La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l'utiliser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce que […]
En France, le choix du défunt d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n'est pas totalement libre. En effet, une certaine partie de ses biens, appelée « réserve héréditaire » est réservée aux héritiers réservataires. Mais qui peut avoir la qualité d'héritier réservataire ? Comment la réserve héréditaire est elle partagée entre ces héritiers ? Les mêmes règles […]
Une rente viagère est une somme d'argent perçue par une personne jusqu'à son décès. Elle peut être la contrepartie d'un capital placé sur un contrat d'épargne retraite, ou le résultat d'une vente immobilière. Il existe plusieurs catégories de rentes, avec des régimes fiscaux différents. Le modèle économique de la rente viagère vous intéresse ? Vous […]
Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l'hôpital ou à […]
Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]
Si vous voulez gratifier votre enfant ou un proche avant le réglement de la succession, vous pouvez transmettre des biens à leur profit par le biais d'une donation. Vous vous demandez s'il existe un âge limite pour ce faire ? Comment s'organiser afin de réduire au maximum les droits de donation ? Ne vous inquiétez […]
Vous souhaitez aider votre enfant ou votre proche en lui cédant une partie de votre patrimoine ? Vous avez entendu parler du don manuel mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un don manuel ? 🎁 Le don manuel désigne simplement une transmission, immédiate et […]
Vous avez entendu parler de la donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Quel est intérêt d’une telle donation ? Quand pouvez-vous y avoir recours et quel en est le coût ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! C’est quoi une donation au […]
Vous avez acheté un bien en indivision, ou hérité d'un tel bien, mais vous souhaitez en devenir le seul propriétaire ? Dans ce cas-là, vous pouvez racheter les parts des autres indivisaires. Mais quelles en sont les conditions et les conséquences ? Combien coûte cette opération ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un rachat […]
Vous envisagez de faire une donation au profit de votre enfant mais vous ne savez pas comment procéder ? Que va vous coûter la transmission de patrimoine par donation ? Le recours à un notaire est-il obligatoire ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Pourquoi faire une donation parent-enfant ? 📝 La donation parent-enfant désigne l’acte par […]
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