Les motifs du licenciement

L'ESSENTIEL

• Pour vous licencier, votre employeur doit justifier d'un motif. Ce motif peut être est soit personnel, soit économique.
• Si le licenciement est basé sur un motif personnel, il peut s'agir d'un licenciement pour faute ou d'un licenciement non disciplinaire.
• Lorsque le licenciement a un motif économique, le motif est alors justifié par la situation financière de l'entreprise.
• Si le licenciement est sans motif, alors votre licenciement est contestable car il peut être considéré par le juge sans cause réelle et sérieuse.
• Dans ce cas, vous avez la possibilité d'obtenir une réintégration dans l'entreprise ou une indemnisation pour la rupture injustifiée de votre contrat de travail.

Les motifs du licenciement sont encadrés par le droit du travail. Ils sont les raisons pour lesquelles votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail.

Dans une procédure de licenciement, ils doivent obligatoirement être justifiés et exposés d’une manière claire par l’employeur. On distingue le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique. C'est parti on vous détaille tout ! 😃

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié et à son comportement. Le motif personnel peut être soit disciplinaire, soit non-disciplinaire : 

Licenciement pour faute

Il est utilisé lorsque l’employé a commis une faute, cela débouche sur un licenciement pour faute.

💡 Il peut s’agir, par exemple :

• Du refus de l’employé de se soumettre au règlement intérieur
• De la profération d’insultes, de menaces, de violences envers l’employeur
• D’erreurs ou de négligences commises pendant les heures de travail
• Du refus de se conformer à un ordre

• Quelle est la différence entre une faute simple, grave et lourde ?

Ces fautes diffèrent par leur degré de gravité.

1️⃣  Si vous avez commis une faute simple, c’est qu’elle n’est pas très grave (une négligence ou une erreur de votre part). 

2️⃣ Une faute grave est plus importante (violation évidentes de vos obligations de salarié : non présentation sur le lieu de travail, travail non effectué…). 

3️⃣ La faute lourde est la plus grave : elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur.

Par exemple, vous pouvez vous faire licencier pour vol, si vous avez volé du matériel de l'entreprise dans l'intention de nuire à votre employeur.

• Ai-je le droit à des indemnités après un licenciement disciplinaire ?

– Si la faute est simple, vous pourrez recevoir certaines indemnités (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congé payés).

– Si la faute est grave ou lourde, vous pourrez uniquement prétendre à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Le licenciement sans faute

Il est utilisé lorsque l’employé n’a pas commis de faute manifeste. L’employeur peut toutefois vous licencier pour motif non-disciplinaire. C’est le cas, par exemple, lorsque vous avez fait preuve d’insuffisance professionnelle, refusé une modification d’un élément non essentiel de votre contrat de travail etc… Par exemple, si le salarié n'est plus apte à réaliser les tâches qui lui sont confiées, il pourra faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude.

• Ai-je le droit à des indemnités après un licenciement non-disciplinaire ?

Comme vous n’êtes pas considéré(e) comme fautif, vous avez droit à toutes les indemnités de licenciement, si vous remplissez les conditions d'octroi des indemnités légales de licenciement.

Le licenciement économique

Un licenciement sans faute du salarié

Le licenciement pour motif économique est prononcé pour des raisons indépendantes de votre personne. Vous n’avez commis ni faute ni aucune négligence.

Le licenciement économique est lié à des circonstances que l’entreprise ne peut maîtriser. Face à une situation économique compliquée ou à des mutations technologiques profondes, elle est contrainte de supprimer ou de modifier le poste du salarié.

Un licenciement strictement encadré

Comme pour tout licenciement, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Autrement dit, une entreprise doit s’appuyer sur des difficultés existantes et profondes pour pouvoir licencier un de ses salariés pour motif économique. Si ces conditions ne sont pas respectées, il est possible de contester son licenciement. Un avocat peut vous aider dans toutes vos démarches.

• Ai-je le droit à des indemnités après un licenciement non-disciplinaire ? 

Si vous avez été licencié(e) pour motif économique, vous avez à droit à toutes les indemnités de licenciement y compris aux allocations chômage, à condition de remplir les conditions d'octroi.

Licenciement sans motif

On l'a vu, le motif permet à votre employeur de justifier votre licenciement. Cependant, pour que ce motif soit valable, il doit avoir une cause réelle et sérieuse.

💡 La cause doit exister, être légale et suffisamment sérieuse pour justifier un licenciement.

⚠️ Si le motif qu'invoque votre employeur n'est pas légal, ou n'est pas suffisamment justifié, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.