Les violences conjugales sont des violences physiques ou psychologiques commises au sein d'un couple, et ce, même après une rupture. Si vous êtes victime de violences conjugales, sachez que le législateur a mis en place des mesures pour vous protéger.
[...] l'auteur de ces violences peut être sanctionné pénalement. Alors, que risque le ou la conjoint(e) violent(e) ? Quelles sont les peines encourues ? On fait le point !
Le revenge porn consiste généralement à se venger de son ancienne ou ancienne partenaire en diffusant en ligne des contenus érotiques sans son consentement. Le droit offre une protection contre les atteintes à l'intimité et punit la pratique du revenge porn.
L’ordonnance de protection est délivrée par un juge la demande de toute en danger de violences conjugales. C'est un outil encore insuffisamment connu du public.
Un rapport sexuel ne peut jamais vous être imposé, et ce même au sein de votre couple. Alors, comment définit-on le viol conjugal ? Comment faire pour porter plainte contre votre partenaire ? Quelles en sont les sanctions ? De combien de temps disposez-vous pour agir en justice contre votre partenaire ? Nous vous donnons les clés pour agir. […]
Vous avez été victime de violence verbale, de propos humiliants ou dévalorisants au sein de votre couple, mais vous ne savez pas s'il s'agit de violence psychologique conjugale ? Comment prouver que vous êtes victime de cette infraction ? Quelles démarches devez-vous effectuer si vous voulez porter plainte contre votre partenaire ? Ne vous inquiétez […]
Vous subissez le chantage, et les injures de votre conjoint au quotidien ? N'attendez pas pour réagir : il s'agit de comportements qui peuvent avoir des lourdes conséquences sur votre santé physique et mentale ! Vous vous demandez alors si le harcèlement moral est sanctionné par la loi ? La réponse est oui, et vous […]
Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l'obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi bien matériellement que sentimentalement. Si vous êtes marié, vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile […]
Vous souhaitez divorcer et vous vous demandez si vous pouvez quitter le domicile conjugal ? Selon le Code civil, vous avez un devoir mutuel de communauté de vie, c’est-à-dire que vous devez vivre sous le même toit. Rassurez-vous, vous pouvez quitter le domicile conjugal, mais vous devez prendre certaines précautions ! Pas de panique, on vous détaille […]
Les violences conjugales sont des violences physiques ou psychologiques commises au sein d'un couple, et ce, même après une rupture. Plusieurs mesures ont été mis en place par le droit pénal afin de protéger les victimes de violences conjugales et de sanctionner l'auteur ayant commis de telles infractions. Vous êtes victime de violences conjugales ? […]
Le sexisme est présent dans la vie de tous les jours, sans que l’on ne saisisse réellement son ampleur. Ce problème, qui constitue pourtant une véritable contrainte pour de nombreuses femmes, n’avait jusqu’alors jamais été appréhendé et évalué dans un rapport public. C’est chose faite par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et […]
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