Vous êtes locataire d'un logement et souhaitez mettre fin à votre contrat de bail d'habitation meublée. Pour cela, vous devez dans un premier temps informer votre bailleur de votre volonté de rompre le contrat par l'envoi d'une lettre de résiliation avec un préavis de 1 mois. 🔦 Par ailleurs, le délai légal de 1 mois […]
Depuis le 1er janvier 2020, l'organisation judiciaire a été transformée. Effectivement, depuis cette réforme, les tribunaux d'instance et de grande instance n'existent plus. Ils ont été remplacés par le tribunal judiciaire, unique. Mais quel est l'impact de cette réforme ? Pour quelles affaires ce nouveau tribunal est-il compétent ? Et comment faire pour le saisir […]
Vous avez souscrit un abonnement, auquel vous souhaitez maintenant mettre fin ? Vous devez alors résilier cet abonnement. Mais attention : vous devez, pour cela, respecter des délais, envoyer une lettre de résiliation, etc. Vous souhaitez savoir comment faire pour résilier votre abonnement ? Vous ne savez pas quoi mettre dans la lettre de résiliation […]
Lorsqu'une personne a un engagement envers vous, et qu'elle ne l'exécute pas, vous pouvez saisir les tribunaux afin d'obtenir de l'aide. Mais il faut savoir qu'avant de saisir le tribunal, une dernière étape est à réaliser : l'envoi d'une lettre de mise en demeure. Mais comment rédiger une telle lettre ? Quels sont les délais […]
Depuis la loi Hamon, la résiliation d'un contrat d'assurance a été largement facilitée : les délais de résiliation sont maintenant plus flexibles, le renouvellement automatique de l'engagement a été encadré … Mais comment faire pour résilier un contrat d'assurance sous la loi Hamon ? Tous les contrats sont-ils concernés ? Pas d'inquiétude : on vous […]
L'appellation Eurodatacar désigne à la fois un marquage antivol et une assurance auto complémentaire, que certains constructeurs automobiles vous imposent lors de l'achat d'un nouveau véhicule. Mais connaissez-vous la différence entre l'antivol, souvent obligatoire, et l'assurance Eurodatacar, facultative ? Et savez-vous qu'il est possible de résilier l'assurance ? Pas d'inquiétude : on vous dit comment […]
La SFAM (Société française d'assurances multirisques) est une entreprise spécialisée dans les assurances pour mobile ou tablette. Pour la distribution de ses contrats d'assurances, elle passe par un réseau de partenaires, dont font notamment partie la FNAC et Darty. Vous avez été prélevé par la SFAM et souhaitez maintenant résilier votre contrat d'assurance ? Vous […]
Le solde de tout compte est remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Il s’agit d’un document obligatoire qui répertorie l’ensemble des rémunérations restant dues au salarié. Vous vous demandez quelles sont les différences entre solde de tout compte et reçu pour solde de tout compte ? À quoi ressemble […]
À la fin d’un contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié certains documents obligatoires, dont le solde de tout compte. Vous souhaitez savoir comment calculer votre solde de tout compte ? Votre contrat de travail vient de s’achever, mais votre employeur ne vous a pas encore remis le solde de tout compte ? Quelle […]
Vous venez de quitter votre emploi, mais n’avez pas encore reçu le solde de tout compte ? Quand doit-il être remis par l'employeur ? Que faire en cas de calcul erroné sur le solde de tout compte ? Pouvez-vous réclamer les sommes dues après avoir quitté l'entreprise ? Ne vous inquiétez pas, on répond à […]
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