L'ESSENTIEL
- A la suite d'une infraction, votre permis de conduire peut être suspendu pour une durée d'un an au maximum.
- Si la suspension dure un mois ou moins, vous pourrez récupérer votre permis de conduire auprès de votre préfecture. Si la suspension dure plus d'un mois, alors vous devrez passer un examen médical et demander à récupérer votre permis via le site de l'ANTS.
- Votre permis de conduire peut également être suspendu pour des raisons médicales. Alors, vous devrez passer un examen médical avant de pouvoir le récupérer.
- Attention à bien distinguer la suspension de l'annulation du permis de conduire. Après une annulation du permis de conduire, vous devrez repasser votre permis de conduire à l'expiration d'un certain délai d'interdiction.
Votre permis de conduire a été suspendu, et vous souhaitez savoir comment le récupérer ? Devrez-vous passer un examen médical ? Faut-il repasser entièrement le permis ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir.
Récupérer son permis après une suspension
Votre permis a été suspendu et vous souhaitez savoir comment le récupérer une fois que le délai de suspension sera écoulé ? Tout dépend de la raison pour laquelle votre permis a été suspendu. La suspension peut avoir lieu à la suite d'une infraction ou pour des raisons médicales.
Suspension du permis à la suite d'une infraction
🚓 Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route et que cette infraction a été constatée par les forces de l'ordre, vous pouvez être sanctionné par une suspension de permis.
Par exemple, votre permis peut être suspendu à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou de la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
Bon à savoir : la durée maximale de la suspension de votre permis de conduire est en principe de 6 mois. Elle peut être prolongée à 1 an dans les cas jugés particulièrement graves (par exemple dans le cas d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne lorsque vous êtes fautif).
La procédure à suivre pour le récupérer dépendra de la durée de la suspension :
👉 Lorsque la suspension a duré un mois ou moins, vous devrez tout simplement vous rendre à votre préfecture pour récupérer votre permis de conduire.
👉 Lorsque la suspension a duré plus d'un mois, vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu'après avoir passé un examen médical. La prise de rendez-vous médical se fait auprès de la préfecture de votre région.
Vous pourrez alors récupérer votre permis seulement dans l'hypothèse ou le résultat de votre rendez-vous est favorable. Durant l'examen médical, le médecin testera votre capacité physique, cognitive et sensorielle à conduire.
Si le résultat de votre rendez-vous est favorable, alors vous pourrez demander la récupération de votre permis sur le site de l'ANTS.
Si le résultat de votre rendez-vous est défavorable, vous allez recevoir une décision d'inaptitude à la conduite. Dans cette décision, les voies de recours et de contestation vous seront expliquées. Dans ce cas, vous pourrez notamment faire une recours devant le juge administratif ou demander un nouvel examen médical devant la commission médicale d'appel.
Suspension du permis pour des raisons médicales
🤒 Le préfet a le droit de suspendre votre permis de conduire même lorsque vous n'avez pas commis d'infraction, lorsqu'il considère que vous êtes inapte à conduire pour des raisons médicales.
Cette décision n'est pas irréversible : vous avez la possibilité de récupérer votre permis de conduire à la suite d'un nouveau contrôle médical. Si le résultat à ce nouveau contrôle médical est favorable, alors vous pouvez demander la récupération de votre permis de conduire via le site de l'ANTS.
Bon à savoir : le contrôle médical doit se faire devant la commission médicale départementale ou un médecin agréé. Vous avez la possibilité de demander un tel rendez-vous auprès de la préfecture de votre région.
En cas de décision défavorable, le courrier vous informant de cette décision vous informera également des voies de recours dont vous disposez pour contester la décision défavorable. En particulier, vous aurez la possibilité de :
- faire un recours administratif auprès du préfet ou du ministère de l'intérieur ;
- saisir le juge administratif ;
- demander réexamen auprès de la commission médicale d'appel.
Comment récupérer son permis de conduire après annulation ?
L'annulation de permis, c'est quoi ?
💡 Il est très important de distinguer la suspension du permis de l'annulation du permis.
La suspension du permis est prononcée pour une durée déterminée de moins d'un an. Egalement, elle fait généralement suite à une infraction au code de la route constatée par les forces de l'ordre. Elle peut également être prononcée par le préfet en cas d'inaptitude médicale à la conduite.
L'annulation du permis en revanche fait toujours suite à une infraction. Pour certaines infractions, elle sera prononcée par la juge, qui aura le choix entre l'annulation du permis et d'autres sanctions (peine de prison, amende…). Pour d'autres, l'annulation du permis sera automatique. Ce sera notamment le cas pour la récidive de conduite en état d'ivresse ou le fait de perdre deux fois la totalité de vos points sur une période de cinq ans.
📅 L'annulation du permis de conduire est souvent liée à un délai d'interdiction à repasser le permis de conduire. Vous devrez alors attendre l'expiration de ce délai avant de repasser votre permis de conduire.
Par exemple :
- le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans : 1 an d'interdiction ;
- la récidive de conduite en état d'ivresse ou sous emprise de stupéfiants : 3 ans d'interdiction.
Attention : lorsque vous avez le permis depuis moins d'un an, la conduite sous emprise d'alcool entraîne automatiquement une annulation du permis de conduire.
Récupérer son permis après une annulation, comment faire ?
🚙 L'annulation du permis de conduire entraîne l'interdiction de conduire. Cette interdiction vaut pour tout véhicule pour lequel la possession d'un permis de conduire est obligatoire.
Attention : vous risquez de graves sanctions si vous prenez le volant sans permis en cours de validité.
Pour récupérer votre permis, vous devrez repasser le permis de conduire. Avant de le repasser, vous devrez passer également un contrôle médical et un examen psychotechnique.
Vous n'aurez le droit de repasser le permis de conduire seulement lorsque le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire sera écoulé.
Vous devrez alors repasser toutes les épreuves du permis de conduire. Autrement dit, vous devrez repasser l'épreuve théorique et l'épreuve pratique. L'épreuve pratique devra être repassée pour chaque permis que vous possédiez.
Bon à savoir 🔦 : seulement dans le cas où votre interdiction a durée moins d'un an, vous avez la possibilité de ne repasser que l'examen théorique. Pour cela, vous devez vous inscrire à l'examen dans les 9 mois après la fin de l'interdiction.
En tout état de cause après avoir repassé le permis de conduire, vous obtenez le permis probatoire. Vous serez alors considéré comme jeune conducteur pendant au moins 2 ans.
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