Lorsqu’un proche décède, il est obligatoire de procéder à une déclaration de décès. La procédure à suivre va dépendre de l’endroit où a eu lieu le décès.
Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ? Qui prévenir en cas de décès ? Les pompes funèbres ou l’hôpital peuvent-ils effectuer la déclaration de décès ? Nous vous expliquons pas à pas la procédure à suivre.
Déclaration de décès : les pièces à fournir
Avant de procéder à la déclaration de décès, qui est l’une des étapes de la procédure à suivre en cas de décès d’un proche, il faut réunir plusieurs documents.
Il s’agit :
- D’une pièce rapportant la preuve de son identité
- D’un certificat de décès : il peut être délivré par le médecin, ou par un établissement médical si le défunt était hospitalisé au moment du décès
- D’autres pièces concernant le défunt : son livret de famille, son passeport, son acte de naissance ou de mariage.
Déclaration de décès : les démarches à effectuer
Le cas du décès en France
Le décès doit être déclaré sous 24 heures après la constatation de décès. Lorsqu’il a eu lieu en France, la déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement médical ou une maison de retraite, ou que les obsèques ont été confiées à des pompes funèbres, la déclaration pourra être faite par la structure.
Une fois le décès déclaré, la mairie va :
- Établir un acte de décès
- Informer l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) du décès
- L’Insee va ensuite informer les caisses de retraite via le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)
À noter : une fois que la déclaration de décès a été effectuée, il faut se pencher sur la question de la succession du défunt. Vous pouvez faire le point sur les questions relatives à l'héritage. Si le défunt n'a pas opté pour l'un des types de testament, sachez que les règles de la succession sans testament s'appliqueront.
Le cas du décès à l’étranger
En cas de décès survenu à l’étranger (lors d’un voyage ou parce que le défunt y résidait), la procédure pour déclarer le décès est un peu différente.
Lorsque le défunt est mort à l'étranger, il convient de déclarer la mort à l’état civil local, qui va établir un acte de décès local.
À noter : on pourra ensuite, si on le souhaite, demander la transcription de l’acte étranger de décès sur le registre d’état civil français. Si elle n’est pas obligatoire, cette transcription va permettre d’effectuer les démarches administratives, notamment pour le règlement de succession.
Pour organiser des funérailles ou procéder à un rapatriement, il est conseillé de se rapprocher des services consulaires.
Vous savez maintenant comment effectuer une déclaration de décès.
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