L'ESSENTIEL
- Il y a récidive légale lorsqu'une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale, il peut s'agir d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. La récidive suppose une nouvelle infraction d'un certain type et commise dans un certain délai.
- Lorsque votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l, cela constitue un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4500€.
- En cas de récidive d'alcoolémie, les sanctions doublent : vous encourez 4 ans d'emprisonnement et 9000€ d'amende.
- Outre l'annulation de votre permis, le juge peut prononcer des peines complémentaires, comme par exemple, l'interdiction de repasser votre permis durant une période minimale de 3 ans.
- Le Tribunal correctionnel est le tribunal compétent pour juger les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique lorsque le taux relevé est supérieur à 0,80 g/litre de sang.
Vous avez été contrôlé en état d'alcoolémie et vous vous demandez ce qu'il peut arriver si cela se reproduit? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive d'alcoolémie ! 👩🏫
Qu'est-ce que la récidive légale?
Il y a récidive légale lorsqu'une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale, il peut s'agir d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. En cas de récidive légale, la deuxième condamnation peut alors être plus lourde.⚖️
⚠️ Attention: ne pas confondre la récidive et la réitération ! La récidive suppose une nouvelle infraction d'un certain type et commise dans un certain délai alors que la réitération suppose la commission de n'importe quelle autre infraction.
Les cas de récidive prévus par le Code pénal sont 📕:
- perpétuelle (constituée quelle que soit la durée écoulée entre les deux infractions);
- temporaire (constituée lorsque la deuxième infraction intervient dans un certain délai après la première);
- générale (constituée même si les deux infractions sont différentes);
- spéciale (constituée seulement si les infractions sont identiques ou similaires).
💡 La récidive temporaire et spéciale est celle où l'individu condamné à un délit punissable d'une peine inférieure à 10 ans d'emprisonnement commet dans les 5 ans qui suivent le même délit ou un délit assimilé. C'est le cas, par exemple, de la récidive d'alcoolémie.
Quelle peine pour récidive d'alcool au volant?
📈 Lorsque votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l, cela constitue un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4500€.
Alors que si votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/L et inférieur à 0,8 g/L, il s'agit plutôt d'une contravention de 4ème classe punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€ (généralement l’amende s’élève à 135€). 💶
📢 La récidive d'alcoolémie concerne donc uniquement les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8g/l. Lorsque les forces de l'ordre constatent la récidive, elles retiennent votre permis de conduire pendant 72h maximum. La préfecture doit alors se prononcer quant à la durée de suspension du permis.
En cas de récidive d'alcoolémie, les sanctions doublent 🤦🏻♂️:
- jusqu'à 4 ans d'emprisonnement; ⛓
- 💰 amende pouvant aller jusqu'à 9 000€;
- immobilisation du véhicule pendant une durée d'un an au plus; 📅
- confiscation du véhicule. 🚗
📝Bon à savoir: outre l'annulation de votre permis, le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que:
- l'interdiction de repasser votre permis durant une période minimale de 3 ans; 🚫
- 👨🏼⚕️ l'obligation d'effectuer une visite médicale et un test psychotechnique avant de vous inscrire dans une auto-école;
- l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage après l'obtention d'un nouveau permis probatoire, et ce, pendant une durée maximale de 5 ans. 🚙
- 📋 l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.
Quel tribunal pour conduite en état d'ivresse?
En cas de conduite en état d'ivresse, suite au retrait de votre permis, votre dossier sera transmis au Tribunal correctionnel et le Procureur de la République. ⚖️
En effet, le Tribunal correctionnel est le tribunal compétent pour juger les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique lorsque le taux relevé est supérieur à 0,80 g/litre de sang. 💉
👉🏾 Le Procureur de la République pourra:
- vous convoquer à une audience dite de reconnaissance préalable de culpabilité afin de vous proposer une peine que vous ne pourrez pas discuter, dans ce cas il n'y aura pas d'audience devant le tribunal mais vous devez effectuer cette peine et vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire,
- opter pour une ordonnance pénale, cela signifie que votre peine sera décidée en votre absence. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez effectuer un recours devant le tribunal correctionnel ou,
- vous convoquer directement devant le tribunal correctionnel.
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