Infraction au Code de la route

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

La récidive d'alcoolémie : ce qu'il faut savoir

Vous avez été contrôlé en état d'alcoolémie et vous vous demandez ce qu'il peut arriver si cela se reproduit? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive d'alcoolémie ! 👩‍🏫 Qu'est-ce que la récidive légale? Il y a récidive légale lorsqu'une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale, il peut s'agir d'un […]

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Cannabis au volant : quels sont les risques ?

Conduire un véhicule après avoir fait l'usage de stupéfiant est une infraction au code de la route. Vous venez d'être contrôlé pour usage de stupéfiant au volant mais n'en mesurez pas les conséquences ? Les peines varient en fonction des circonstances qui entourent l'infraction: accident corporel, récidive, consommation d'alcool simultanée. On vous explique tout ! […]

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Invalidation du permis de conduire : comment le récupérer ?

Vous avez perdu tous les 12 points de votre permis de conduire, suite à quoi il a été invalidé ? Alors, vous n'avez plus le droit de conduire avant de le récupérer. Mais comment le récupérer ? En quoi consist l'examen médical obligatoire ? Qu'en est-il des permis probatoires ? Pas de panique : on […]

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Comment faire pour récupérer son permis après suspension ?

Votre permis de conduire a été suspendu, et vous souhaitez savoir comment le récupérer ? Devrez-vous passer un examen médical ? Faut-il repasser entièrement le permis ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir. Récupérer son permis après une suspension Votre permis a été suspendu et vous souhaitez savoir […]

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Comment récupérer son permis de conduire ?

Vous venez de passer le permis de conduire avec succès et attendez toujours la délivrance de votre permis de conduire définitif ? A la suite d'une infraction votre permis de conduire est suspendu ? Vous souhaitez savoir comment le récupérer ? Pas de panique, on vous explique quelles sont les démarches à entreprendre pour récupérer […]

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Non-présentation du permis de conduire : amendes et contestation

Conduire sans avoir sur soi son permis de conduire est une infraction au Code de la route. A ce titre, cette infraction est puni par des amendes. Vous avez reçu une telle amende, et ne savez pas comment réagir ? Vous souhaitez contester cette amende car vous la trouvez injustifiée ? On vous dit tout […]

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Contestation d'amende et convocation au tribunal de police : ce qu'il faut savoir

A la suite de la contestation d'une amende qui vous a été adressée pour une infraction au code de la route, il peut arriver que vous soyez convoqué au tribunal de police. Mais comment réagir ? Quelles sanctions risquez-vous ? Devez-vous demander à un avocat de vous assister ? On vous dit tout ce qu'il […]

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Pouvez-vous contester une amende reçue pour un véhicule vendu ?

Vous avez reçu une amende, pour une infraction. Mais, vous ne l'avez pas commise car votre véhicule était déjà vendu au moment de l'infraction ? Pas d'inquiétude : vous pouvez évidemment contester cette amende, et ce avec ou sans certificat de cession. On vous dit exactement comment faire ! 😃 Peut-on contester une amende reçue […]

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Amendes : comment dénoncer le véritable conducteur ?

Une infraction a été commise avec votre véhicule, et vous en avez reçu l'amende ? Si vous n'avez pas été le conducteur du véhicule au moment de l'infraction, vous avez la possibilité de la contester ! Mais vous ne savez pas comment faire ? Quels sont les délais de la contestation ? On vous explique […]

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Contester une amende pour excès de vitesse

Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse, mais elle n'est pas justifiée ? Ce n'était pas vous derrière le volant au moment de l'infraction ? Il y a eu une erreur dans la constatation de l'excès de vitesse ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester l'amende. On vous dit exactement […]

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