Lorsqu'un(e) salarié(e) commet une faute dans le cadre de ses fonctions, son employeur peut prendre des mesures disciplinaires afin de sanctionner son comportement (ex., mise à pied, avertissement). La sanction la plus sévère que peut prendre l'employeur est le licenciement pour faute lourde. Ce type de licenciement peut avoir des conséquences sur le (ou la) […]
Vous avez plus de 50 ans, et votre médecin vous déclare inapte au travail ? Votre employeur doit alors respecter une procédure stricte. Pas de panique, on vous explique tout ! Licenciement pour inaptitude après 50 ans : définition 📌 Petit rappel : Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif personnel. L’inaptitude médicale […]
En France, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré. L'employeur doit, en effet, respecter la procédure de licenciement prévue par la loi, sous peine de devoir payer des dommages et intérêts au (ou à la) salarié(e) pour irrégularité de la procédure. La lettre de licenciement marque la fin de la procédure de licenciement et doit […]
A l'instar du régime de l'assurance chômage, le régime applicable à l'indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a également fait l'objet d'une réforme Macron. Depuis septembre 2017, l'indemnité est en effet soumise à des plafonds minimum et maximum, calculés selon l'ancienneté du salarié licencié sans aucune cause réelle et sérieuse. […]
Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l'employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s'il souhaite licencier son salarié. L'employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L'organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]
Lorsque vous vous faites licencier, votre employeur doit respecter scrupuleusement la procédure de licenciement. Et plus particulièrement, les étapes de la convocation et de l’entretien préalable sont très importantes pour la suite de la procédure de licenciement. On vous détaille tout ! 😃 La procédure de licenciement La loi organise précisément la procédure de licenciement. Cette procédure […]
Vous déménagez, vous avez plus de temps pour garder votre enfant ? Vous voulez alors vous séparer de votre assistante maternelle ? Des règles spécifiques sont alors à respecter en cas de licenciement de votre assistante maternelle. En effet, la rupture du contrat de travail de votre assistante maternelle est régie par la Convention collective nationale des […]
Votre employeur vous reproche souvent votre incompétence ? Il a alors décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle ? Vous ne savez pas comment réagir ? 😱 Pas de panique, on vous explique comment vous défendre ! 😁 Insuffisance professionnelle définition 💡L’insuffisance professionnel peut justifier un licenciement, lorsque vous avez fait preuve d’incompétence, et que vous avez mal effectué vos […]
Comme pour les autres types de licenciement, un(e) salarié(e) licencié(e) pour inaptitude a, en principe, droit à l'indemnité chômage ainsi qu'au versement de certaines indemnités (ex., indemnité de licenciement). Le montant de ces indemnités peut néanmoins être différent de celui prévu pour les autres types de licenciement. Vous venez d'être licencié(e) pour inaptitude et vous […]
A l'instar de la démission, le contrat de travail n'est pas rompu immédiatement après notification du licenciement. Le (ou la) salarié(e) ne peut, en effet, pas quitter immédiatement l'entreprise et doit poursuivre l'exécution de son contrat de travail pendant une certaine période (dite « préavis de licenciement« ). Vous avez été licencié(e) et vous demandez s'il y […]
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