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Le titre de séjour étudiant permet à tout étranger qui le souhaite d'étudier en France.
Un titre de séjour est nécessaire à tout étranger qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois.
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La VEFA permet à un acheteur d'acquérir un bien immobilier à construire ou en cours de construction : ce qu'il faut savoir
Convention d'occupation précaire et bail précaire sont des notions voisines à ne pas confondre. Qu'est-ce que c'est ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée. On vous explique ce que c'est
La location courte durée se définit par son caractère saisonnier. Quelles sont les conditions de durée ?
La location courte durée répond à certaines conditions spécifiques. On vous l'explique.
La mise sous curatelle est une mesure de protection qui se distingue de la tutelle et de la sauvegarde de justice. Tout savoir sur cette procédure.