L'ESSENTIEL
- Si vous perdez tous les 12 points de votre permis de conduire, alors il sera automatiquement invalidé.
- Dans ce cas, vous recevrez une lettre appelé « 48SI » qui vous informe de cette invalidation. Suite à cela, vous aurez 10 jours pour déposer votre permis de conduire auprès de votre préfecture.
- Dès que vous aurez déposé votre permis de conduire, vous n'aurez plus le droit de prendre le volant.
- Vous devrez alors repasser l'épreuve théorique du permis de conduire et passer un examen médical avant de récupérer votre permis de conduire.
- Lorsque vous aviez le permis depuis moins de 3 ans, vous devrez également repasser l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.
Vous avez perdu tous les 12 points de votre permis de conduire, suite à quoi il a été invalidé ? Alors, vous n'avez plus le droit de conduire avant de le récupérer. Mais comment le récupérer ? En quoi consist l'examen médical obligatoire ? Qu'en est-il des permis probatoires ? Pas de panique : on vous explique comment récupérer votre permis de conduire.
Invalidation du permis : définition
Votre permis est en principe doté de 12 points. Si vous commettez une ou plusieurs infractions au Code de la route, des points vous sont retirés.
Exemple 🔦 : si vous conduisez sous l'emprise d'alcool, vous perdez 6 points.
C'est lorsque vous arrivez à un compte de 0 points qu'on parlera de permis « invalidé ». Vous êtes informés de l'invalidation de votre permis de conduire par une lettre appelée « 48SI ».
A compter de la réception de cette lettre, vous disposez de 10 jours pour déposer votre permis de conduire auprès de votre préfecture. Dès lors que vous aurez déposé votre permis de conduire, vous aurez l'interdiction de conduire.
Bon à savoir 💡 : l'invalidation de votre permis vaut pour tous les permis que vous avez pu passer (voiture, moto, poids-lourd…).
Après que votre permis ait été invalidé, vous devez entreprendre différentes démarches afin de le récupérer :
- vous devrez passer un examen médical et psychotechnique ;
- vous devrez repasser l'épreuve théorique si vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis aux services préfectoraux ;
- si cette condition n'est pas remplie, vous devez repasser à la fois l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
A noter 📝 : il y a un délai d'attente avant l'expiration duquel vous n'avez pas le droit de repasser votre permis de conduire. Effectivement, vous devez attendre 6 mois à partir de la date de remise de votre titre à la préfecture. S'il s'agit de votre second retrait de tous vos points en 5 ans, alors ce délai d'attente est allongé à 1 an.
C'est alors seulement si les résultats aux épreuves du permis de conduire et à l'examen médical et psychotechnique sont favorables que vous récupérerez votre permis ! A défaut, vous devez vous représenter à l'examen auquel vous avez échoué.
Invalidation permis de conduire : vos recours
Vous avez la possibilité de contester l'infraction qu'on vous reproche et qui conduit à une retrait de points sur votre permis de conduire.
Effectivement, vous pouvez contester le retrait de points de la même façon que l'amende liée à cette infraction que vous avez commise.
Pour cela, vous devez respecter un délai, qui est en principe de 45 jours à compter de la date d'envoi de l’avis de contravention. Lorsque votre amende a été majorée, vous ne disposez que de 30 jours pour la contester.
Mais attention, il ne faut surtout pas payer l’amende forfaitaire si vous souhaitez la contester par la suite. Effectivement, le paiement est considéré comme une reconnaissance de l’infraction qui rend impossible toute contestation.
Exemple : vous souhaitez contester un excès de vitesse, car au moment de l'infraction vous n'étiez pas le véritable conducteur du véhicule. Dans ce cas, vous devrez dénoncer le véritable conducteur de votre véhicule, afin que les points lui soient attribués.
Si votre demande de contestation de l'amende forfaitaire est acceptée, vous pourrez garder vos points.
A noter : la majoration de l'amende entraîne un retrait automatique des points. Ainsi, si vous contestez une amende majorée et que votre contestation est acceptée, vous récupérez automatiquement ces points par la suite.
Permis invalidé et visite médicale
Pour prendre le rendez-vous pour la visite médicale obligatoire, vous devez vous adresser directement à votre préfecture.
Mais avant de vous rendre à cette visite médicale, vous devrez effectuer tous les examens médicaux demandés dans la lettre de notification que vous avez reçu.
Par exemple : lors d'une récidive de conduite sous emprise de stupéfiants, vous devrez faire un examen psychotechnique.
Cet examen est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. Vous pouvez consulter la liste de ces psychologue sur le site internet de votre préfecture. L'examen durera environ 40 minutes. Il est constitué d'un entretien individuel et d'un ou plusieurs tests psychotechniques.
Le psychologue transmettra les résultats de l'examen à la commission médicale départementale ou le médecin agréé. Ces médecins peuvent ensuite décider de vous soumettre à des examens complémentaires. Dans ce cas, vous devrez prendre un rendez-vous médical sur le site internet de votre préfecture.
Invalidation d'un permis de conduire probatoire
Attention : une procédure différente à celle décrite plus haut s'applique aux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire il y a moins de 3 ans !
En tant que jeune conducteur, vous allez recevoir de la même façon la lettre 48SI. Tout ce qui a été dit plus haut s'applique également à vous : vous aurez également 10 jours pour déposer votre permis auprès de votre préfecture. Dès la déposition de votre permis, vous n'aurez plus le droit de conduire.
En revanche, la procédure de récupération du permis est différente pour vous :
- vous devez également passer un examen médical et psychotechnique ;
- vous devez dans tous les cas repasser l'épreuve théorique et pratiques de l'examen du permis de conduire.
Si vous échouez à l'une des épreuves de l'examen du permis de conduire, alors vous devez repasser cette épreuve.
Attention : ne conduisez jamais sans permis en cours de validité. Vous risqueriez sanctions importantes !
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