Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis 2001. En présence d'enfants mais sans testament, le conjoint survivant a normalement droit à 100% de la succession du défunt en usufruit, ou à 1/4 en pleine propriété. Mais qui est réellement considéré […]
Lorsqu'une personne décède, elle laisse à ses proches un héritage. Or, pour que la transmission du patrimoine puisse opérer, il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire. Dès lors, les héritiers devront régler des frais de notaire, appelés émoluments. Mais quel est le montant de ces frais ? Et comment sont-ils répartis entre […]
Les émoluments sont les honoraires des officiers ministériels. Par exemple, l'émolument correspond à la somme que le notaire reçoit en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Les avocats peuvent aussi être amenés à facturer des émoluments à leurs clients. Mais dans quels cas devez-vous payer des émoluments ? Comment calculer […]
La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution successorale ? Faut-il faire appel à un notaire ? Combien coûte cette procédure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Dévolution successorale : que dit le Code civil ? […]
L‘avis d'imposition est un document officiel adressé par l'administration fiscale aux contribuables. Ce document constitue un moyen de preuve pour justifier le montant de vos revenus déclarés à l'administration fiscale. Certains organismes sont susceptibles de demander la production d'un avis d'imposition. Que contient un avis d'imposition ? Comment le demander ? Sur quelle année le […]
Le chômage dit « technique » ne désigne pas une véritable forme de chômage. Effectivement, vous êtes alors encore lié par un contrat de travail à votre employeur. Simplement, vos heures de travail sont réduites. Mais comment ça fonctionne exactement ? Comment êtes-vous rémunéré ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir […]
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]
En France, le choix du défunt d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n'est pas totalement libre. En effet, une certaine partie de ses biens, appelée « réserve héréditaire » est réservée aux héritiers réservataires. Mais qui peut avoir la qualité d'héritier réservataire ? Comment la réserve héréditaire est elle partagée entre ces héritiers ? Les mêmes règles […]
Votre contrat de travail mentionne un 13ᵉ mois et vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions et le fonctionnement du 13ᵉ mois ! Salaire sur 13 mois : ça veut […]
La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l'utiliser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce que […]
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