Souvent vécue comme une période douloureuse, il est parfois difficile pour les conjoints de mettre de côté leurs émotions pour entamer les démarches du divorce. Pourtant, le couple souhaite généralement se séparer au plus vite et pour cela, il est important de démarrer la procédure. Vous souhaitez divorcer et ne savez pas par où commencer […]
Le mariage n'entraîne, à lui seul, aucun changement automatique du nom pour les époux. Après la célébration de leur union, les jeunes mariés doivent alors accomplir certaines démarches administratives, afin de renforcer leur désir d'appartenir à une seule et même famille en portant le même nom. Vous venez de vous marier et souhaitez prendre le […]
Vous venez enfin d'obtenir votre jugement de divorce ? Il s'agit de la dernière étape du divorce. Cependant, ce jugement peut susciter certaines interrogations quant à son rôle, à la possibilité de le contester, etc. On vous détaille tout ! Le rôle du jugement de divorce Dans le divorce contentieux, il y a plusieurs étapes […]
Vous divorcez et vous vous demandez s’il faut recourir à l’expertise d’un notaire ? Le notaire a une place importante dans un divorce , que celui ci soit à l'amiable ou contentieux. Le rôle du notaire pendant la procédure de divorce Dans le divorce, le notaire s’occupe de liquider le régime matrimonial des époux, c’est-à-dire qu’il […]
A partir du moment où les conjoints ont décidé de divorcer, ils doivent procéder, chacun de son côté, à la constitution de leur dossier. Les conjoints doivent alors mettre de côté leur traumatisme émotionnel afin d'entamer les premières démarches administratives. Celles-ci peuvent parfois s'avérer fastidieuses et compliquées. Vous souhaitez divorcer et voulez savoir par où […]
Si la rupture est généralement consentie entre les époux il arrive, dans certains cas, que l'un des conjoints refuse catégoriquement de divorcer. Cette situation s'explique notamment par des motifs religieux ou émotionnels (ex., sentiment d'abandon ressenti par le conjoint délaissé). Le conjoint peut alors décider d'user de tout moyen afin de ralentir la procédure de […]
L'ESSENTIEL Le divorce en ligne est uniquement possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez initier une procédure de divorce en ligne avec certains cabinets d'avocats. Tout peut se dérouler en ligne jusqu'à la signature de la convention de divorce. Votre avocat doit vous rédiger cette convention de divorce dans laquelle vous […]
Vous voulez divorcer et vous vous demandez quelle est la première étape de divorce ? La première étape de la procédure de divorce est celle de la requête en divorce quelque soit la nature de votre divorce, divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, ou encore divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il s’agit d’un acte […]
Si les conjoints ne parviennent pas à trouver d'accord lors de l'audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. A la suite de cette ordonnance, les conjoints peuvent décider d'introduire une instance afin de demander au juge de statuer sur les points de désaccords. Cette introduction d'instance peut s'effectuer par voie de requête […]
Après le divorce, les ex-conjoints doivent effectuer un certain nombre de démarches administratives afin de concrétiser leur séparation officielle. L'acte de divorce est un document qui permet de justifier que ce changement de statut a bien été effectué sur les actes d'état civil des ex-conjoints (ex., acte de naissance et acte de mariage). Après le […]
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