives.
📌 Pour rappel, toutes les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures par semaine sont en principe des heures supplémentaires.
Repos hebdomadaire et temps partiel
Si vous êtes salarié et que vous travaillez à temps partiel, vous avez également droit à un repos hebdomadaire.
En effet, les règles générales s'appliquent également au temps partiel. Cela signifie que vous avez le droit à 24 heures consécutives de repos hebdomadaire.
De plus, vous bénéficiez également de la règle de repos quotidien. Vous avez donc le droit à 11 heures consécutives de repos par jour.
Les salariés à temps partiel bénéficient généralement des deux jours de repos consécutifs par semaine, dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
⏱ Néanmoins, vous devez bien faire attention à respecter votre temps de travail maximal. En effet, le temps de travail d'un salarié à temps partiel ne doit pas atteindre 35 heures par semaine, ou 151,67 heures par mois.
Repos hebdomadaire par secteur
C'est parti pour un tour d'horizon des règles spécifiques sur le repos hebdomadaire en fonction des différents secteurs !
Repos hebdomadaire dans la restauration
🏨 La convention collective de l'hôtellerie-restauration prévoit 2 jours de repos hebdomadaire pour les salariés du secteur. En revanche, ces jours n'ont pas à être consécutifs.
Néanmoins, les salariés du secteur de la restauration ne peuvent pas travailler plus de 6 jours de suite.
Repos hebdomadaire dans le BTP
🔨 En tant que salarié du secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics), vous avez le droit à 48 heures consécutives de repos hebdomadaire.
Vous avez donc le droit à 2 jours consécutifs de repos par semaine. Ces jours sont généralement pris le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi.
Repos hebdomadaire dans le transport routier
🚚 En travaillant dans le secteur du transport routier, vous bénéficiez généralement d'une période de 45 heures consécutives de repos hebdomadaire. C'est le temps de repos hebdomadaire dit « normal« .
Il existe également le temps de repos hebdomadaire « réduit ». En effet, il peut être réduit à 24 heures consécutives. Vous pouvez réduire votre temps de repos hebdomadaire si pendant 2 semaines consécutives vous prenez au préalable :
- deux temps de repos hebdomadaire normaux (donc 2 x 45 heures consécutives sur 2 semaines)
- un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d'au moins 24 heures.
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