Souvent appelée ALS, l’allocation de logement à caractère social est une aide au logement accordée sous conditions de ressources aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Comme toute aide au logement, son but est d’aider les ménages à réduire leurs frais de loyer ou de remboursement de prêts en cas d’accession à la propriété.
Alors, l’ALS, c’est quoi ? Comment peut-on l’obtenir ? Nous vous donnons toutes les réponses dans cette fiche pratique.
Qu'est-ce que l'allocation de logement sociale (ALS) ?
L’allocation de logement à caractère social ou ALS est un type d'aide au logement. Ainsi, elle a pour but d’aider à réduire leur loyer ou leurs mensualités de remboursement en cas d’emprunt pour accéder à la propriété.
Accordée sous conditions de ressources, elle est ouverte aux foyers ne pouvant bénéficier ni de l’aide personnalisée au logement (APL), ni de l’allocation de logement familiale (ALF).
Qui peut bénéficier de cette allocation ?
Les logements concernés
La loi prévoit que seuls certains logements peuvent faire l’objet d’une demande d’ALS.
Il doit s’agir d’un logement :
- Utilisé à titre de résidence principale par la personne qui émet la demande d’aide au logement
- Respectant les conditions prévues par la loi en matière de décence et de conditions d’occupation minimales
Le logement peut être un bien loué à un propriétaire, acheté dans le cadre d’un prêt conventionné signé avant le 1er janvier 2018 ou encore un foyer(telle qu’une résidence étudiant ou un Ehpad).
Bon à savoir : en principe, il n’est plus possible de bénéficier de l’ALS pour les biens achetés par prêts signés après le 1er janvier 2018. Toutefois, par voie d’exception, il est possible d’obtenir l’allocation si on en a fait la demande avant le 31 décembre 2017 et que le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018.
Les personnes éligibles
Initialement, l’ALS était une allocation destinée à aider les jeunes actifs, les personnes infirmes et les personnes âgées. Aujourd’hui, elle est ouverte aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Il peut s’agir :
- D’un locataire
- D’un colocataire, en cas de bail colocation
- D’un sous-locataire, en cas de sous-location déclarée au propriétaire, dès lors que la personne concernée a moins de 30 ans ou qu’elle esthébergée chez un accueillant familial
Attention : lorsque le demandeur est de nationalité étrangère, il devra justifier d’un titre de séjour en cours de validité au moment de faire sa demande.
Les conditions de ressources
Pour toucher l’ALS, il faut respecter certaines conditions de ressources et les plafonds fixés par la loi en matière d’accès aux aides au logement.
Dans certains cas, il est impossible de bénéficier de l’allocation :
- Le propriétaire du logement est un membre proche de la famille du demandeur (par exemple, son père ou sa belle-mère)
- Le demandeur est rattaché au foyer fiscal de ses parents
- Un membre du foyer est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’ALS n’a maintenant plus de secrets pour vous.
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