Tout savoir sur le préavis de licenciement

L'ESSENTIEL

• En principe, lors d'un licenciement, le contrat de travail n'est pas officiellement rompu immédiatement après réception de la lettre de licenciement.
• Le (ou la) salarié(e) doit, en effet, continuer à exécuter son contrat de travail pendant une certaine période, appelée « préavis de licenciement ».
• Par exception, il n'y a pas de préavis à respecter en cas de licenciement pour faute grave, pour faute lourde ou pour inaptitude.
• Par ailleurs, l'employeur peut également dispenser le (ou la) salarié(e) de préavis. Dans ce cas, le (ou la) salarié(e) pourra travailler pour un autre employeur, y compris pendant la durée de la dispense, sous réserve de respecter la clause de non-concurrence, le cas échéant.

A l'instar de la démission, le contrat de travail n'est pas rompu immédiatement après notification du licenciement.

Le (ou la) salarié(e) ne peut, en effet, pas quitter immédiatement l'entreprise et doit poursuivre l'exécution de son contrat de travail pendant une certaine période (dite « préavis de licenciement« ).

Vous avez été licencié(e) et vous demandez s'il y a un préavis à respecter ? Si oui, de combien de temps ? Votre employeur vous a dispensé(e) de préavis et vous voulez savoir si vous pouvez travailler pendant la durée du préavis ? On vous explique les grandes lignes.

Qu'est-ce que le préavis de licenciement ?

📅 Le préavis de licenciement est la période comprise entre

• ✉️ le moment de la notification de votre licenciement ; et
  ⚠️ La date de notification de votre licenciement est celle indiquée sur l'accusé réception de votre lettre de licenciement. 📬 Même si vous n'êtes pas allé(e) récupérer votre courrier recommandé, le délai commence quand même à courir à partir de cette date.
• 📄 la rupture officielle de votre contrat de travail.

💼 Pendant cette période, le (ou la) salarié(e) licencié(e) et l'employeur doivent continuer à exécuter le contrat de travail (i.e., vous devez continuer à travailler et votre employeur doit continuer à vous rémunérer).

📝 Le préavis permet notamment à l'employeur et au (ou à la) salarié(e) licencié(e) d'anticiper l'organisation du travail après la rupture du contrat de travail (ex., recherche d'un(e) remplaçant(e) à votre poste, recherche d'un nouvel emploi).

📅 Pour connaître la durée exacte du préavis de licenciement que vous devez respecter, il faut déterminer votre ancienneté au sein de l'entreprise.

Votre ancienneté au sein de l'entrepriseDurée de votre préavis de licenciementinférieure à 6 moisLa durée est fixée par la loi, convention collective ou accord collectif de travail ou usages qui vous sont applicablesentre 6 mois et 2 ans1 moisplus de 2 ans2 mois

💡 Dans tous les cas, si les conventions, accords collectifs ou usages applicables prévoient une durée de préavis qui vous est plus favorables, ce sera cette durée qui s'appliquera. 😉

♿ Si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé, les durées mentionnées ci-dessus sont doublées (ex., si vous avez une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, vous devez respecter 2 mois de préavis). La durée ne peut néanmoins pas dépasser 3 mois.

💡 Votre contrat de travail ne peut pas prévoir une durée de préavis supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.

🏖️🤒🤕 Votre préavis est suspendu et reporté lorsque vous prenez des congés payés ou êtes en arrêt de travail pour une maladie professionnelle ou êtes victime d'un accident de travail, pendant la durée du préavis.

Qui est concerné par le préavis ?

En principe, que vous ayez été licencié(e) pour motif personnel ou motif économique, vous devez respecter un préavis.

💡 Cependant, dans certains cas de licenciement, votre maintien au sein de l'entreprise peut porter atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ou à votre santé.

🙅 Dans ces cas là, il n'y aura pas de préavis à respecter et votre contrat est considéré rompu immédiatement après la notification de votre licenciement.

Type de licenciementPréavis à respecter ?inaptitude❌ Nonfaute lourde❌ Nonfaute grave❌ Nonfaute simple✔️ Ouiinsuffisance professionnelle✔️ Ouicause réelle et sérieuse✔️ Oui économique ✔️ Oui

Par ailleurs, à l'instar de la démission,

• 🤷‍♂️ votre employeur peut également vous imposer de ne pas exécuter votre préavis (dit « dispense de préavis« ). Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité compensatrice de préavis.
  💵 Le montant de cette indemnité est égale au montant que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant la durée de votre préavis.
• 👌 vous pouvez demander à votre employeur si vous pouvez ne pas exécuter votre préavis. Dans ce cas, vous n'avez pas droit à d'indemnité compensatrice de préavis.
  💡 Votre employeur n'a pas l'obligation d'accepter votre demande.
• 🙅‍♂️ si vous refusez d'exécuter votre préavis, vous pouvez être amené(e) à verser les dommages et intérêts à votre employeur, dont le montant est égal au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant la durée du préavis.

Peut-on travailler pendant un préavis de licenciement ?

Pendant votre préavis, vous êtes, en principe, soumis à l'exécution de votre contrat de travail. Par conséquent, vous pouvez travailler pour un autre employeur, dans la mesure où ce travail est compatible avec l'exécution de votre contrat de travail.

🤷‍♂️ Si votre employeur vous a imposé de ne pas exécuter votre préavis (i.e., il vous a dispensé de préavis), vous pouvez immédiatement travailler pour un autre employeur.

💡 Dans ce cas, vous ne perdez pas l'indemnité compensatrice de préavis qui vous a été versé, et ce, même si vous percevez une rémunération de la part de votre nouvel employeur.

👌 Si vous n'exécutez pas votre préavis d'un commun accord (i.e., votre employeur a accepté votre demande de ne pas exécuter votre préavis) ou si vous refusez d'exécuter votre préavis, vous pouvez également immédiatement travailler pour un autre employeur.

⚠️ Dans tous les cas, il faudra néanmoins vérifier dans votre contrat de travail que vous n'êtes pas soumis à l'application d'une clause de non-concurrence. 🧐