L'ESSENTIEL
- Quand vous travaillez à temps partiel, votre durée de travail est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein. Le travail à temps partiel est donc toujours inférieur à 35 heures par semaine.
- L'employeur calcule la rémunération du salarié à temps partiel au prorata de sa durée de travail.
- En l'absence de convention collective ou accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.
- Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Ces heures ne doivent pas dépasser une limite de 1/10e de la durée de travail prévue par le contrat.
On parle de « travail à temps partiel » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est inférieure à la durée légale du travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine.
Vous travaillez à temps partiel ou vous envisagez de réduire votre temps de travail ? Vous vous posez des questions sur ce régime ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout sur le travail à temps partiel !
Temps partiel : définition
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à celle d'un salarié à temps plein. Le salarié à temps partiel doit donc travailler moins de 35 heures par semaine.
C'est également le cas si cette durée est inférieure à celle fixée conventionnellement pour la branche ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. En effet, la convention collective de votre entreprise peut prévoir une durée de travail à temps plein inférieure à la durée légale.
Concrètement, si vous travaillez à temps partiel, votre durée de temps de travail doit être inférieure à :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an.
Votre contrat de travail doit impérativement mentionner votre durée de travail.
Temps partiel et salaire
Si vous souhaitez passer en temps partiel, vous serez logiquement moins rémunéré qu'en effectuant un travail à temps complet. En effet, vous effectuerez moins d'heures de travail.
L'employeur calcule la rémunération du salarié à temps partiel au prorata de sa durée de travail.
🖋 Prenons un exemple ! Si vous travaillez à 80 %, vous verrez votre rémunération diminuer de 20 % par rapport à celle d’un salarié à temps plein à qualification égale. Ainsi, si vous touchez habituellement le SMIC, c'est-à-dire 1 554,58 € par mois, vous toucherez 310,916 € de moins par mois.
Vous toucherez donc 1243,66 € par mois.
💡 Bon à savoir : toutes les entreprises n'appliquent pas la règle de calcul du prorata. En effet, certaines conventions collectives ou accords peuvent prévoir une méthode de calcul plus avantageuse pour le salarié qui travaille à temps partiel.
Temps partiel minimum
⏱ Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail fixée par convention ou accord de branche étendu. Pour connaître votre durée minimale de travail, vous devez donc consulter la convention collective, ou l'accord collectif de votre entreprise.
À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine. Cette durée peut aussi correspondre à la durée mensuelle équivalente ou à l'équivalent calculé prévu par un accord collectif.
C’est votre employeur qui décide la mise en place du temps partiel dans l’entreprise. Il organise notamment les horaires de travail. Il doit tenir compte, le cas échéant, des règles fixées par une convention ou un accord collectif.
Toutefois, votre employeur doit aussi prendre en considération votre choix individuel afin d'organiser vos horaires de travail à temps partiel.
💡 Bon à savoir : si vous travaillez à temps partiel, vous avez également droit à un repos hebdomadaire.
En effet, les règles générales à ce sujet s’appliquent également au temps partiel. Cela signifie que vous avez le droit à 24 heures consécutives de repos hebdomadaire.
De plus, vous bénéficiez également de la règle de repos quotidien. Vous avez donc le droit à 11 heures consécutives de repos par jour.
Les salariés à temps partiel bénéficient généralement des deux jours de repos consécutifs par semaine, dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.
Temps partiel dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour différents motifs. Le temps partiel est également envisageable pour les contractuels de la fonction publique.
Selon le motif pour lequel vous demandez ce temps partiel, il peut vous être accordé de droit. Cela signifie que l'administration ne peut pas vous le refuser. Il peut aussi vous être accordé sous réserve des nécessités de service.
👉 Il existe plusieurs motifs pour demander un temps partiel dans la fonction publique :
- naissance ou adoption d'un enfant
- soins donnés à un membre de votre famille
- handicap
- raisons personnelles (à justifier)
- un motif thérapeutique
- ou encore en cas de création ou de reprise d'une entreprise.
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable.
Comme pour les salariés du secteur privé, le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite de l'agent public.
Temps partiel et heures complémentaires
Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié n'effectue pas des « heures supplémentaires », mais des « heures complémentaires ».
Vous pouvez effectuer ces heures complémentaires dans une limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans votre contrat.
🖋 Prenons un exemple ! Si votre contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, vous pourrez effectuer 3 heures complémentaires.
La convention collective de votre entreprise peut également porter cette limite à 1/3 de la durée hebdomadaire de travail prévue.
Attention ⚠️ : les heures complémentaires ne doivent jamais porter votre durée de travail au niveau de la durée légale. Autrement dit, les heures complémentaires ne doivent pas être un moyen de vous faire travailler 35 heures par semaine.
💰 Chaque heure complémentaire que vous accomplissez doit donner lieu à une rémunération majorée.
Il existe donc un taux de majoration pour chaque heure complémentaire réalisée. La convention collective ou l'accord de branche étendu peut fixer ce taux de majoration. En revanche, il ne doit jamais être inférieur à 10%.
En l'absence de convention ou d'accord dans votre entreprise, le taux de majoration équivaut à :
- 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat
- 25% pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)
💡 Bon à savoir : vous pouvez refuser de réaliser des heures complémentaires à certaines conditions :
- si votre employeur vous informe moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues
- ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par votre contrat de travail
Si vous refusez de réaliser des heures complémentaires pour l'un de ces motifs, cela ne peut pas constituer une faute professionnelle. Cela ne peut pas non plus constituer un motif de licenciement.
⚖️ Si votre employeur vous licencie pour un refus d'heures complémentaires dans ces situations, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes. Les juges pourront alors requalifier votre licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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