L'ESSENTIEL
- En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties.
- Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes qui seront abordés lors de la médiation, etc.
- Le premier entretien d’information est pris en charge par l’État : c’est gratuit. Le prix des autres entretiens sera annoncé lors de cette séance.
- Si un accord est trouvé, le litige est résolu et aucune démarche supplémentaire n'est à entreprendre.
- En revanche, si aucun accord n’est possible, les parties pourront toujours saisir le juge aux affaires familiales. Effectivement, le médiateur a des compétences en droit et en psychologie, mais il n’a aucun pouvoir de décision.
Vous êtes en conflit familial depuis quelque temps, vous divorcez, vous êtes dans une succession ou vous avez des problèmes avec la garde de vos enfants ? Pas de panique, vous pouvez recourir à un médiateur familial. Effectivement, avant toute procédure en justice, l'appel à l'aide d'un médiateur est possible et permet, dans de nombreux cas, d'éviter le litige judiciaire. Le recours à un médiateur présente de nombreux avantages : plus rapide, moins onéreux, équitable. On vous explique comment faire !
La médiation familiale avant le JAF
La médiation, c'est quoi ?
💡 En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales.
La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Il a des compétences en droit et en psychologie, mais il n’a aucun pouvoir de décision. Il ne peut pas intervenir pendant la médiation pour juger la situation.
⚖️ En effet, la médiation est un moment d’échange, et de négociation permettant de prendre en compte les intérêts de chacun. La médiation familiale peut vous permettre de régler un conflit en cas de :
- séparation
- divorce
- succession
- pension alimentaire
- garde d’enfant
- relation difficile entre les grands-parents et les petits enfants
- etc.
Comment faire appel à un médiateur ?
Vous souhaitez entamer une procédure de médiation, mais ne savez pas à qui vous adresser ? 🤷 Afin de trouver un médiateur, deux associations peuvent vous orienter :
- l'Association pour la médiation familiale (l’APMF)
- la fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef).
La médiation familiale, comment ça se passe ?
La procédure de médiation ne peut commencer que si les personnes en conflit sont présentes et d'accord pour entamer cette procédure.
📞 En cas d’impossibilité géographique, le médiateur peut proposer une médiation à distance.
La médiation se déroule en 2 étapes :
- l’entretien d’information permet de présenter le processus de médiation, les thèmes qui seront abordés lors de la médiation et de vous préciser le prix de la prestation de médiation. Suit à cet entretien, vous pouvez soit refuser de recourir à ce médiateur soit l’engager
- les entretiens suivants : ces entretiens peuvent durer de 1h30 à 2h00 environ selon la complexité du conflit. Ils se déroulent sur une période allant de 3 à 6 mois. Et leur nombre varie selon les situations.
Deux situations sont possibles suite à la médiation :
- si un accord est trouvé : le litige est résolu, aucune démarche supplémentaire n'est à entreprendre
- si aucun accord n’est possible : dans ce cas, ils devront saisir le juge aux affaires familiales.
Le médiateur familial : gratuit ?
💸 Le premier entretien d’information est pris en charge par l’État : c’est gratuit. Pour les autres entretiens, le prix dépend de plusieurs éléments :
- si le médiateur est conventionné : si vous faites appel à un service de médiation conventionné par la CAF, vous devrez payer entre 2 € et 131 € par entretien et par personne, selon vos ressources (barème national). Pour plus d'informations tarifaires, vous pouvez consulter le site de la Maison de la Médiation
- si la médiation est demandée par le juge aux affaires familiales : c’est lui qui fixe le montant de la rémunération du médiateur
- il existe également des médiateurs libéraux qui ne sont pas soumis au barème national, dont le prix vous sera indiqué pendant l’entretien d’information.
📌 Une personne bénéficiant de l’aide juridictionnelle peut obtenir une prise en charge des frais de médiation, si celle-ci a été ordonnée par un juge.
Bon à savoir 📝 : certes, la médiation familiale a un cout. Cependant, ce coût sera inférieur à celui lié à une procédure en justice. Effectivement, les frais de justice sont nombreux : honoraires d'avocats, tribunaux, etc.
La médiation familiale présente ainsi plusieurs avantages : non seulement, elle est plus économique et plus rapide, mais en plus, elle permet généralement de trouver une solution qui convient à toutes les parties et ainsi de restaurer des relations cordiales. Il s'agit-là d'un aspect qu'il ne faut surtout pas négliger dans un environnement familial !
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