Le chômage technique : comment ça fonctionne ?

L'ESSENTIEL

• Une entreprise peut avoir recours au « chômage technique » lorsqu'elle subit une baisse de son activité.
• Cette baisse peut résulter de différents évènements particuliers (par exemple : un incendie, la perte d'un client, la difficulté de s'approvisionner, etc.).
• Il présente ainsi une alternative au licenciement économique : votre contrat de travail est préservé, mais vos heures de travail sont adaptées.
• Vous « chômez » alors certaines de vos heures de travail. Néanmoins, pour toutes ces heures chômées, vous percevez une indemnisation.

Le chômage dit « technique » ne désigne pas une véritable forme de chômage. Effectivement, vous êtes alors encore lié par un contrat de travail à votre employeur. Simplement, vos heures de travail sont réduites. Mais comment ça fonctionne exactement ? Comment êtes-vous rémunéré ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Chômage technique : définition

Qu'est-ce que le chômage technique ?

💡 Une entreprise peut avoir recours au « chômage technique », aussi connu sous le nom de chômage partiel ou activité partielle, lorsqu'elle subit une baisse de son activité. Autrement dit, il s'agit de la situation dans laquelle elle n'a temporairement plus besoin d'autant de main d'œuvre, auquel cas elle peut décider d'une situation de chômage partiel pour ses salariés.

Le recours au chômage technique est possible dans de nombreuses hypothèses, par exemple :

• lors d'une modernisation ou restructuration de l’entreprise
• en présence d'un cas de force majeure (par exemple : un incendie au sein de l'entreprise ou un accident ayant entrainé la destruction d'outils)
• dans l'hypothèse d'une baisse importante des commandes (par exemple : par la perte d’un client conséquent ou lors d'une crise économique ou sanitaire).

Il s'agit donc d'une alternative au licenciement économique, qui est possible dans différentes situations, assez ressemblantes à celles qui donnent lieu au chômage technique. Un tel licenciement est notamment possible lorsque :

• l’entreprise rencontre des difficultés économiques (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, résultats déficitaires, état de cessation des paiements, redressement judiciaire…)
• l’entreprise connaît des mutations technologiques (utilisation de nouveaux outils technologiques affectant l’emploi)
• la réorganisation de l’entreprise est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

👉 Le licenciement économique a pour effet de mettre définitivement fin à votre contrat de travail, ce qui n'est pas le cas dans l'hypothèse d'un chômage technique. Effectivement, dans ce cas :

• l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste
• néanmoins, le personnel subit une réduction ou une suspension de l'activité pendant une durée limitée.

Les conséquences du chômage technique

Cette réduction d'activité peut prendre différentes formes :

• elle peut concerner toute la durée du travail ou certaines heures seulement
• elle peut être imposée à une partie seulement des salariés (un service en particulier, par exemple)
• l'entreprise peut décider de fermer provisoirement, en tout ou partie.

Bon à savoir 📝 : dans certains cas, le recours au chômage partiel doit être prévu par un accord collectif ou par un document unilatéral approuvé par le CSE (comité social et économique). Ce document devra notamment déterminer :

• quelles sont les compétences indispensables au maintien ou à la reprise de l’activité
• des critères objectifs relatifs aux postes, aux qualifications et aux compétences professionnelles.

💰 Pendant toute la période de chômage technique, l'employeur reste tenu de vous rémunérer. Effectivement, vous ne percevez pas votre salaire habituel, mais recevez une indemnité compensatrice, dont le but est de compenser votre perte de salaire.

Cette indemnité compensatrice équivaut à 70 % de votre rémunération horaire brute. Voici un calculateur qui vous permet de calculer le montant de votre indemnité en fonction du salaire brut que vous auriez perçu habituellement :

Par ailleurs, votre indemnité peut être portée à 100 % si, pendant la période d'activité partielle, vous suivez des heures de formation.

Votre employeur devra également indiquer, dans votre bulletin de paie, certaines informations concernant cette situation exceptionnelle. En particulier, devront y figurer les informations suivantes :

• le nombre d’heures que vous avez chômé et qui sont indemnisées à l’occasion du chômage technique
• le taux utilisé pour le calcul de l’indemnité
• le montant du chômage technique ou de votre indemnité.

Chômage technique : quelle durée ?

Le chômage technique peut être prévu pour une durée plus ou moins longue. Cette durée doit être adaptée à la raison qui a conduit à le mettre en place.

Ainsi, une fois que la raison qui a donné lieu à l'activité partielle a disparu (par exemple : les machines détruites sont réparées, l'activité a repris, etc.), les salariés doivent pouvoir reprendre leur activité habituelle et réaliser les heures de travail prévues par leur contrat.

📅 Par ailleurs, la durée du chômage partiel est de 2 ans au maximum (24 mois consécutifs).

Chômage technique et congés payés ?

🏖️ Pendant votre période de chômage technique, vous cumulez tout de même des jours de congés payés.

Effectivement, en temps normal, vous cumulez 2,5 jours de congés par mois travaillé. En temps d'activité partielle, le raisonnement est le même. À noter que même les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits aux congés payés.

Peut-on travailler pendant le chômage partiel ?

Pendant la durée de l'activité partielle, votre activité professionnelle est au moins en partie suspendue. Ainsi, vous pouvez parfois la possibilité d'effectuer une autre activité professionnelle pendant votre durée de chômage.

🔎 Il est effectivement possible de travailler dans les conditions suivantes :

Type de chômage techniquePossibilité de travaillerChômage technique partielpossible dès lors que la durée dépasse 6 semainesChômage technique totalvous êtes considéré comme demandeur d'emploi à compter de la 6e semaine