Vous souhaitez rejoindre le CSE de votre entreprise ? Un des moyens pour y parvenir est de devenir représentant syndical. Le représentant syndical fait effectivement partie du CSE, et a des fonctions consultatives. Mais quel est son rôle ? De quels pouvoirs dispose-t-il ? Et comment est-il désigné ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
Le représentant du personnel est le salarié d'une entreprise, membre d'une institution représentative du personnel. Son rôle est de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.). Vous aimeriez faire une réclamation auprès de votre représentant du […]
Votre entreprise est soumise à la convention collective Syntec ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de certaines règles spécifiques. Ces règles sont plus avantageuses que celles prévues normalement par le Code du travail. Pour cette raison, c'est très important de les connaitre ! Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout ce […]
Négociée entre employeurs et représentants des salariés, la convention collective régit, en complément du droit du travail, les règles applicables dans un secteur d'activité. À ce titre, la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique dans le domaine de la grande distribution. Vous travaillez dans la grande distribution et […]
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise et souhaitez en savoir plus sur le Comité social et économique ? Il s'agit d'une instance dont le but est de représenter le personnel d'une entreprise. Vous souhaitez faire partie du CSE ? Ou vous avez besoin d'aide face à votre employeur ? Pas d'inquiétude : voilà tout […]
Un accord d'entreprise va être conclu au sein de votre entreprise, et vous souhaitez savoir ce qu'il doit contenir ? Un tel accord vous permet effectivement d'adapter certaines règles du droit du travail à la situation spécifique dans laquelle se trouve votre entreprise. Mais quelle procédure respecter lors de sa conclusion ? Comment doit-il être […]
Les accords de branche sont des conventions collectives signées entre les représentants des entreprises et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein d'une branche professionnelle. Mais que contiennent concrètement ces accords de branche ? Comment s'articulent-ils avec les accords d'entreprises ou les conventions collectives ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous […]
Le comité d'entreprise est, en France, l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Le Comité Social et Économique la remplace depuis le 1er janvier 2020. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Mais quelles sont les missions concrètes de cette instance ? Comment est-elle […]
La dépression est une maladie mentale se caractérisant par un sentiment de désespoir, une humeur dépressive, une grande tristesse, ou encore une perte de motivation. Cette maladie peut donner lieu à un arrêt de travail de longue durée, sous certaines conditions. Comment bénéficier d'un arrêt maladie pour dépression ? Votre rémunération sera-t-elle maintenue ? Un […]
Un non-lieu est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. Vous avez saisi un tribunal pour un litige qui a finalement rendu une ordonnance de non-lieu ? Quelles sont les conséquences d'un non-lieu ? Est-il possible […]
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