Plus connue sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement concerne plus de 6 millions de foyers. Le montant de l’aide va varier selon divers facteurs, comme la situation familiale et les ressources de chaque ménage.
Alors, comment calculer le montant de l'APL ? Quels sont les plafonds prévus pour cette aide, et comment est-elle versée ? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir.
Comment calculer le montant de l'APL ?
Les facteurs pris en compte
Le montant de l‘APL dépend d’un certain nombre de facteurs :
- La situation familiale et la composition du foyer
- Le montant du loyer, de la redevance d’habitation ou des mensualités d’emprunt
- Les ressources du demandeur, celles des personnes avec lesquelles il vit habituellement ou de son conjoint
- En cas de colocation, on prend en compte les ressources de tous les colocataires et le montant du loyer en le divisant par le nombre de colocataires inscrits sur le bail.
- Le patrimoine immobilier et financier du demandeur, ainsi que celui des personnes avec lesquelles il vit habituellement ou de son partenaire s'il vit en couple
À noter : avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les demandes faites en 2019 seront analysées sur la base des revenus de 2017.
Les règles du calcul
Le calcul de l’APL est assez compliqué.
Toutefois, en règle générale, il faut :
- Calculer la participation personnelle du ménage aux dépenses de logement selon la formule : (participation minimale du locataire, fixée à 35,02 euros) + (taux de participation personnelle en pourcentage) x (différence entre les ressources du bénéficiaire et le montant forfaitaire)
- Puis, appliquer la formule de calcul de base de l’APL : (loyer mensuel / mensualités de remboursement en cas d'accession à la propriété) + (montant forfaitaire des charges) – (participation du ménage aux dépenses de logement)
Attention : pour les foyers qui bénéficient du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS), le montant de l'APL va baisser.
Quels sont les plafonds prévus par la loi ?
Le montant de l'APL est plafonné. Les plafonds prévus par la loi varient selon la zone géographique* et de la situation familiale de chaque foyer.
Fixés en euros, les plafonds sont les suivants :
- Personne seule :
- Zone I : 295,05
- Zone II : 257,14
- Zone III : 241
- Couple :
- Zone I : 355,85
- Zone II : 314,74
- Zone III : 292,16
- Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge :
- Zone I : 402,18
- Zone II : 354,17
- Zone III : 327,59
- Au-delà (pour chaque personne supplémentaire) :
- Zone I : 58,34
- Zone II : 51,54
- Zone III : 46,95
*Les zones géographiques sont réparties comme suit : Zone I : Ile-de-France ; Zone II : les agglomérations de + 100 000 habitants et la Corse ; Zone III : toutes les autres agglomérations.
Comment l'aide est-elle versée ?
Lorsque la demande est acceptée, l’APL est versée de manière mensuelle tous les 5 du mois.
A noter : si toutefois le 5 tombe sur un samedi, dimanche ou jour férié, le versement sera décalé au prochain jour ouvré.
En règle générale, c’est le propriétaire ou le gestionnaire du foyer qui touche directement l'allocation en cas de location, ou la banque en cas d’accession à la propriété grâce à un prêt.
Vous connaissez maintenant tout des modalités de l'APL ! N'hésite pas à vous pencher sur les autres types d'aide au logement pour en savoir plus sur le sujet.
.svg)
