L'info juridique sur la thématique Succession

Règlement de succession : avez-vous besoin d'un notaire ?

🗂️ Dans le cadre du règlement de la succession, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives et bancaires. Dans la plupart des cas, le recours au notaire est une obligation. Mais parfois, vous pouvez vous passer du notaire et ainsi éviter des dépenses supplémentaires. Vous voulez savoir si tel est votre cas ? Ne vous inquiétez […]

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Don manuel et succession : quels avantages ?

Vous souhaitez faire une donation à un membre de votre famille, mais ne savez pas exactement comment ça fonctionne ? Il faut en tout cas savoir que la donation manuelle, qui permet d’organiser et de partager votre patrimoine par anticipation et ce sans formalités complexes, peut avoir des conséquences sur votre succession. Mais quand faire un […]

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SCI familiale et succession : quels avantages ?

La SCI peut, dans certains cas, faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier aux héritiers. Cependant, cette méthode de transmission peut paraître compliquée au premier abord ! Quels en sont les avantages ? Pourquoi et comment créer une SCI familiale ? Qui hérite des parts d'une SCI ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce […]

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Le remboursement de l'APA par la succession

L'APA est une aide dont toutes les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent bénéficier. Effectivement, l'attribution de cette aide n'est pas liée à des conditions de revenus. Mais quelles en sont les conditions d'attribution ? Dans quelle mesure aura lieu le remboursement par succession de l'APA ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce […]

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Succession : qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?

Dans le cadre d'une succession, vous devez établir un acte de notoriété ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Vous souhaitez savoir comment obtenir ce document et combien il coûte ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Acte de notoriété : de quoi s’agit-il ? […]

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Donations et abattements : comprendre la succession entre frères et sœurs

Donations, abattement, droits de successions… beaucoup de concepts se mélangent lors de l'épreuve parfois difficile que représente l'organisation de l'héritage et la répartition de la succession. Mais comment se déroule l'héritage entre frères et sœurs ? Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ? Quels sont les avantages d'une donation ? Pas d'inquiétude […]

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Comment faire une déclaration de succession ?

Suite à un héritage, vous vous demandez si vous devez faire une déclaration de succession ? Vous ne savez pas de quoi il s'agit concrètement, ni quand ou comment il faut l'établir ? Tout dépend effectivement de différents facteurs, et des délais précis sont à respecter, à défaut de quoi vous devrez payer des pénalités […]

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Assurance-vie et succession : ce qu'il faut savoir

🏦 L’assurance-vie est un instrument financier populaire permettant de transmettre des sommes importantes aux personnes désignées. 💰 Au décès du souscripteur de l’assurance, les capitaux versés à certains personnes désignées, appelées bénéficiaires, ne font pas partie de la succession du défunt. 💰 Pour les autres personnes, elles doivent s’acquitter des droits de succession au-delà d'un […]

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La déclaration partielle de succession : quand et comment la remplir ?

Vous êtes le bénéficiaire d'une assurance-vie et vous devez maintenant remplir une déclaration partielle de succession, mais ne savez pas vraiment à quoi cette déclaration correspond ? Vous souhaitez savoir comment il faut la remplir et à qui il faut l'adresser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la […]

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Règlement de succession : de combien de temps dispose un notaire ?

📝 En principe, lorsque vous héritez, vous devez notifier l’administration fiscale en faisant une déclaration de succession. Cette déclaration aide l’administration fiscale à déterminer si vous pouvez être exonéré d’impôts sur la succession et, à défaut, quel est le montant d’impôts duquel vous devez vous acquitter. ⚖️ Vous n'avez pas toujours besoin de faire appel […]

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