Les Conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels survenus à l'occasion d'une relation de travail dans le secteur privé. Il existe à ce jour plus de 200 Conseils de prud'hommes, qui sont répartis sur l'ensemble du territoire français. En 2017, le Conseil de prud'hommes de Marseille a connu 3 445 affaires nouvelles, ce […]
Votre employeur refuse de payer les heures supplémentaires que vous avez effectué ? Vous êtes victime de harcèlement au travail et votre employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger ? Pour tous les litiges survenus à l'occasion d'une relation de travail, vous êtes en droit de solliciter l'aide du Conseil de prud'hommes. […]
Vous avez un différend avec votre employeur et souhaitez solliciter l'aide du Conseil de Prud'hommes ? La saisine de ce dernier est-elle complètement gratuite ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Conseil de Prud'hommes ⚖️ Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels liés aux relations de travail. […]
Votre employeur refuse de vous payer vos heures supplémentaires ? Vous êtes victime d'un licenciement abusif ? Comment faire pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Voici toutes les informations pratiques sur la saisine du Conseil de prud'hommes de Nantes. Conseil de prud'hommes ⚖️ Le Conseil de prud'hommes est une juridiction spéciale qui s'occupe de […]
En cas de conflit relatif à un contrat de travail dans le secteur privé, c'est le Conseil de prud'hommes qui intervient. En effet, il s'agit d'une juridiction spéciale qui traite exclusivement les litiges individuels entre un salarié (ou apprenti) et son employeur à l'occasion d'un contrat de travail. Cette compétence juridictionnelle vaut pour toute la […]
Vous êtes salarié protégé et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail par rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? L'homologation par la Direccte est-elle obligatoire ? Pas d'inquiétude, on vous explique ! Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : schéma de la procédure 🙋 La procédure de la rupture conventionnelle […]
17 000 : voilà le chiffre d'affaires nouvelles qui sont adressées, chaque année au Conseil de prud'hommes de Paris. Compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail, de l'embauche au licenciement. Il s'agit donc d'une juridiction particulièrement importante, faisant partie de ce qu'on appelle l'ordre judiciaire (il s'agit de l'ordre chargé des rapports […]
Vendredi 9 octobre 2020, invité sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin (BFMTV et RMC), le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, annonce qu'il faudra vivre avec le virus jusqu'à l'été 2021. La situation sanitaire en France Jeudi 8 octobre 2020, Olivier Véran, Ministre de la Santé, annonce de nouvelles restrictions sur 4 villes : […]
Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l'hôpital ou à […]
Le conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour tout litige issu d'une relation de travail. Ainsi, c'est elle qu'il faut saisir lorsque vous rencontrez un litige avec votre employeur, que vous soyez dans la phase d'embauche ou que votre contrat de travail ait déjà été rompu. Il s'agit d'un conseil mixte paritaire : les […]
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