Délai entre entretien préalable et licenciement

L'ESSENTIEL

• Le délai entre l'entretien préalable et la notification du licenciement peut varier considérablement d'une procédure de licenciement à un autre.
• Ce délai dépend de plusieurs facteurs (ex., existence d'un préavis, d'un délai maximum pour l'envoi de la lettre de licenciement).
• Il faut compter au minimum 1 mois et demi à 2 mois pour un licenciement. Cependant, ce délai suppose que les parties (notamment l'employeur) soient très réactifs (ex., pour l'envoi de la lettre de licenciement ou l'organisation de l'entretien préalable).
• Dans d'autres cas (ex., licenciement pour inaptitude), l'employeur doit respecter des règles de procédure complémentaires (ex., reclassement) qui allongent la durée de la procédure.

En plus des traumatismes émotionnels, un licenciement implique également des démarches permettant au salarié d'organiser sa transition vers son nouvel emploi. Il est donc important pour lui d'avoir une visibilité sur les délais.

Le délai entre la convocation du salarié et son licenciement effectif peut varier de quelques semaines à quelques mois.

Vous venez de recevoir votre convocation à un entretien préalable et vous demandez combien de temps va durer la procédure de licenciement ? Vous voulez savoir s'il existe un délai maximum entre l'entretien préalable et la lettre de licenciement ? On vous explique les grandes lignes.

Quel délai légal pour licenciement après un entretien préalable ?

Convocation à l'entretien préalable

Pour rappel, la procédure de licenciement commence avec la convocation préalable du salarié à un entretien préalable de licenciement. l'issue de la réception de la convocation, votre employeur doit laisser expirer un délai minimum de 5 jours ouvrables avant d'organiser votre entretien préalable.

Bon à savoir 📝 : s'il existe un délai minimum, il n'existe pas de délai maximum à respecter, entre la date de la réception de la convocation et celle de l'entretien préalable.

Lors de l'entretien préalable, votre employeur vous expose les motifs de votre licenciement et vous permet de vous expliquer.
Attention ⚠️ : votre absence à l'entretien préalable de licenciement n'a pas de conséquences sur les délais de procédure de licenciement (ex., elle ne va ni ralentir, ni accélérer la procédure). Cependant, il est possible qu'il n’y ait pas de licenciement après l'entretien préalable.

La lettre de licenciement

📅 À l'issue de l'entretien préalable de licenciement, votre employeur doit laisser expirer un délai de 2 jours ouvrables avant de pouvoir vous envoyer la lettre de licenciement. Mais attention, s'il s'agit d'un licenciement disciplinaire, votre employeur ne dispose que d'un mois pour vous envoyer votre lettre de licenciement. À défaut, il perd son droit d'agir.

Votre employeur doit ensuite vous notifier officiellement votre licenciement en vous envoyant une lettre de licenciement. À la réception de cette lettre, votre employeur et vous disposez de 15 jours ouvrables afin de, respectivement, modifier les motifs de licenciement ou de demander des explications concernant ces motifs.

À l'expiration de ces 15 jours ouvrables, vous devez, dans certains cas effectuer un préavis de licenciement. Pour connaître la durée exacte de votre préavis, pensez à consulter votre contrat de travail, la loi ou vos conventions et accords collectifs applicables ! 🧐

À l'issue de votre préavis de licenciement, le cas échéant, votre employeur vous remet vos documents de fin de contrat et votre licenciement est considéré officiel.

Pour le calcul du délai de notification de licenciement et du délai de l'entretien préalable, il ne faut pas comptabiliser les samedis, dimanches et jours chômés.

Par exemple 🔦 : si votre entretien préalable a eu lieu le vendredi 28 février 2020, votre employeur doit attendre mercredi 4 mars 2020 à minuit pour vous envoyer votre lettre de licenciement.

Délai entretien préalable et licenciement

Le délai entre l'entretien préalable et le licenciement peut varier considérablement d'un type de licenciement à un autre.

💡 Il dépend de plusieurs facteurs notamment :

• de la réactivité de votre employeur dans le cadre de la procédure
• du type de procédure de licenciement
• de si votre employeur décide de modifier les motifs de licenciement et si vous lui avez demandé des explications concernant ces motifs
• de l'existence d'un préavis de licenciement.

La durée de ce préavis peut varier d'un salarié à l'autre. Par ailleurs, dans certains cas de licenciement, il n'y a pas de préavis à respecter (réduisant alors la durée de la procédure de licenciement). Par ailleurs, votre employeur peut vous dispenser de préavis.

Dans la plupart des cas, il est donc difficile de prévoir avec certitude la durée de la procédure de licenciement. Il faut néanmoins, généralement compter au minimum 1 mois et demi à 2 mois pour un licenciement.

⚠️ Cette durée suppose néanmoins que toutes les parties sont diligentes (ex., l'employeur organise l'entretien préalable du (ou de la) salarié(e) immédiatement après l'expiration des 5 jours ouvrables, envoi de la lettre de licenciement 2 jours ouvrables après l'entretien préalable de licenciement, etc.) et qu'il n'existe pas de préavis à respecter.

Délai entre entretien préalable et licenciement pour faute grave

⏳ Si vous avez été licencié pour faute grave ou faute lourde, la durée de votre procédure de licenciement peut être plus courte, notamment parce que :

• votre employeur n'a qu'un mois à compter de la date de l'entretien préalable pour vous envoyer votre lettre de licenciement
• il n'y a pas de préavis à respecter pour ce type de licenciement : vous devez, en effet, quitter les lieux immédiatement après la notification de la rupture de votre contrat de travail
• généralement, votre employeur est assez diligent dans ce type de procédure, notamment afin de favoriser votre départ.

⏱️ Généralement, la durée d'un licenciement disciplinaire dure 1 mois et demi à 2 mois.

Délai après entretien préalable à un licenciement pour inaptitude

💡 Pour rappel, le licenciement pour inaptitude peut être prononcé lorsqu'un salarié est considéré inapte à occuper son poste.

Cela signifie, par exemple, que le salarié :

• ne dispose plus des qualités physiques, psychologiques ou psychiques nécessaires pour accomplir les tâches liées à son contrat de travail ; ou que
• l'exécution de son contrat de travail est susceptible de mettre en danger sa santé.

👉 Face à une telle situation, l'employeur peut procéder à son licenciement. Cependant, il doit respecter une procédure très stricte : l'inaptitude doit, dans un premier temps, être constatée par un médecin du travail.

À la suite de cet examen, le médecin établit un avis d'inaptitude qui contient des recommandations de réaménagement de votre poste. Le médecin peut vous déclarer soit apte à reprendre votre poste, apte à reprendre votre poste mais avec des restrictions ou inapte à reprendre votre poste de manière définitive.

🩺 Si votre médecin vous a déclaré apte à reprendre votre poste, votre employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous reclasser au sein de l'entreprise ou pour réaménager votre poste.

Si vous refusez le poste proposé par votre employeur, ce dernier pourra prononcer votre licenciement. Dans ce cas, il devra respecter la procédure habituelle de licenciement. Il doit vous convoquer à un entretien préalable de licenciement puis vous envoyer une lettre de licenciement afin de vous notifier de votre licenciement de manière officielle.

📅 Par conséquent, le licenciement pour inaptitude peut avoir une durée plus importante.

En effet, bien qu'il n'y ait pas de préavis à respecter, il faudra ajouter l'examen médical et la période de reclassement, en plus de la procédure classique de licenciement.

⏱️ Il faut donc compter au minimum 3 mois et demi à 4 mois pour un licenciement pour inaptitude.