L'ESSENTIEL
- La réduction du temps de travail est un dispositif dont le but est de réduire votre durée de travail hebdomadaire à 35 heures.
- Toute heure travaillée en plus ces 35 heures donne donc lieu à un repos. Ces repos peuvent être pris par journées ou par demi-journées.
- Le dispositif de réduction du temps de travail doit être prévu par une convention collective ou par un accord collectif afin que vous puissiez en bénéficier.
- Les RTT doivent être distinguées des congés payés, qui sont obligatoirement accordés à chaque salarié ainsi que des heures supplémentaires, dont la rémunération doit être majorée.
- Les jours de RTT sont rémunérés : vous continuez de percevoir votre salaire habituel pendant la durée de votre repos.
Vous travaillez plus de 35 heures par semaine ? Vous avez alors le droit de bénéficier de RTT. Il s'agit d'un mécanisme de réduction du temps de travail, qui vous accorde des journées ou des demi-journées de repos. Mais de combien de jours de RTT pouvez-vous bénéficier ? Pouvez-vous les prendre quand vous voulez ou devez-vous demander l'accord à votre employeur ? Ces jours sont-ils rémunérés ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !
RTT : définition
Que signifie « RTT » ?
👉 Le terme de RTT désigne la « réduction du temps de travail« . Ce dispositif, qui existe depuis la réduction de la durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures en 2000, a pour but de réduire votre durée de travail hebdomadaire.
Effectivement, lorsque vous travaillez plus de 35 heures par semaine, vous pouvez bénéficier de RTT.
La prise de RTT est possible pour toutes les heures travaillées supérieures à 35, mais dans la limite de 39 heures par semaine. Ainsi, si vous travaillez 35 heures par semaine, vous ne bénéficiez pas de jours de RTT.
Par exemple 🔦 : votre contrat de travail prévoit une durée de travail hebdomadaire de 39 heures. Alors, vous disposez de 4 heures de RTT par semaine.
Le dispositif de RTT prévoit, dans ce cas, de vous attribuer des journées ou des demi-journées de repos.
Attention à bien distinguer les RTT des heures supplémentaires ! Les heures supplémentaires sont également des heures travaillées, mais il s'agit d'heures « supplémentaires » à la durée de travail prévue par votre contrat de travail.
Ainsi, si votre contrat de travail prévoit 35 heures de travail hebdomadaires, alors que vous en travaillez 39, ces 4 heures ne sont pas des RTT mais bien des heures supplémentaires.
Qui peut bénéficier du dispositif de RTT ?
💡 Le dispositif de RTT n'est pas un dispositif imposé par la loi. Effectivement, il s'agit d'un dispositif facultatif : ce sont les conventions collectives ou les accords collectifs (accords d'entreprise, le plus souvent) qui vous permettent d'en bénéficier.
Ces conventions collectives ou accords collectifs, peuvent prévoir :
- la possibilité de bénéficier du dispositif de RTT
- les modalités applicables au bénéfice du dispositif de RTT.
Les conventions collectives ou les accords collectifs, lorsqu'ils prévoient la mise en place de RTT, sont appelés « accords de RTT ».
Attention ⚠️ : depuis 2008, il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT. Si une entreprise souhaite désormais faire bénéficier ses salariés du dispositif de RTT, elle peut néanmoins adopter une convention collective ou un accord de branche en vigueur.
RTT et congés payés
Autrement que pour le dispositif de RTT, tout salarié a le droit à un certain nombre de jours de congés payés chaque année.
Effectivement, il s'agit ici d'une obligation légale, prévue par le Code du travail. Cette obligation vaut quelle que soit la nature du contrat : CDD, CDI, intérim …
Ces jours de congés payés sont donc à distinguer des jours de RTT : jours RTT et congés payés se cumulent tout simplement.
Mais attention ⚠️ : lorsque vous êtes en congé payés, vous ne récoltez pas de RTT. Par exemple, lorsque votre contrat de travail prévoit une semaine de travail de 39 heures, et que vous prenez une semaine de congé, alors vous ne bénéficiez pas des 4 heures de RTT que vous auriez récolté en travaillant.
Le calcul des RTT
🔎 Le nombre exact de jours de RTT dont vous pouvez bénéficier est fixé par une convention collective ou par un accord d'entreprise.
Cet accord ou cette convention fixent également les conditions permettant de cumuler les journées ou des demi-journées de repos. Plusieurs possibilités sont alors envisageables :
- le cumul au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées : vous gagnez des RTT en travaillant, tout au long de l'année
- la mise en place d'un forfait : vous disposez alors d'un nombre fixe de RTT sur une année.
Par exemple : votre contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures. Si vous travaillez en principe 230 jours par an, alors vos RTT sont calculées de la façon suivante :
- ces 230 jours représentent en tout 46 semaines de travail, car 230 / 5 jours de travail par semaine = 46
- cela correspond à 185 heures de travail donnant lieu à des RTT, car (39 – 35) x 46 = 185
- vous bénéficiez donc de 23 jours de RTT pour cette année, car 185 / (39/5) = 23,7.
Bon à savoir : l'accord de RTT peut prévoir que le résultat du calcul soit arrondi à la journée supérieure. Dans notre exemple, cela vous donnerait droit à 24 jours de RTT.
🤷 Mais une fois vos journées de RTT acquis, comment faire pour les poser ?
Tout dépend, à nouveau, des règles prévues par l'accord de RTT. Généralement, vous pouvez demander à votre employeur d'utiliser les RTT à une date précise. Il peut alors vous accorder ou non cette date. Cependant, il a également le pouvoir de vous imposer de prendre vos jours de RTT selon les besoins de l'entreprise.
Les RTT sont-ils payés ?
Les jours de RTT, donc non-travaillés, sont rémunérés. Votre salaire habituel est maintenu sur cette période.
Cependant, il est important de noter que les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires ne peuvent plus être considérées comme des RTT.
💰 Elles seront alors considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires doivent alors faire l'objet d'une rémunération majorée.
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