La séparation de corps est un moyen pour un couple marié de se séparer sans recourir à une procédure de divorce. Moins coûteuse et plus rapide, la séparation de corps emporte des conséquences pour certains aspects de la vie du couple. Les époux ne sont, par exemple, plus obligés de vivre ensemble. Quelles sont les conséquences de […]
Même en cas de séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette obligation s’applique en fonction des ressources du parent débiteur et des besoins de l’enfant. Elle ne s’arrête pas nécessairement au jour de la majorité de l’enfant. Votre enfant est majeur et vous voulez savoir si vous devez toujours lui […]
La partie non satisfaite d'un jugement rendu au civil peut décider de faire appel, c'est-à-dire de l'attaquer afin de voir l'affaire rejugée lors d'un nouveau procès. Vous souhaitez savoir comment faire pour faire appel d'un jugement au civil ? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur la question. Qu'est-ce qu'un appel au civil […]
Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair. Qu'est-ce que le revenu […]
En principe, allocations chômage et démission sont exclusives l'une de l'autre, la démission étant une rupture volontaire du contrat de travail. Cela exclut donc en principe le départ après une démission. Toutefois, dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime et ouvrir droit au chômage. Alors, dans quels cas une démission est-elle légitime ? Nous […]
Plus connue sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement concerne plus de 6 millions de foyers. Le montant de l’aide va varier selon divers facteurs, comme la situation familiale et les ressources de chaque ménage. Alors, comment calculer le montant de l'APL ? Quels sont les plafonds prévus pour cette aide, et comment est-elle […]
💡 Instaurée en 2018, la réduction de loyer de solidarité (RLS) est un dispositif qui permet de faire baisser les loyers pour certains foyers aux faibles revenus et occupant un logement social. Lorsqu’elle est accordée, elle fait baisser le montant de l’aide personnalisée au logement (APL). Qu'est-ce que la RLS ? Quelles sont les conditions […]
Vous souhaitez savoir comment toucher le chômage ? Nous vous expliquons tous les critères à remplir pour en bénéficier. Quand avez-vous un droit au chômage ? Pour bénéficier de l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi, vous devez remplir un certain nombre de conditions. ✔️ Vous devez être inscrit à Pôle emploi […]
Souvent appelée ALS, l’allocation de logement à caractère social est une aide au logement accordée sous conditions de ressources aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Comme toute aide au logement, son but est d’aider les ménages à réduire leurs frais de loyer ou de remboursement de prêts en cas d’accession à la propriété. […]
Connue principalement sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement est une allocation financière dont l’objectif est d’aider les foyers à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété de certains logements. Pour l’obtenir, il faut que le logement concerné remplisse certaines conditions, qu’importe la […]
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