Un héritier n’a pas toujours le droit, la possibilité ou le désir de recueillir la part successorale qui lui est destinée. Ses descendants pourront alors en principe hériter à sa place, en application de la règle de la représentation successorale.
Qu’est-ce que la représentation successorale ? Qui peut être représenté dans une succession ? Dans quels cas la règle de la représentation peut-elle jouer ?
Représentation successorale : qu’est-ce que c’est ?
La règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier qui ne vient pas à la succession d'hériter à sa place : on dit qu’ils viennent à la succession par représentation.
Plusieurs motifs peuvent justifier qu’un héritier ne vienne pas à la succession (décès, refus de la succession, sanction…) et faire jouer la règle de la représentation.
La représentation est une fiction juridique : on fait comme si l’héritier venait à la succession mais en réalité, ce sont ses descendants qui vont recueillir sa part successorale en le représentant dans la succession. Ils vont se partager ce que l’héritier écarté de la succession aurait dû recevoir.
Représentation successorale : qui peut être représenté ?
Seuls certains héritiers peuvent être représentés par leurs descendants :
- Les enfants du défunt et leurs descendants
Par exemple, Henri a un fils, Marc et une fille, Sarah. Sarah a une fille, Anna. Hélène décède avant son père Henri. Pour la succession de Henri, Hélène, décédée, ne pouvant venir à la succession de son père, c’est sa fille, Anna, qui va hériter à sa place. Anna va représenter sa mère Sarah dans la succession et recevoir la part successorale qu’elle aurait reçue s’il avait été vivante.
- Les frères et sœurs du défunt et leurs descendants
Par exemple, Louis a un frère, Paul et une soeur, Lucie. Il n’a pas de conjoint ni d’enfant. Paul a une fille, Hélène. Paul décède avant son frère Louis. Pour la succession de Louis, Paul, décédé, ne pouvant venir à la succession de son frère, c’est Hélène, sa fille, qui va hériter à sa place. Hélène va représenter son père Paul dans la succession et percevoir la part successorale qu’il aurait dû recevoir.
Représentation successorale : quels cas ?
Le mécanisme de la représentation successorale joue lorsqu’un héritier n’est pas en mesure de venir à la succession, s’il en a été exclu ou s’il ne souhaite pas recueillir sa part successorale.
C’est uniquement si l’héritier n’a pas été appelé à la succession que ses descendants hériteront à sa place. En effet, on voit mal comment un héritier appelé à la succession pourrait être chassé par ses propres descendants.
Cela vise trois hypothèses :
- Prédécès : si un héritier décède avant l’ouverture d’une succession, ses descendants pourront hériter à sa place.
- Renonciation à la succession : si un héritier renonce à son héritage, ses descendants pourront tout de même, par le biais de la représentation, recueillir la part successorale qui lui était destinée.
- Indignité successorale : lorsqu’un héritier est frappé d’indignité successorale et est exclu de la succession, ses descendants pourront tout de même recueillir la part d’héritage qui aurait dû lui revenir.
Attention : la représentation ne joue qu'à l’égard d’un héritier qui tire son droit de succéder de la loi. Elle ne joue pas lorsqu’une personne hérite par testament. Si le bénéficiaire du testament décède avant l'auteur de l’acte, ses descendants ne peuvent pas venir en représentation et bénéficier des biens légués, à moins que le testateur ne l’ait expressément prévu.
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