L'ESSENTIEL
- 37 régimes de retraite différents existent aujourd'hui, que l'on classe en 4 catégories : le régime général, celui des travailleurs non-salariés, celui des travailleurs agricoles et les régimes spéciaux.
- Les régimes spéciaux correspondent à certains régimes particuliers de retraite, qui sont liés à des avantages particuliers dont ne bénéficie pas le régime de retraite général.
- Différentes catégories de régimes spéciaux existent : celui de la fonction publique, celui des entreprises et des organismes publics ainsi que les autres régimes spéciaux.
- Les régimes spéciaux permettent notamment aux bénéficiaires de partir plus tôt à la retraite. L'âge de départ à la retraite est alors avancé, ou le nombre de trimestres requis est abaissé.
- Les régimes spéciaux assurent également aux bénéficiaires de percevoir une pension plus élevée que celle qui est perçue dans le cadre du régime général des retraites.
Au total, en France, 37 régimes de retraite différents existent aujourd'hui. Parmi ces différents régimes, 15 sont qualifiés de « spéciaux ». Ce qui permet de les distinguer des régimes généraux est que tout régime spécial est rattaché à une entreprise, une institution publique ou à une profession. Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences concrètes d'un rattachement à un régime spécial ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce que vous devez savoir sur les régimes spéciaux !
Régimes spéciaux : définition
👉 Les « régimes spéciaux » de la retraite sont l'une des catégories de la sécurité sociale. Effectivement, on distingue en principe :
- le régime général
- celui des travailleurs non-salariés
- celui des travailleurs agricoles
- les régimes spéciaux.
Attention ⚠️ : le régime des travailleurs non-salariés et celui des travailleurs agricoles ne sont pas des régimes dits « spéciaux ». Il s'agit de deux régimes différents, tant du régime général que des régimes spéciaux.
La catégorie dans laquelle vous vous trouvez définit les règles qui s'appliquent à votre retraite. Ces règles varient effectivement selon les différents régimes.
En particulier, les régimes spéciaux vous font bénéficier d'un certain nombre d'avantages, qui ne sont pas prévus par les autres régimes de retraite :
- le montant plus élevé de la pension de retraite
- l'âge de départ à la retraite moins élevé
- une durée de cotisation moins longue.
🤷 Comment sont financés les régimes spéciaux de retraite ?
Les régimes spéciaux sont financés, au sein de chaque régime, par les :
- ressources internes
- cotisations salariales et patronales.
Cependant, si ces cotisations sont insuffisantes pour verser la totalité des retraites aux bénéficiaires, alors on parle d'un déficit. Or, pour la plupart des régimes, les cotisations ne permettent pas de couvrir le montant de pensions versées.
Pour combler le déficit qui se crée alors, des subventions d’équilibre et de transferts de recettes sont notamment versées par l'État et les collectivités territoriales.
Quels sont les différents régimes de retraite ?
🔦 Les régimes spéciaux sont classés en 3 catégories :
CatégorieRégime spécialRégime de la fonction publiqueLe régime :
– des fonctionnaires
– des militaires et des policiersRégimes des entreprises et des organismes publicsLe régime :
– de la RATP et de la SNCF
– des Mines
– des Cultes
– parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
– parlementaire de l’Assemblée Nationale
– EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières
– des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
– des agents des collectivités localesAutres régimes spéciaux Le régime :
– des personnels de l’Opéra National de Paris
– de la Comédie Française
– des Clercs et employés de Notaire
– de la Banque de France
– du Port autonome de Bordeaux
– des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine
Les régimes spéciaux : quels droits ?
🤷 Quels sont concrètement les avantages liés au bénéfice d'un régime spécial ?
L’âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite, qui dépend de votre année de naissance et des trimestres validés, est avancé pour les régimes spéciaux. Effectivement, il est alors possible de partir à la retraite plus tôt que dans le cadre du régime de base de la retraite.
Par exemple 🔦 : alors que l'âge de départ légal de la retraite est de 62 ans pour le régime de base de la retraite,
- les policiers et les gardiens de prison peuvent partir à la retraite dès 52 ans
- les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite dès 50 ans
- les bénéficiaires du régime de l'Opéra de Paris peuvent partir à la retraite dès 40 ans.
Attention ⚠️ : les bénéficiaires de ces régimes doivent tout de même avoir travaillé un certain nombre d'années au sein de ces services.
À défaut, une décote définitive sera appliquée : leur pension est alors réduite d'un certain pourcentage, et ce pour toute la durée du versement de cette pension.
Bon à savoir 📝 : vous souhaitez contourner la décote ? Vous pouvez dans ce cas procéder au rachat de certains de vos trimestres.
Le montant de la pension retraite
💰 Le calcul du montant de votre pension de retraite est particulièrement avantageux lorsque vous bénéficiez d'un régime spécial. Effectivement, autrement que dans le régime général, votre pension n'est pas calculée sur la base de vos 25 meilleures années.
Selon les régimes, seuls les quelques derniers mois, voire les quelques dernières années sont pris en compte pour le calcul du montant de votre pension. Par exemple :
- si vous êtes fonctionnaire ou cheminot, seuls les 6 derniers mois sont pris en compte pour le calcul du montant de votre pension
- si vous êtes marin, seules les 3 dernières années sont prises en compte pour le calcul de votre pension.
Bon à savoir 📝: voilà la formule utilisée pour procéder au calcul de votre pension retraite.
revenu professionnel de référence x taux x durée d'assurance
÷ durée d'assurance requise
= montant de la pension
Dans cette formule :
- le revenu professionnel de référence correspond à la moyenne des revenus que vous avez perçus au cours de vos derniers mois de travail (la durée exacte varie selon votre régime)
- la durée d'assurance correspond au nombre de trimestres que vous avez validés au cours de votre carrière
- le taux correspond au pourcentage de votre ancien revenu qui vous sera versé au titre de votre pension retraite. La hauteur de ce taux varie selon votre âge, votre régime, etc. Si vous souhaitez connaître votre taux personnalisé, n'hésitez pas à vous adresser à votre organisme de retraite.
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