L'ESSENTIEL
- Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié est à la disposition de l’employeur et applique ses directives.
- Certains moments de votre journée de travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. C'est le cas pour les temps de pause, de restauration, de trajet…
- La durée de temps de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
- Certaines périodes d'absence du salarié peut être assimilées à du temps de travail effectif : les congés payés, les RTT, un congé maternité ou paternité etc.
La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement.
Vous souhaitez comprendre comment calculer votre temps de travail effectif ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le temps de travail effectif !
Calcul du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il faut donc remplir 3 conditions cumulatives pour caractériser un temps de travail effectif :
- être à la disposition de son employeur
- se conformer aux directives de son employeur
- et enfin, le fait de ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, alors le temps passé n’est pas considéré comme un temps de travail effectif.
Pour réaliser le calcul du temps de travail effectif quotidien, il suffit d’additionner les temps de travail effectif que vous réalisez par jour.
Pour calculer le temps de travail effectif sur une semaine, on peut additionner les temps de travail réalisés chaque jour. On peut également multiplier le nombre d’heures de travail par le nombre de jours travaillés.
🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous travaillez 8h par jour, pendant 5 jours sur une semaine. Vous avez donc effectué :
(8 heures x 5 jours = 45 heures) = 45 heures de travail effectif
Notez que le temps de travail légal est de 35 heures par semaine. On constate donc que vous avez effectué des heures supplémentaires :
(45h – 35h = 10h) = 10 heures
Par conséquent, vous avez effectué 10 heures supplémentaires. Votre employeur devra donc vous rémunérer 10 heures supplémentaires avec un taux majoré. Ce taux peut être prévu par une convention collective ou un accord de branche.
Temps de travail non effectif
Une journée de travail est ponctuée de moments où vous n'effectuez pas à proprement parler de tâches. Par conséquent, ces moments ne seront pas forcément considérés comme du temps de travail effectif.
⏸ En principe, un temps de pause ne peut pas correspondre à un temps de travail effectif, même si l'employé est tenu de rester dans l'entreprise ou que la pause est très courte. Néanmoins, un déjeuner d'affaires peut être assimilé à du temps de travail effectif.
🚗 Le temps de trajet pour vous rendre sur votre lieu de travail depuis votre domicile n'est pas non plus considéré comme du temps de travail effectif. Le trajet réalisé pour se rendre à un rendez-vous professionnel n'est pas non plus assimilé à du temps de travail effectif. En revanche, le temps de trajet à réaliser entre deux rendez-vous chez des clients sera considéré comme du temps de travail effectif.
🎓 Les formations que vous effectuez dans le cadre de votre travail peuvent être considérées comme du temps de travail effectif. C'est notamment le cas pour :
- les formations organisées dans le cadre du Compte Professionnel de Formation (CPF)
- et les formations réservées aux membres du Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise.
Par ailleurs, l'astreinte n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. L'astreinte est une période au cours de laquelle le salarié doit rester à disposition de son employeur afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. En revanche, l'astreinte donne lieu à une contrepartie au bénéfice du salarié. Cette contrepartie peut se traduire en temps de repos supplémentaire, ou en rémunération.
Différence entre temps de présence et temps de travail effectif
Le temps de présence correspond au temps que vous passez sur votre lieu de travail. Ce temps de présence comprend donc le temps de travail effectif. Cependant, il comprend également :
- les temps de restauration
- les pauses
- le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage le cas échéant.
⏱ Le temps de travail effectif fait donc partie intégrante du temps de présence du salarié.
Temps de travail effectif annuel
La durée quotidienne de temps de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Il existe aussi des limites hebdomadaires au temps de travail effectif. En effet, la durée de votre travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
- 48 heures sur une même semaine
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le calcul du temps de travail effectif annuel dépend des différentes professions et secteurs. Il n'y a donc pas de limite de temps de travail effectif annuel harmonisée à respecter.
En revanche, vous ne devez pas travailler plus de 1607 heures par année.
Si votre employeur cherche à contourner cette limite, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes. En effet, votre employeur pourra être condamné pour travail dissimulé. Il risque alors :
- 3 ans d’emprisonnement
- et une amende de 45 000 euros.
Les absences légalement assimilées à du temps de travail effectif
Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié. C'est notamment le cas de :
- vos congés payés
- en cas de contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
- des jours de repos acquis dans le cadre du dispositif de Réduction de Temps de Travail (RTT)
- les congés maternité et congé paternité
- les congés pour évènements familiaux
- arrêt de travail pour cause d'accident du travail
- les congés de formation
- et enfin en cas de rappel ou de maintien au service national.
🙅 En revanche, certaines périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. C'est notamment le cas des :
- arrêts de travail pour maladie
- grèves
- congé parental à temps plein
- ainsi que du congé de présence parentale
- ou encore le congé de solidarité familiale
- ou en cas de mise à pied.
Certaines conventions collectives sont plus favorables et comptabilisent parfois ces périodes d'absence en temps de travail effectif.
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