Connue principalement sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement est une allocation financière dont l’objectif est d’aider les foyers à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété de certains logements. Pour l’obtenir, il faut que le logement concerné remplisse certaines conditions, qu’importe la situation familiale du foyer qui en fait la demande.
Vous souhaitez toucher l’APL ? En comprendre les conditions et le fonctionnement ? Voici toutes les explications dont vous avez besoin pour y voir plus clair.
Qu'est-ce que l'aide personnalisée au logement (APL) ?
L’aide personnalisée au logement ou APL est une aide au logement dont le but est, pour certains logements, d’aider les foyers à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités de remboursement en cas d'emprunt pour accéder à la propriété.
À noter : depuis juin 2018, les familles logées en logement social peuvent voir leur loyer baisser grâce à la réduction de loyer de solidarité (RLS). L’organisme auquel le foyer est affilié (par exemple, la CAF ou la CMSA) détermine automatiquement s’il est éligible. Si oui, et que le foyer touche également l’APL, elle est calculée à nouveau et diminuée.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Conditions relatives au logement
Pour bénéficier de l'APL, il faut d'abord que le logement remplisse certaines conditions :
- Il répond aux critères prévus par la loi en matière de confort, de santé et de sécurité
- En cas de location, colocation ou sous-location acceptée par le propriétaire, le logement doit avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat
- En cas d’achat d’un bien, celui-ci doit être ancien, ne pas être situé en zone tendue* et avoir été réalisé par voie de prêt conventionné (signé avant le 1er janvier 2018) ou de prêt d’accession sociale (conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020)
*Une zone dans laquelle un déséquilibre important existe entre l’offre et la demande de logements, entraînant de fait des difficultés d’accès au logement.
Conditions relatives à la personne qui émet la demande
Ensuite, il faut que la personne qui émet la demande d'APL remplisse également certaines conditions :
- Elle doit occuper le logement à titre de résidence principale, et ne doit pas déjà bénéficier de l’AFL ou de l’ALS
- Cette aide est attribuée aux personnes sous conditions de ressources et dans le respect de certains plafonds fixés par la loi. Ceux-ci vont varier selon le lieu du logement concerné et la composition du foyer
Lorsque le logement est conventionné, comme c’est souvent le cas pour les habitations à loyer modéré (HLM), le propriétaire a l’obligation de vous en informer.
Attention : l'aide ne peut pas être versée lorsque le propriétaire est un proche de la famille, qu'un membre du foyer paye l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore que la personne qui émet la demande est rattachée au foyer fiscal de ses parents.
N'hésitez pas à faire le point sur les APL 2019 : calcul, montant, versement… on vous dit tout !
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