L'ESSENTIEL
- Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition.
- Vous pouvez rédiger votre testament seul (on parle de « testament olographe »), ou devant un notaire (on parlera alors de « testament authentique »).
- Solliciter un notaire représente un coût. Les frais de notaire pour un testament peuvent comprendre la rédaction du testament, sa conservation et son enregistrement dans un fichier spécial.
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès.
Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le coût de cette procédure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la rédaction d'un testament chez un notaire !
Testament : quel modèle ?
Une personne peut décider de rédiger ses dernières volontés grâce à un testament. Il existe plusieurs options pour rédiger votre testament. En effet, celui-ci peut être :
- olographe
- authentique
- ou mystique.
Rédiger ses dernières volontés par testament permet d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en prévoyant de lui transmettre à son décès tout ou partie de son patrimoine.
💡 Bon à savoir : en présence d'une succession sans testament, c’est la loi qui règle la succession du défunt. On parle alors de dévolution successorale légale.
Testament olographe
🔍 Le testament olographe est la forme de testament la plus courante.
📝 C'est le « testateur » qui rédige ce testament lui-même, à la main. Il ne faut donc pas le taper à la machine, ou à l'ordinateur, même en partie. Le testateur doit l'écrire sur papier libre, ou tout support « durable » (peu importe le support de son écriture : papier, linge, vitre, mur, carte postale). De plus, il faut impérativement dater précisément ce type de testament, le signer de la main du testateur.
Ce testament olographe ne nécessite aucune autre formalité particulière. En effet, il ne fait pas l'objet d'u enregistrement d'un notaire.
Si vous choisissez de rédiger ce type de testament, il faut cependant prendre soin de ne laisser aucune volonté qui pourrait par la suite être interprétée de différentes façons par l'ensemble de la succession. En effet, l'interprétation d'un testament est très souvent source de contentieux et de discorde.
Par conséquent, il convient de bien connaître sa situation en matière de succession avant d'entreprendre la rédaction d'un testament olographe (patrimoine, dettes…).
De plus, le testament olographe n'occasionne pas de frais et est facilement révocable. En effet, il suffit de le détruire ou d'en écrire un nouveau. Le testament le plus récent annule et remplace le précédent.
Le testament olographe présente toutefois plusieurs inconvénients :
- il peut être détruit avant ou après le décès du testateur ou peut également être égaré
- sa validité peut être mise en cause (par exemple : date absente ou incomplète, absence de signature)
- il peut contenir des dispositions contraires au droit, incomplètes, incompatibles entre elles ou incompréhensibles
- de par l’absence de notaire ou de témoins, il est plus facile de soulever l’incapacité du testateur au moment de la rédaction du testament.
Testament authentique
Le testament authentique est un acte public qui suppose l’intervention d’un notaire, à la différence du testament olographe. On parle donc de testament “authentique” car c'est un notaire, en tant qu'officier public ministériel, qui va le rédiger.
💬 Le testateur va dicter le contenu du testament à un notaire qui retranscrit par écrit ses paroles. Deux témoins doivent assister le notaire.
Le testament authentique a des avantages mais aussi des inconvénients :
Avantages d'un testament authentiqueInconvénients d'un testament authentique• Difficilement contestable : un testament authentique étant établi par un notaire, il ne peut être que très difficilement contesté. Ce n’est possible que par le biais d’une procédure d'inscription de faux, qui a peu de chance d’aboutir.
• Pas de risque de perte : l’acte est conservé par le notaire, à son étude.
• L’existence du document est nécessairement connue : lors du décès du testateur, les héritiers qui n’étaient pas au courant qu’un testament avait été établi en seront nécessairement informés.
• Protection contre les manoeuvres : l’intervention d’un notaire restreint le risque de manipulation du testateur par des personnes malveillantes.
• Clarté des dispositions : les propos du testateur étant restranscrits par un notaire, les dispositions du testament seront donc nécessairement claires et correctes d’un point de vue juridique. Il ne devrait pas y avoir de difficultés d’interprétation du testament.• Coût du testament : pour rédiger un testament authentique, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Il faut donc payer cette prestation.
• Formalisme lourd : pour faire un testament authentique, il faut en suivre scrupuleusement les formalités fixées par la loi et les différentes étapes doivent être accomplies à la suite, de manière continue.
• Il n’est pas secret : lorsque le testament authentique est établi par un notaire assisté de 2 témoins, la confidentialité du contenu de l’acte ne sera pas garantie au testateur.
Testament mystique
Enfin, le troisième type de testament qui existe en droit français est le testament dit « mystique« .
📝 Le testament mystique est un document écrit par le testateur même ou par un tiers et remis sous enveloppe cachetée et scellée, – devant témoins -, à un notaire. Le testateur y détermine la répartition de ses biens entre les héritiers, et ce de manière claire et précise.
Les volontés et dispositions inscrites dans le testament mystique doivent rester secrètes et donc inconnues des héritiers jusqu’au décès du testateur. La particularité de ce type de testament est donc le secret total. 🤫
💻 Il est possible d'écrire un testament mystique à l’ordinateur ou à la main. Il doit comporter quelques mentions indispensables à sa validité :
- la date de rédaction
- les informations d’état-civil du testateur ainsi que celles des bénéficiaires
- et la signature du testateur.
Les formules utilisées par le testateur doivent être les plus claires et simples possibles : « je lègue (désignation du bien) à (désignation du bénéficiaire) », etc.
Le testament mystique a un avantage évident : celui du secret qui le caractérise. Personne, – pas même le notaire – n’en connait son contenu.
Cet avantage du testament mystique peut se transformer en inconvénient si le document contient des dispositions contraires à la loi (notamment concernant les héritiers réservataires). Il est alors possible de contester un testament mystique, et même de le faire invalider.
🔒 Le testament mystique est néanmoins un document à valeur sûre. Le notaire va généralement le conserver dans son étude. Cela évite donc tout risque de perte ou de destruction. De plus, il fait l'objet d'un enregistrement au Fichier Central de Disposition de Dernières volontés (FCDDV).
Testament chez un notaire : quel prix ?
Organiser la répartition d'un héritage a un coût.
Par exemple, les frais pour demander à un notaire de rédiger un testament authentique sont de 117 euros hors taxe.
Les frais de notaire pour un testament authentique comprennent la rédaction du testament, son enregistrement au FCDDV. Ces frais couvrent également la conservation du document.
De la même façon, les frais notariaux pour un testament mystique s'élèvent à 117 euros hors taxe. Le notaire transmet au testateur un procès-verbal de remise, enregistre le testament au FCDDV puis le conserve.
📝 En revanche, si le testament est olographe, le testateur peut demander à un notaire de conserver le document contre 31,69 euros de frais de garde.
Frais d'ouverture de testament par un notaire
Après le décès du testateur, l’ouverture de son testament permet de révéler ses dernières volontés à ses héritiers.
💶 Cette ouverture de testament a un coût qui varie selon le type de testament :
- il est de 26,41 euros pour un testament olographe
- et de 54,60 pour un testament authentique ou mystique.
Il existe donc différents prix en fonction des testaments. Pour terminer, voici un récapitulatif des dépenses qui peuvent être liées à un testament :
- rédaction d'un testament authentique : 135,83 euros TTC
- conservation d'un testament olographe : 31,69 euros TTC
- révocation de testament : 31,69 euros TTC
- établissement d'un mandat posthume : 135,83 euros TTC.
.svg)
