L'ESSENTIEL
- Vous serez condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants à la suite d'un dépistage salivaire.
- Le refus de se soumettre à un dépistage salivaire constitue un aveu de culpabilité.
- Vous risquez 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
- Toutefois, les peines peuvent être plus élevées si l'infraction s'accompagne de circonstances aggravantes.
Conduire un véhicule après avoir fait l'usage de stupéfiant est une infraction au code de la route. Vous venez d'être contrôlé pour usage de stupéfiant au volant mais n'en mesurez pas les conséquences ? Les peines varient en fonction des circonstances qui entourent l'infraction: accident corporel, récidive, consommation d'alcool simultanée. On vous explique tout !
Cannabis au volant : qu'est-ce que le test salivaire ?
Afin de savoir si vous avez consommé du cannabis avant de prendre le volant de votre véhicule, les agents ou officiers de police judiciaire procèdent à un test de dépistage de cannabis salivaire. 🚓
✅ Si les résultats de ce test sont négatifs, vous ne pourrez pas être condamné pour usage de stupéfiant au volant.
❌ Si les résultats de ce test sont positifs, vous devrez vous soumettre à une seconde analyse. Vous devez alors réaliser ce second test dans un centre hospitalier.
❌ Si les résultats du second test sont positifs, vous pourrez être condamné pour usage de stupéfiant au volant. En fonction du délit associé avec le contrôle de police, vous risquez différentes sanctions.
❌ A l'inverse, si les résultats du second test sont négatifs, vous ne risquez qu'une condamnation pour consommation de cannabis.
Voici les situations dans lesquelles vous serez soumis à un test salivaire.
- vous êtes à l'origine d'un accident corporel ou matériel ;
- lors d'un contrôle de police, vous n'avez pas mis votre ceinture de sécurité ou votre casque sur un deux-roues ;
- vous avez commis une infraction sanctionnée d'une suspension du permis de conduire ;
- vous avez commis un excès de vitesse.
Attention ! Si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage, vous encourez exactement les mêmes sanctions que si les résultats de votre test sont positifs.
Bon à savoir : vous pouvez récupérer votre permis après sa suspension.
Cannabis au volant: quelles sanctions ?
En cas de condamnation pour usage de stupéfiants au volant vous risquez différentes sanctions. La quantité de cannabis détectée dans votre organisme n'influe pas sur votre sanction.🌿
Par défaut, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez aussi jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Si vous avez causé des blessures à un tiers, la sanction sera plus élevée. En plus de la perte de 6 points sur votre permis de conduire, vous risquez jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.
🍾 Si votre taux d'alcoolémie dépasse le seuil légal autorisé, vous risquez alors jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000€ d'amende. En effet, la consommation d'alcool est une circonstance aggravante.
Attention : en conduisant en état d'ivresse, vous risquez un retrait de permis.
Le juge peut prononcer des sanctions complémentaires
La consommation de cannabis au volant est une entrave grave au code de la route. Ainsi, des sanctions complémentaires peuvent s'ajouter au retrait de points, à l'amende et la peine de prison.
L'agent ou l'officier de police judiciaire peut décider d'immobiliser votre véhicule. Vous devez alors maintenir votre véhicule sur place ou à proximité du lieu d'interpellation.
Le tribunal peut vous imposer d'assister à un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Vous devrez payer les frais du stage, généralement compris entre 150€ et 250€ (ne pouvant pas dépasser 450€).
Attention ! Si vous ne vous présentez pas à ce stage ou n'en payez pas les frais, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
Le tribunal peut aussi prononcer la suspension de votre permis de conduire pour une période maximum de 3 ans. A l'issue du délais de suspension, vous pourrez récupérer votre permis de conduire sans repasser l'examen.
Enfin, le tribunal peut prononcer l'annulation de votre permis avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans. Contrairement à la suspension, à l'issue de l'annulation de votre permis vous devrez repasser l'examen du permis de conduire.
Cannabis au volant: quelles sanctions en cas de récidive ?
Si ce n'est pas votre première condamnation pour usage de stupéfiant au volant, vous êtes potentiellement en situation de récidive. Ainsi, il y a récidive si vous commettez la même infraction dans un délais de 5 ans après votre première condamnation. ✌️🌿
Dans une telle situation, vous risquez 9 000€ d'amende et 4 ans d'emprisonnement ainsi que l'annulation de votre permis de conduire. Vous aurez l'interdiction de solliciter un nouveau permis pour un délais maximum de 3 ans.
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