13e mois : ce qu'il faut savoir

L'ESSENTIEL

• Par « 13ᵉ mois », on désigne habituellement une prime, qui peut être versée par un employeur à ses salariés.
• Il s'agit d'une prime facultative, qui n'est pas prévue par la loi : ainsi, votre employeur peut en déterminer librement les modalités.
• Elle peut être prévue par votre contrat de travail ou par un accord collectif : dans ce cas, l'employeur s'est engagé à vous la verser.
• Si vous ne passez pas l'année complète dans l'entreprise, alors votre prime peut être réduite.
• Généralement, le 13ᵉ mois est versé avec le salaire de décembre, mais il peut aussi être versé différemment : chaque mois, 2 fois par an, etc.

Votre contrat de travail mentionne un 13ᵉ mois et vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions et le fonctionnement du 13ᵉ mois !

Salaire sur 13 mois : ça veut dire quoi ?

💰 Par « 13ᵉ mois », on désigne habituellement une prime, qui peut être versée par un employeur à ses salariés.

Lorsqu'une telle prime existe, elle est généralement versée en fin d'année civile, au courant du mois de décembre. D'où l'appellation de 13ᵉ mois : cette prime a alors pour effet de doubler votre salaire de décembre.

Autrement dit, le montant de cette prime est en principe égal à votre salaire mensuel habituel.

Néanmoins, il ne s'agit pas là d'une obligation légale : l'employeur peut organiser cette prime comme il le souhaite.

Bon à savoir 📝 : à ce titre, cette prime est considérée comme un salaire. Ainsi, le montant de la prime est soumis aux cotisations sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

13^ème mois : obligatoire ?

Aucune loi ou règle n'impose à votre employeur de vous verser cette prime. Effectivement, c'est à lui de prendre cette décision.

✍️ Néanmoins, dans certains cas, cette prime est prévue par des accords : l'employeur s'est alors engagé à son versement et vous pouvez alors le forcer à vous la verser. C'est notamment le cas lorsque :

• la prime est prévue par votre contrat de travail
• l'employeur s'est engagé au versement du 13ᵉ mois par un accord ou par une convention collective (par exemple : la convention collective Syntec prévoit une prime de 13ᵉ mois).

Quelles conditions pour avoir le 13^ème mois ?

S'agissant d'une prime qui n'est pas prévue par la loi, les conditions pour la percevoir peuvent être déterminées par l'employeur. Sa seule obligation est de respecter le principe d'égalité entre ses salariés et d'éviter toute forme de discrimination au travail.

Ainsi, généralement, l'employeur prévoit de soumettre le bénéfice de la prime de 13^ème mois à une condition d'ancienneté.

Attention ⚠️ : votre employeur n'a pas le droit de conditionner le bénéfice de cette prime à l'absence de faute professionnelle.

En revanche, il sera possible pour l'employeur de réduire votre prime suite à un arrêt de travail de longue durée. Pour qu'une telle réduction soit autorisée, le 13^ème mois doit être prévu dans le seul but de récompenser la présence au travail.

Une telle réduction est cependant impossible dans un cas particulier. Lorsque vos absences sont liées à l'exercice de mandats participatifs, votre prime de 13^ème mois ne peut pas être réduite ! Sinon, votre employeur se rend coupable d'une discrimination syndicale.

🔎 Ainsi, pensez toujours à vérifier les conditions de versement de votre prime, dans votre contrat de travail ou au sein d'un accord collectif !

13^ème mois lissé sur 12 mois

En principe, le 13^ème mois est versé, comme son nom l'indique, à la fin de l'année. Le salaire du mois de décembre est alors simplement doublé. Néanmoins, votre employeur a la possibilité de prévoir d'autres modalités de versement.

📅 Ainsi, il pourra par exemple décider que vous recevrez une partie de cette prime en juin, et l'autre en décembre. Ou encore, il sera possible de prévoir un versement trimestriel ou mensuel.

Dans ce dernier cas, on parle d'un 13^ème mois lissé sur 12 mois : la prime vous est alors versée petit à petit, tout au long de l'année, avec chaque salaire que vous percevez.

13^ème mois et embauche en cours d'année

Vous avez été embauché en cours d'année et souhaitez savoir si vous pouvez tout de même bénéficier de la prime de 13^ème mois ? 🤷

Sauf convention contraire, si vous n'avez pas travaillé toute l'année dans l'entreprise, la prime vous est versée en partie. Effectivement, votre prime sera alors proportionnelle au nombre d'heures travaillées.

De la même manière, il est impossible de faire une distinction entre les CDI et les CDD. Si vous êtes salarié en CDD, alors vous bénéficierez d'une prime proportionnelle au temps que vous avez passé dans l'entreprise.

Que se passe-t-il en cas de démission au cours de l'année ? 🔎

Si vous avez pris la décision de quitter l'entreprise avant que la prime de 13^ème mois soit versée, et que vous étiez éligible (c'est-à-dire que vous avez rempli toutes les conditions pour l'obtenir), alors, à nouveau, votre prime doit vous être versée en fonction du temps passé dans l'entreprise pour l'année concernée.

Néanmoins, votre contrat de travail ou les conventions collectives applicables peuvent prévoir d'autres modalités. Pensez donc toujours à les vérifier !