L'ESSENTIEL
- Lorsque vous avez un manque de compétence, votre employeur peut vous licencier.
- L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute de votre part, par conséquent, votre employeur doit commencer une procédure de licenciement non fautif (non disciplinaire).
- Si vous considérez que votre licenciement est injustifié, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes.
Votre employeur vous reproche souvent votre incompétence ? Il a alors décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle ? Vous ne savez pas comment réagir ? 😱
Pas de panique, on vous explique comment vous défendre ! 😁
Insuffisance professionnelle définition
💡L’insuffisance professionnel peut justifier un licenciement, lorsque vous avez fait preuve d’incompétence, et que vous avez mal effectué vos tâches à plusieurs reprises.
📌 L’insuffisance professionnelle peut se traduire par plusieurs choses :
- La désorganisation ;
- L’incompétence ;
- Travail insuffisant ou superficiel.
Pour justifier un licenciement, l’employeur doit apporter des faits précis, objectifs et vérifiables prouvant votre incompétence.
Bon à savoir📍: L’insuffisance professionnelle prouvée par votre employeur doit être constatée sur une période suffisamment longue pour justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement.
🚨ATTENTION🚨: l’insuffisance professionnelle se distingue de l’insuffisance de résultats, mais les procédures pour ces deux types de licenciement sont identiques. Seul le motif dans la lettre de licenciement diffère.
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute du salarié, par conséquent, il faut entamer une procédure de licenciement personnel non fautif.
🚨ATTENTION🚨 : si votre insuffisance professionnelle est intentionnelle, votre employeur peut vous licencier pour faute grave. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas d’indemnités de rupture.
Votre employeur doit alors respecter la procédure de licenciement :
✅ Convocation à l'entretien préalable ;
✅ Entretien préalable ;
✅ Notification de la lettre de licenciement.
Convocation à l'entretien préalable
Votre employeur doit vous convoquer par courrier recommandé avec accusé de réception à un entretien préalable de licenciement. 📬
📝 La convocation doit préciser :
- le motif de la convocation : le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable ;
- la possibilité de vous faire assister lors de l'entretien.
Entretien préalable
⏱ L'entretien préalable doit se tenir au moins 5 jours ouvrables à compter de l'envoi de la convocation par le salarié.
L'entretien préalable permet à l'employeur d'exposer les motifs du licenciement et d'entendre les explications de son salarié.
Bon à savoir💡: l'entretien permet au salarié d'expliquer ses difficultés à travailler et de négocier sa place dans l'entreprise.
Lettre de licenciement
Suite à l'entretien préalable, si votre employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il doit vous adresser une lettre de licenciement.
🖇 La lettre de licenciement contient plusieurs mentions :
- La date et l’heure de l’entretien préalable, s’il a eu lieu.
- L’absence d’entretien préalable: n’a aucune influence sur la procédure de licenciement.
- Les éléments factuels justifiant le licenciement (le travail superficiel et insatisfaisant) : ces motifs sont ceux énoncés pendant l’entretien préalable.
- La durée du préavis : le délai de préavis vous permet d’avoir le temps de retrouver un travail.
Si votre licenciement est fautif, car votre incompétence est intentionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier d'un période de préavis.
🚨IMPORTANT 🚨: dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de licenciement, vous pouvez demander des explications concernant les motifs de votre licenciement.
Contester un licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
📌 Cependant, le licenciement doit reposer sur des faits facilement vérifiables et suffisamment sérieux pour justifier une cause réelle et sérieuse.
A défaut, vous pouvez contester votre licenciement en saisissant le Conseil de prud’hommes dans un délai de 3 mois à compter de la rupture du contrat de travail.
⚠️ Si le juge considère votre licenciement injustifié, il peut requalifier le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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