Tout savoir sur les 35 heures

L'ESSENTIEL

• Le temps de travail légal en France est de 35 heures par semaine. Cela correspond à 151,67 heures par mois.
• Toutes les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures par semaine sont en principe des heures supplémentaires.
• Votre employeur a l'interdiction de vous faire travailler plus de 10 heures par jour.
• Si votre employeur vous force à travailler plus que la durée hebdomadaire ou quotidienne légale, il peut être condamné pour travail dissimulé.

En France, la loi fixe la durée maximale de travail à 35 heures par semaine. Sauf dérogation, tous les salariés qui travaillent à temps plein sont soumis à cette limite légale.

Votre employeur vous demande de travailler plus de 35 heures par semaine ? Vous avez des interrogations sur votre rythme de travail ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur les 35 heures !

Comment calculer les 35 heures ?

Depuis 2000, le temps de travail légal en France est de 35 heures par semaine. Si vous êtes salarié à temps plein, cette durée légale correspond également à 1607 heures par an.

Si la durée de votre temps de travail est inférieure à 35 heures par semaine, vous travaillez alors à temps partiel.

📌 Pour rappel, toutes les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures par semaine sont en principe des heures supplémentaires.

Dans certaines professions, des conventions collectives et accords de branche prévoient une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Attention ⚠️ : la loi interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. De plus, votre temps de repos hebdomadaire doit être d’au moins 35 heures consécutives.

35 heures par semaine : combien par jour ?

À condition de respecter la durée hebdomadaire légale de 35 heures de travail, votre employeur dispose d'un pouvoir d'organisation de vos horaires de travail.

L'organisation de vos horaires de travail doit être précisée dans votre contrat de travail.

⏱ Même si votre employeur est libre dans cette organisation, il existe une durée maximale quotidienne de travail. En effet, votre durée de travail effectif ne doit pas dépasser une durée maximale de 10 heures par jour.

Le travail effectif est le temps pendant lequel vous êtes disposition de votre employeur, et pendant lequel vous devez vous conformer à ses directives.

Il existe des dérogations à cette limite de 10 heures de travail effectif par jour. Ces dérogations peuvent être accordées dans certains cas :

• à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord préalable de l'inspecteur du travail
• en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
• ou si la convention collective ou l'accord de branche de votre entreprise le prévoit.

💡 Bon à savoir : en cas d'accroissement de l'activité ou pour des raisons liées à l'organisation de votre entreprise, votre employeur ne peut jamais vous faire travailler plus de 12 heures par jour de travail effectif.

Notez que si vous êtes salarié et que vous avez moins de 18 ans, votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de 8 heures par jour.

Si vous êtes cadre, il est probable que votre temps de travail soit organisé sur le modèle du « forfait jours ».

🗓 Le forfait jours permet de réorganiser le temps de travail pour le rémunérer systématiquement en jours (et non plus en heures par semaine).

Avec ce dispositif, vous pouvez organiser votre temps de travail de manière autonome. Vous devez néanmoins respecter un certain nombre de jours de travail par an (en principe 218 jours maximum).

35 heures par semaine : combien par mois ?

Tout comme il existe une durée maximale de travail par jour, il existe aussi une durée maximale hebdomadaire. Cette durée maximale vise à faire respecter les 35 heures par semaine imposées. Elle permet aussi de mesurer le temps de travail par mois.

En réalité, au delà des 35 heures, il existe 2 types de durées hebdomadaires de travail effectif à respecter :

• 48 heures maximum sur une même semaine
• 44 heures maximum par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Pour connaître votre temps de travail maximum sur une période d'un mois, il faut faire un calcul simple. En effet, il suffit de faire :

(Durée de travail légale par semaine x Nombre de semaines dans une année) ÷ Nombre de mois dans l'année

🖋 Prenons un exemple ! Il faut donc calculer :

(35 heures x 52 semaines) ÷ 12 mois

Cela équivaut à 151,7 heures par mois. Afin de respecter les 35 heures par semaine, votre employeur ne doit donc pas vous faire travailler plus de 151,7 heures par mois.

⚖️ Si votre employeur décide de vous faire travailler plus que cette durée sans justification, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes.

Votre employeur risque alors d’être condamné pour travail dissimulé. Le travail dissimulé est puni :

• de 3 ans d’emprisonnement
• d’une amende de 45 000 euros.

👉 Il est possible que votre contrat de travail prévoit une annualisation de votre temps de travail.

Avec l’annualisation du temps de travail, l’employeur a la possibilité de répartir les heures de travail de ses salariés sur une période de 12 mois.

L’annualisation du temps de travail permet alors d’adapter le travail de salariés en fonction du rythme de l’entreprise.

Ainsi, la durée de travail du salarié sera supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine selon que l’entreprise connaît une période d’activité intense ou creuse.

Le dispositif des 35h payées 39

Avant la réforme de 2000, la durée légale maximale de travail était de 39 heures par semaine.

Depuis cette réforme, certaines conventions collectives permettent à leurs salariés de travailler 35 heures en étant payé pour 39 heures de travail. C'est notamment le cas dans le secteur du commerce de gros.

Cette organisation du temps de travail est possible de deux façons :

• soit en permettant aux salariés de conserver le même taux horaire et en mettant en place une prime ou une indemnité différentielle
• ou soit en prévoyant une hausse du taux horaire.

👉 Depuis la création des RTT, cette organisation du temps de travail est très peu pratiquée. En effet, le but du dispositif de « réduction du temps de travail » est de réduire votre durée de travail hebdomadaire à 35 heures.

Ainsi, au lieu d'augmenter votre taux horaire ou de toucher une prime, vous bénéficiez de jours de repos supplémentaires.