CGS et CDRS : de quoi s'agit-il ?

L'ESSENTIEL

• La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux.
• Tous les individus résidant en France sont concernés par ces contributions, prélevées sur de multiples catégories de revenus (activité, patrimoine, remplacement…).
• Le taux des prélèvements est variable : il dépend de la nature du revenu, mais aussi de la hauteur de vos revenus, etc.
• La CSG-CRDS est également prélevée sur les revenus de remplacement, tels que la retraite. Son taux est alors, en principe, moins élevé.
• Si vous percevez une retraite modeste, vous pouvez être exonéré de ces prélèvements sociaux.

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent à combler le « trou de la sécu ». Recouvré directement et automatiquement par l'URSAFF ou l'administration fiscale, il est essentiel de connaître les modalités de ces prélèvements. Quel est le taux de la CGS-CRDS ? Est-elle déductible des impôts ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !

CSG et CRDS : quel taux ?

Qu'est-ce que la CGS-CRDS ?

👉 La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux. Leur but est, d'une part, de financer la protection sociale en France et, d'autre part, de résorber l'endettement de la sécurité sociale.

Il s'agit donc d'un impôt particulier, pour lequel vous n'avez néanmoins aucune démarche à faire : si vous êtes redevable de la CSG-CRDS, le prélèvement se fait de façon automatique.

Mais qui est concerné par la CGS-CRDS ? 🤷

La CSG concerne tous les individus résidant en France. Elle est prélevée sur différents types de revenus :

• revenus d’activités
• revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
• les sommes engagées ou redistribuées par les jeux
• revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières)
• revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage…).

🔎 La CRDS, qui concerne également tous les individus résidant en France, recouvre un périmètre plus large que la CSG. En plus des revenus mentionnés ci-dessous, qui sont également pris en compte pour la CRDS, elle englobe :

• les prestations familiales
• les aides personnelles au logement
• les ventes de métaux précieux et d'objets d'art.

Quel est le taux de la CGS et de la CRDS ?

📈 Le taux des prélèvements, c'est-à-dire la part qui sera prélevée directement sur votre revenu, est variable. Il dépend effectivement de différents facteurs :

• du type de prélèvement
• de la nature du revenu
• du montant global des revenus.

Les revenus d'activité

Ainsi, en principe, voilà le taux de CGS-CRDS qui vous sera prélevé :

Type de revenusTaux de CSGTaux de CRDSRevenus d'activité salariée9,20 %0,50 %Complément du salaire (revenus du patrimoine et du capital)9,20 %0,50 %

Les revenus de remplacement

Néanmoins, un taux différent est applicable aux revenus de remplacement. Cet autre taux s'applique donc notamment à vous si vous percevez une pension de retraite :

Type de prélèvement
Taux zéroTaux réduitTaux médianTaux normalTaux global de CSGexonération3,8 %6,6 %8,3 %Taux de CRDSexonération0,50 %0,50 %0,50 %

Bon à savoir 📝 : votre pension de retraite est modeste ? Vous êtes alors exonéré du paiement de la CGS-CRDS : c'est la colonne qui correspond au taux zéro dans le tableau ci-dessus !

Le taux de cotisation prélevé sur votre retraite varie donc en fonction de votre revenu global, aussi appelé revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal, ce qui détermine votre quotient familial.

C'est ainsi que le fisc détermine si vous vous situez dans la catégorie taux zéro, taux réduit, taux médian, taux normal :

Quotient familialTaux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal1 partjusqu'à 11 305 €de 11 306 à 14 780 €de 14 781 à 22 940 €de 22 941 et plus1,5 partsjusqu'à 14 324 €de 14 325 à 18 726 €de 18 727 à 29 064 €de 29 065 et plus2 partsjusqu'à 17 343 €de 17 344 à 22 672 €de 22 673 à 35 188 €de 35 189 € et plus2,5 partsjusqu'à 20 362 €de 20 363 à 26 618 €de 26 619 à 41 312 €de 41 313 € et plus3 partsjusqu'à 23 381 €de 23 382 à 30 564 €de 30 565 à 47 436 €de 47 437 € et plusQuart de part supplémentaire1 510 €1 510 €1 973 €3 062 €Demi-part supplémentaire3 019 €3 019 €3 946 €6 124 €

Les revenus mobiliers et fonciers

Des contributions sociales sont également prélevées sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu :

Prélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,20 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,50 %Prélèvement de solidarité7,5 %

CSG et CRDS déductibles ?

Il est important de noter qu'une partie de la CGS peut être déduite de votre impôt sur le revenu. Effectivement, voilà le taux qu'il est possible de déduire de votre impôt sur le revenu, selon les différentes catégories de revenu :

• 6,8 % pour les salaires et revenus d’activité non salariée
• 3.8 % pour les allocations chômage
• 5,9 % Pour les pensions retraite
• 6,8 % Pour les allocations de préretraite
• 5,9 % Pour les pensions d’invalidité
• 6,8 % pour les revenus du patrimoine.

Attention ⚠️ : la part restante de la CGS et la CRDS ne sont en revanche pas déductibles.

Pour bénéficier d'une telle déduction, pensez à bien conserver votre attestation de versement de la CSG-CRDS. Ce document vous indique non seulement les versements que vous avez effectués, mais surtout le montant déductible de la CSG.