Tout savoir sur le changement de nom de famille et le mariage

L'ESSENTIEL

• Le mariage n'entraîne, à lui seul, aucun changement automatique du nom pour les époux. Effectivement, les jeunes mariés doivent pour cela accomplir certaines démarches administratives.
• L'adoption du nom du conjoint est facultative, et peut seulement être effectuée à titre d'usage. Autrement dit, elle permet simplement à un conjoint d'utiliser le nom de l'autre dans la vie quotidienne.
• Vous devez simplement suivre la même démarche que celle utilisée pour une demande de papiers d'identité classique.
• Par exemple, pour changer de nom sur votre carte nationale d'identité ou votre passeport, vous devez déposer votre demande auprès d'une mairie compétente pour délivrer ces titres.
• Ces démarches sont également à effectuer en cas de divorce. Effectivement, en principe, lors d'un divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Le mariage n'entraîne, à lui seul, aucun changement automatique du nom pour les époux. Après la célébration de leur union, les jeunes mariés doivent alors accomplir certaines démarches administratives, afin de renforcer leur désir d'appartenir à une seule et même famille en portant le même nom.

Vous venez de vous marier et souhaitez prendre le nom de votre conjoint ? Vous aviez adopté le nom de votre conjoint et voulez reprendre votre nom de jeune fille sans divorcer ? Le point sur vos démarches.

Changement de nom après un mariage : Qui prévenir ?

Quelle est la différence entre le nom d'usage et le nom de famille ?

Contrairement aux idées reçues, à la suite d'un mariage, les deux conjoints conservent toujours leur nom de famille de naissance (dit également « nom patronymique« ). Ce nom leur permet de les rattacher et d'établir leur filiation à leur famille d'origine.

L'adoption du nom du conjoint est seulement effectuée à titre d'usage.

Cette démarche est facultative et permet simplement à un conjoint d'utiliser le nom de l'autre dans la vie quotidienne (par exemple : échanges avec l'Administration) ou papiers d'identités (par exemple : carte nationale d'identité, passeport).

💡 Cependant, les conjoints conservent leur nom de famille de naissance dans leurs actes d'état civil (par exemple : actes de naissance, de mariage, de décès ou livret de famille).

La procédure pour pouvoir utiliser le nom de naissance de son conjoint est donc différente de la procédure relative au changement de nom de naissance.

Démarches administratives après le mariage

Pour porter le nom d'usage de votre conjoint sur vos papiers d'identité, vous n'avez pas besoin d'intérêt légitime particulier (par exemple : francisation du nom).

Vous devez simplement suivre la même démarche que celle utilisée pour une demande de papiers d'identité classique.

Par exemple, pour changer de nom sur votre carte nationale d'identité ou votre passeport, vous devez déposer votre demande auprès d'une mairie compétente pour délivrer ces titres (ou au consulat si vous résidez à l'étranger) .

💡 Vous devez généralement remplir un formulaire papier qu'il faut récupérer à la mairie (ou au consulat). Dans certaines mairies, il est possible d'effectuer une pré-demande en ligne (par exemple : CNI).

Selon la période (par exemple : vacances scolaires) et les régions, la prise de rendez-vous pour un dépôt de demande de titre d'identité peut s'avérer longue. Il faut, en effet, parfois compter jusqu'à 3 semaines pour un simple dépôt de dossier alors essayez de vous y prendre à l'avance.

📝 Généralement, pour votre première demande de changement de nom, vous devez remplir :

• une rubrique correspondant au deuxième nom choisi
• joindre des justificatifs de mariage (par exemple : votre acte de naissance mentionnant votre mariage ou une copie intégrale de votre acte de mariage, datant de moins de 3 mois).
  💡 Pour les renouvellements, il n'est généralement pas nécessaire de fournir, à nouveau, ces documents.

🚗 Dans certains cas (par exemple : permis de conduire), l'Administration ne délivre pas de nouveau titre après un mariage (c’est-à-dire vous conservez le nom que vous aviez inscrit lors de votre première demande). Cependant, si vous étiez marié au moment de l'obtention de votre permis et que vous aviez inscrit le nom de votre conjoint, vous pouvez effectuer une demande en vue de changer de nom sur votre permis de conduire en cas de divorce.

Comment et qui prévenir ?

💡 À côté de vos papiers d'identité, vous pouvez également demander :

• à toute personne privée (par exemple : votre employeur) d'utiliser votre nom d'usage dans vos échanges. Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer, hormis leur indiquer votre désir d'être appelé par votre nom d'usage
• à l'Administration (par exemple : CAF, Caisse d'Assurance Maladie) d'utiliser votre nom d'usage sur les courriers qu'elle vous adresse. Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration en ligne.

Un double-nom de famille après le mariage ?

Est-ce obligatoire de porter le nom de son mari ?

L'adoption d'un nom d'usage est entièrement facultative. Personne ne peut vous obliger à porter le nom de votre conjoint (que ce soit dans un sens ou dans l'autre).

💡 Votre choix d'utiliser le nom de votre conjoint n'engage que vous et n'a pas d'effet sur le nom de votre (ou vos) enfant(s) qui demeurent libres d'adopter le nom de l'un ou l'autre ou des deux parent(s).

Est-ce que le mari peut prendre le nom de sa femme ?

Un mari peut tout à fait adopter le nom de sa femme. En effet, le droit français permet à l'épouse comme à l'époux d'adopter le nom de son conjoint.

Double nom de famille en cas de mariage

L'adoption du nom d'usage de son conjoint peut être effectuée sous différentes formes.

👉 Vous pouvez choisir de :

• substituer votre nom de famille de naissance par le nom de votre conjoint
• ajouter le nom de votre conjoint avant ou après votre nom patronymique (c’est-à-dire, vous aurez alors un double nom de famille).

Reprendre son nom de jeune fille sans divorcer

💡 Lorsque vous vous mariez, vous ne perdez pas le droit d'utiliser votre nom de famille de naissance.

Par conséquent, même si vous choisissez d'utiliser le nom de votre conjoint dans la vie quotidienne, vous pouvez toujours réutiliser votre nom de famille de naissance (ex., nom de jeune fille ou nom de naissance du mari), et ce, même sans divorcer.

🔦 Pour cela, vous devez simplement :

• effectuer les mêmes démarches que celles mentionnées ci-dessus pour le changement de nom en cas de mariage et ne pas remplir la rubrique correspondant au deuxième nom
• prévenir, par courrier recommandé avec accusé de réception, les personnes privées et l'Administration (ex., CAF, Caisse d'Assurance Maladie) de votre intention de reprendre votre nom de jeune fille.

Changement de nom après un divorce

En principe, à la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.

💡 Vous devez, en principe, effectuer les démarches nécessaires en vue du changement de votre nom après votre divorce. Les démarches sont généralement les mêmes que celles mentionnées ci-dessus pour les mariages. Vous devez dans ce cas fournir des documents attestation de votre divorce (notamment, votre acte de divorce).

Cependant, votre conjoint peut tout à fait vous autoriser à continuer à utiliser son nom après votre divorce.

⚖️ Vous pouvez également en effectuer la demande auprès du juge si vous avez un intérêt légitime à conserver ce nom d'usage (ex., vous avez développé votre notoriété professionnelle sous le nom de votre conjoint).