Dans le cadre de dons familiaux, lorsque vous faites une donation avant vos 80 ans, le bénéficiaire peut être exonéré de droits de donation. Mais, pouvez-vous toujours faire des donations à vos proches une fois cette âge limite dépassée ? Concrètement, quels sont les changements lorsque vous faites une donation après vos 80 ans ? Ne vous inquiétez […]
Vous souhaitez donner des biens ou des sommes d’argents à votre proche ? Quel est le bon moment pour y procéder et comment faire pour payer moins d’impôts ? Pas d’inquiétude, on vous explique en quoi l’âge de 70 ans est l'âge limite à retenir ! Pourquoi faire une donation d’une entreprise avant 70 ans ? 👔⚙️ En […]
L'indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont, en même temps, propriétaires d'un même bien. Dans ce cas, ils doivent exercer conjointement leurs pouvoirs concernant la gestion du bien. Mais qu'en est-il lorsque l'un des indivisaires décède ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce que vous devez savoir ! Qu'est-ce que l'indivision du Code […]
🙋♀️ Vous venez d’hériter ou d’acheter un bien en indivision, et vos co-indivisaires vous proposent d’ouvrir un compte indivis ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Comment sortir d’un compte en indivision et quelles en sont les conséquences ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à tout comprendre sur […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, pour des raisons personnelles, vous voulez en sortir mais ne savez pas comment faire ? Devez-vous rédiger une lettre de demande ? À qui faut-il l’adresser ? Quand peut-on demander la sortie d’une indivision ? Selon le Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Vous êtes donc […]
🏘️ Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec votre frère ou votre sœur mais ne savez pas ce que cela signife ? Qu’est-ce que l’indivision et comment ce régime fonctionne-t-il ? Comment devez-vous vous organiser avec votre frère ou votre sœur ? Que faire en cas de conflit ? Ne vous inquiétez pas : on répond à vos […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, mais ne savez pas ce que ça signifie ? Qu'est-ce que l'indivision implique ? Comment devez-vous vous organiser avec les autres propriétaires ? Comment sortir de cette indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'indivision successorale ! Qu'est-ce qu'une indivision […]
Qu’est-ce qu’un conjoint survivant ? Vous vous demandez si vous pourrez être considéré comme un héritier de votre conjoint décédé ? Que faire en cas de l’absence de testament du défunt ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Qu'est-ce qu'un conjoint survivant ? 👥 Selon le Code civil : « est conjoint successible le […]
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