Succession avec ou sans testament, testament authentique ou olographe… On peut rapidement s'y perdre ! En particulier, les droits de succession peuvent parfois sembler difficiles à comprendre. Vous ne savez pas comment sont calculés les droits de succession ? Vous souhaitez savoir qui doit les payer ? Et comment ils sont calculés ? Pas d'inquiétude […]

Dès lors que vous divorcez ou que vous héritez d’un bien mobilier ou immobilier, vous pouvez être amené à faire une indivision. Vous vous demandez alors ce que c’est ? Quelles sont les conséquences ? Et quand l’indivision peut-elle intervenir ? On vous explique ! Définition de l'indivision L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires collectivement […]

L'ESSENTIEL En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes […]

Lorsqu’un proche décède, il est obligatoire de procéder à une déclaration de décès. La procédure à suivre va dépendre de l’endroit où a eu lieu le décès. Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ? Qui prévenir en cas de décès ? Les pompes funèbres ou l’hôpital peuvent-ils effectuer la déclaration de décès ? Nous vous expliquons pas à […]

Suite à l’ouverture d’une succession, chacun des héritiers dispose d'une liberté de choix :  il peut accepter ou renoncer à la succession. C’est ce que l’on appelle l'option successorale. Peut-on refuser un héritage ? Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’option successorale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour accepter ou refuser une […]

Refus de payer les dettes du défunt, volonté de faire hériter ses enfants… Plusieurs raisons peuvent conduire un héritier à refuser un héritage. L’héritier devra se conformer à des formalités spécifiques pour renoncer à une succession Peut-on refuser un héritage ? Comment refuser une succession ? Quelles sont les conséquences d’une renonciation à succession ? Quel […]

Un héritier n’a pas toujours le droit, la possibilité ou le désir de recueillir la part successorale qui lui est destinée. Ses descendants pourront alors en principe hériter à sa place, en application de la règle de la représentation successorale. Qu’est-ce que la représentation successorale ? Qui peut être représenté dans une succession ? Dans quels […]

Lorsqu’un héritier commet une faute grave à l’égard du défunt, il peut être exclu de la succession et ne pas recueillir la part d’héritage qui lui était destinée : on parle d’indignité successorale. Qu’est-ce que l’indignité successorale ? Quels sont les différents cas d’indignité ? Quelles est la procédure à suivre et quels sont les effets […]

Déshériter ses enfants est exclu en droit français. La loi réserve en effet une fraction du patrimoine du défunt à certains héritiers, les héritiers réservataires. Ils ont la garantie d’obtenir cette part de la succession, appelée réserve héréditaire. Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Qui sont les héritiers réservataires ? Quel est le montant de […]

Toute personne peut prévoir de son vivant, la transmission à sa mort de tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Pour cela, elle peut opter pour l’un des 3 types de testaments prévus par la loi ou peut décider de rédiger un testament international. Qu’est-ce qu’un testament international ? Comment rédiger un testament […]