Pension alimentaire / Prestation compensatoire

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

L'indexation de la pension alimentaire : explications

Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l'indice de base à prendre en considération. Comment calculer l'indexation de votre pension alimentaire ? Quel indice faut-il utiliser ? […]

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Qu'est-ce qu'une obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d’une même famille. En effet, lorsqu’une personne se trouve en situation de détresse financière, la loi prévoit que les membres de sa famille ont une obligation de subvenir à ses besoins. C'est ce qu'on appelle une « obligation alimentaire ». Mais entre quels membres d'une même famille cette […]

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Quelles sont les ressources prises en compte pour l'obligation alimentaire ?

Toute personne est tenue de venir en aide aux autres membres de sa famille, dès lors qu'ils sont dans le besoin. L'obligation alimentaire impose ainsi aux descendants de permettre à leurs ascendants (parents, grands-parents…) d'obtenir tout ce qui est nécessaire à la vie courante. Or, le montant de l'obligation alimentaire dépend des revenus des descendants. Mais […]

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Calcul de pension alimentaire : ce que vous devez savoir

En cas de divorce ou de séparation, le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension versée par l’un des parents pour l’éducation des enfants. La pension est alors fixée en fonction du mode de garde, du nombre d’enfants, de leurs besoins et des revenus de celui qui la verse mais aussi de celui qui la perçoit. Mais […]

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Pension alimentaire : les clés pour tout comprendre

L'ESSENTIEL La pension alimentaire est un versement d’une somme d’argent aux parents qui ne peuvent pas subvenir à tous les besoins d'un enfant. En cas de divorce, le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant doit verser une pension alimentaire à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de leur enfant. Si votre enfant […]

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Pension alimentaire jusqu'à quel âge ?

Vous êtes redevable d'une pension alimentaire suite à une séparation ? Votre enfant atteindra bientôt sa majorité et vous vous demandez dans quels cas pouvez-vous arrêter de verser cette pension ? Devez-vous continuer de l'aider si votre enfant majeur a terminé ses études ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Quel âge […]

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Le recouvrement de la pension alimentaire par la CAF

En cas de séparation d'un couple avec enfants, le parent qui ne dispose pas de leur garde doit verser à l'autre une pension alimentaire. Mais que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? La Caf peut alors vous aider avec le recouvrement de la pension et prévenir de futurs incidents de paiement. […]

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Pension alimentaire et garde alternée : comment ça marche ?

Lorsque des parents se séparent, une pension alimentaire peut être mise en place pour subvenir aux besoins de l'enfant. En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents. Dans ce […]

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Pension alimentaire d'un enfant majeur : quelles déductions fiscales ?

Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous pouvez bénéficier de certaines déductions fiscales. Or, lorsque votre enfant devient majeur, cette obligation de verser une pension alimentaire reste inchangée. Toutefois, les règles relatives aux déductions fiscales changent alors. Mais quelles déductions fiscales sont alors applicables ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout […]

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Tout sur l'indexation de la pension alimentaire

Suite à une séparation, l’un des parents peut être tenu de verser à l’autre une pension alimentaire, dont le montant est fixé par un jugement ou une ordonnance. Vous avez entendu parler de l’indexation de la pension alimentaire mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? La revalorisation constitue-t-elle une obligation pour le parent […]

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