La location courte durée : on vous l'explique

Location meublée courte durée 

La location courte durée ou location saisonnière, contrairement à un contrat d'habitation classique correspond à la location qui répond à certaines conditions spécifiques.

Logement et loueur : conditions 

• Un logement meublé 🏡

La personne qui souhaite louer son bien pour une courte durée se doit de fournir un logement meublé.

⚠️ Attention : Il n'est, en effet, pas possible de louer un logement non meublé sur une courte durée. De fait, le minimum légal de la durée de location pour un logement non meublé est de 3 ans.

💡 Par exception, si un événement professionnel ou familial le justifie, le logement peut être loué pour une durée exceptionnelle d'un an. 

• Location par un propriétaire 👨🏽‍💼👩🏽‍💼

Mais encore, la location courte durée est en principe réalisée par un propriétaire. 👩🏽‍💼Néanmoins, si ce dernier l'autorise expressément, un locataire peut procéder à de la sous-location courte durée.🤝🏼

• Location courte durée non interdite par la copropriété ✅

En outre, la location saisonnière étant une activité commerciale (au-delà de la durée des 120 jours explicitée ci-après), elle peut faire l'objet d'une interdiction. En effet, il faut toujours vérifier s'il existe dans le règlement de copropriété la stipulation d'une clause d'habitation exclusivement bourgeoise. 📜

• ❌ La clause d’habitation bourgeoise stricte autorise uniquement un usage d’habitation des lots au sein de l’immeuble.
• ❌ La clause d’habitation bourgeoise simple autorise en plus de l’usage d’habitation, un usage permettant l’exercice d’une profession libérale, et ce, à l’exception des activités commerciales.
• ✔️ Enfin, la clause d’usage mixte permet l'exercice d'une activité commerciale dans l’immeuble.

Durée et locataires : conditions 

• Une durée courte ⏱

Par ailleurs, le locataire et le bailleur déterminent ensemble, la durée du bail. 🤝🏼

⚠️Attention : En fonction de la durée déterminée, le propriétaire sera tenu ou non des formalités à réaliser auprès de sa mairie.

• Pour des locataires n'y élisant pas domicile 🧳

Enfin, la loi prévoit que le locataire d'un meublé de courte durée n’y élit pas domicile.

❌  Sont donc exclus de la qualification de location saisonnière :

• le meublé d'habitation classique (12 mois) ; 
• la location consentie à un étudiant (9 mois) ; 
• le bail mobilité d’une durée d’un à dix mois ;
• ou encore la location pour une durée maximale de quatre mois (120 jours), du local à usage d’habitation constituant la résidence principale du bailleur.

Avantages et inconvénients 

Faire le choix de louer un bien sur une durée courte semble être une alternative plus rentable que la location longue durée. 

🍀 Plusieurs avantages ressortent, en effet, de ce type de location :

• Le propriétaire peut solliciter un loyer plus élevé lorsqu'il loue son bien à la semaine plutôt qu'au mois ; 
• La location saisonnière permet de rentabiliser son investissement immobilier ; 
• Ce type de location permet encore au propriétaire de récupérer ponctuellement son logement au cours de l'année ;
• Les risques d'impayés sont impossibles puisque le locataire saisonnier règle généralement son séjour à l'avance ; 
• La fiscalité de ce type de location est avantageuse.

💰Quel avantage fiscal ? La location courte durée s'assimile à location meublée professionnelle, ou non professionnelle, selon le nombre de biens exploités par le propriétaire. 

Par exemple : le propriétaire d'un bien en location courte durée bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50% sur ses recettes. Le revenu annuel ne doit cependant pas dépasser 32 900€. Le propriétaire peut encore opter pour un régime du réel et peut alors déduire toutes les charges de ses revenus locatifs. 

⚠️Toutefois, la location saisonnière comprend certains inconvénients : 

• La location courte durée expose le propriétaire à un risque de vacance locative plus élevé que dans le cadre d'une location longue durée ; 
• Ce type de location reste soumis à l'attractivité touristique du bien proposé ; 
• La location courte durée est obligatoirement une location meublée. Cela entraîne, par conséquent, plus de frais pour le propriétaire afin d'équiper et d'entretenir son bien ; 
• Enfin, la location saisonnière entraîne une usure plus rapide du bien en raison du nombre important de locataires qui s'y succèdent. 

Location courte durée Île-de-France

Il n'est généralement pas nécessaire, pour mettre en location sa résidence principale, d'effectuer des démarches à la mairie de sa commune. 

🏬 Certaines communes, notamment la ville de Paris, imposent néanmoins au propriétaire de déclarer sa résidence principale en mairie. Cela a pour objectif d'attribuer un numéro de déclaration au titulaire du bien. 

⛔ Par principe, la location saisonnière est interdite à Paris pour les résidences secondaires. 

Ainsi, à Paris, un propriétaire peut mettre en location courte durée :

• sa résidence principale dans la limite d'une occupation de 120 jours par an. Au-delà des 120 jours, l’usage des locaux devient, effectivement, un usage commercial et non un usage d’habitation. Or, cela est interdit à défaut de déclaration.
• un local commercial (notamment grâce au bail commercial dérogatoire dit de courte durée).

📣 À noter : un propriétaire peut louer son logement secondaire pour une durée restreinte sous réserve de déclarer un changement d'usage du bien. De plus, le propriétaire doit régler une compensation financière.  

Location courte durée voiture 

🚗 Toute une réglementation s'applique en matière de location de voiture. Avant de procéder à la location d'une voiture, plusieurs points d'attention sont à relever : 

☞ Pour le locataire : 

• Tout d'abord, veiller à bien vérifier les conditions de location du véhicule ;
• Vérifier les conditions d'assurance ainsi que les garanties ;
• Et enfin s'assurer de l'état contradictoire de la voiture (sorte d'état des lieux) en début et fin de location. 

☞ Pour le professionnel : 

• Informer le locataire du prix et conditions de location ;
• Informer des garanties applicables et fournir toute information sur les prestations annexes ;
• Enfin, le professionnel doit remettre un devis au locataire. 

💡 Bon à savoir : pendant la durée de la location, le locataire est responsable de l'entretien courant du véhicule ainsi que des dégradations subies par le véhicule.